Gouvernement du Canada

Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada

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Divulgation proactive

Divulgation des contrats de plus de 10 000 $

Le 23 mars 2004, le gouvernement a annoncé une nouvelle politique sur la publication obligatoire des marchés de plus de 10 000 $.

Cette section offre des renseignements sur les marchés conclus par l'ex-Agence canadienne de développement international (ACDI) ou au nom de celle-ci. L'ACDI produisait un rapport sur les marchés accordés au cours du trimestre précédent.

Divulgation proactive des octrois de subventions et de contributions supérieures à 25 000 $

Le 21 octobre 2005, dans le cadre de son plan d'amélioration de la gestion, le gouvernement a annoncé qu'il s'engageait à divulguer proactivement les octrois de subventions et de contributions supérieures à 25 000 $.

Cette section offre des renseignements sur les subventions et les contributions octroyées par l'ex-ACDI. Elle était mise à jour trimestriellement pour fournir de l'information sur les subventions et les contributions octroyées durant le trimestre fiscal précédent.

Divulgation des reclassifications de postes

Le 25 février 2004, le gouvernement a annoncé qu'il serait désormais obligatoire de divulguer des renseignements concernant la reclassification des postes dotés à la fonction publique du Canada.

Cette section donne des renseignements sur la reclassification des postes dotés, par ministère et organisme, sur une base trimestrielle.

Divulgation des frais de voyage et d'accueil

Le 12 décembre 2003, le premier ministre a annoncé une nouvelle politique sur la divulgation obligatoire des frais de voyage et d'accueil des cadres supérieurs désignés.

Cette section fournit des renseignements sur les frais de voyage et d'accueil engagés par la ministre de la Coopération internationale, de la Francophonie et des Langues officielles et le personnel exonéré ainsi que par des cadres supérieurs aux niveaux de sous-ministre, de sous-ministre délégué, de sous-ministre adjoint et équivalent.

Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles

La Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles exige que les ministères fédéraux maintiennent un environnement qui favorise la divulgation des actes répréhensibles présumés, tout en protégeant contre les représailles les personnes qui font une divulgation en toute bonne foi. La Loi vise à soutenir les fonctionnaires qui divulguent des actes répréhensibles présumés et à les protéger des représailles. Elle établit également un processus juste et objectif pour les personnes visées par des allégations concernant de tels actes.