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Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada

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Financement pour des projets de développement international

Le MAECD, à l'instar de ses organisations homologues dans d'autres pays, compte sur la coopération de partenaires établis au Canada et partout ailleurs dans le monde pour réduire la pauvreté dans les pays en développement. Le MAECD fait des efforts continus pour rendre l'aide canadienne plus efficace et plus transparente et améliorer la responsabilisation à l'égard de cette aide.

Comment demander du financement au MAECD pour une initiative de développement?

Si vous envisagez de soumettre une proposition d'initiative pour obtenir du financement pour des projets de développement international, consultez les directives relatives à la présentation d'une demande de financement et utiliser le formulaire de demande uniformisé.

Si vous représentez une organisation qui s'emploie à réduire la pauvreté dans les pays en développement et que vous prévoyez réaliser un projet ou une initiative dont les objectifs concordent avec les thèmes prioritaires du Canada en matière de développement international et avec les priorités établies expressément pour une région ou un pays donné, vous pouvez :

  • Consulter les appels de propositions en cours.
    • Les appels de propositions contiennent toujours un formulaire de demande qui leur est propre. Assurez-vous de choisir le bon formulaire lorsque vous présentez une soumission en réponse à un appel, en tenant compte des lignes directrices qui accompagnent les formulaires.
    • Veuillez prendre note que certains appels de propositions ne s'adressent qu'à des organisations canadiennes.
  • Présenter une proposition non sollicitée pour mettre en œuvre un projet dans un pays admissible à l'aide canadienne. Pour être examinées, les propositions doivent satisfaire aux critères d'admissibilité et de financement énoncés dans le formulaire de demande. Par exemple :
    • Le développement doit être l'objectif premier du projet.
    • La proposition doit être conforme aux priorités de développement international établies par le Canada pour la région ou le pays en question.
    • Aucun profit ne doit être associé à l'entente.

En toutes circonstances, le MAECD examinera votre demande en fonction des Critères d'évaluation publiés. Veuillez vous assurer que votre demande répond complètement à tous les critères et contient tous les éléments énoncés.

Lors d'une catastrophe naturelle ou d'une crise dans un pays en développement, les organisations non gouvernementales qui ont de l'expérience pour ce qui est de répondre aux situations d'urgence peuvent présenter une proposition au Programme d'assistance humanitaire internationale, afin d'offrir une assistance de courte durée aux personnes touchées.

Communiquez avec nous

Téléphone :
1-800-267-8376 (sans frais au Canada)
613-944-4000 (dans la région de la capitale nationale et à l'extérieur du Canada)

Si vous êtes sourd ou malentendant, ou si vous souffrez d'un trouble de la parole et utilisez un téléscripteur, vous pouvez bénéficier du service ATS de 9 h à 17 h, heure de l'Est, en composant le 613-944-9136 (au Canada seulement).

Télécopieur : 613-996-9709

Les organisations canadiennes qui font ou qui souhaiteraient faire affaire avec le MAECD peuvent utiliser le portail Partenaires@Developpement, qui vise à simplifier les processus opérationnels entre le MAECD et ses partenaires. Les partenaires inscrits profiteront d'un mécanisme de communication avec le MAECD et de processus de financement plus rapides et plus efficaces.

Pour obtenir de plus amples renseignements, écrivez-nous à info@international.gc.ca.

Autres sources de financement pour vos projets

D'autres ministères et organismes du gouvernement du Canada gèrent des portions de l'enveloppe de l'aide internationale, notamment en matière de paix et de sécurité.

Le Fonds canadien d'initiatives locales, aussi administré par le MAECD, vise à appuyer des projets de petite envergure proposés et mis en œuvre par des organisations locales de pays en développement. Pour obtenir des renseignements à ce sujet à partir d'un pays en développement, communiquez avec la mission diplomatique ou consulaire appropriée parmi les représentants du Canada à l'étranger.

Les chercheurs et les étudiants qui poursuivent des travaux de recherche en développement international dans une université située au Canada ou dans un pays en développement peuvent présenter une demande de financement au Centre de recherches pour le développement international (CRDI).

Comment obtenir des marchés?

Des demandes de propositions sont affichées sur achatsetventes.gc.ca, le service électronique d'appels d'offres du gouvernement du Canada. Si votre organisation ou votre entreprise veut poser sa candidature pour devenir un agent d'exécution ou un consultant dans le cadre d'une initiative de développement international financée par le gouvernement du Canada, veuillez :

  • examiner les demandes de propositions en cours sur achatsetventes.gc.ca et présenter une proposition si vous représentez un fournisseur;
  • consulter les méthodes d'approvisionnement de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), lesquelles sont également utilisées par le MAECD pour embaucher des consultants;
  • vous inscrire sur Devex (en anglais) si vous êtes un fournisseur de services de développement international et que vous voulez présenter une proposition en vue d'obtenir des contrats financés pour des projets de développement international.

Accroître l'efficacité de l'aide

En 2008, le Canada s'est engagé à délier la totalité des produits et services qu'il fournit dans le cadre de ses programmes d'aide, d'ici 2012-2013. Conformément à cette orientation, les demandes de propositions sont désormais ouvertes aux organisations non canadiennes, sauf certains projets d'assistance technique.

La Stratégie d'approvisionnement auprès des Autochtones est une initiative du gouvernement du Canada qui favorise le développement des entreprises autochtones Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, consultez le portail d'approvisionnement du MAECD.

Autres marchés pour vos produits et services

Les fournisseurs canadiens, de même que les fournisseurs étrangers, peuvent soumettre des propositions en réponse aux demandes internationales lancées par divers types d'organisations, comme :

  • les Nations Unies, qui se composent d'une multitude d'organisations, de commissions, de programmes et de fonds, dont chacun recherche des produits et des services différents. Les fournisseurs peuvent s'inscrire auprès de la Direction des achats des Nations Unies (page en anglais, manuel en français sous l'onglet « About us ») ou consulter le site United Nations Development Business afin de se renseigner sur les occasions d'affaires en cours.
  • les banques multilatérales de développement, qui jouent un rôle important en matière de programmes de développement social et économique des pays en développement ou en transition. Afin d'aider les entreprises canadiennes et les particuliers à avoir accès aux possibilités commerciales des marchés du développement, le MAECD a préparé une liste des bureaux de liaison du Canada avec les institutions financières internationales. La Banque mondiale offre aussi de plus amples renseignements sur les banques multilatérales de développement.
  • les organismes d'aide bilatéraux, comme le Department for International Development (DFID) (en anglais) au Royaume-Uni. Depuis 2001, l'aide britannique au développement est entièrement déliée, ce qui permet aux fournisseurs des quatre coins du monde de soumissionner pour décrocher les contrats du DFID.
  • L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) présente des possibilités de marchés « non liés » pour l'aide officielle sur un site spécial.

Mesures pour l'élimination de toutes les formes de discrimination

Le Canada reconnaît que l'obtention de résultats durables et viables en matière de développement dépend de l'efficacité de la gouvernance démocratique. C'est pourquoi la gouvernance est un thème transversal pour l'ensemble des politiques et des programmes de développement international. Le Canada vise ainsi à établir des institutions et des processus de gouvernance plus compétents, plus réactifs et plus responsables dans le cadre de son travail en développement international, de manière à refléter ces valeurs canadiennes que sont la liberté, la démocratie, le respect des droits de la personne et la primauté du droit, et à assurer l'efficacité de l'aide internationale du Canada.

Pour collaborer avec le MAECD, les partenaires doivent tenir compte des objectifs du Canada en matière de gouvernance démocratique :

  1. Reddition de comptes et transparence : Institutions publiques qui garantissent que les intervenants ont accès à l'information concernant la façon dont les décisions sont prises et les ressources affectées.
  2. Participation et inclusion : Participation citoyenne dans les processus de développement visant à soutenir des progrès sociaux et économiques et à s'assurer que les avantages sont partagés, sans exclusion ni discrimination fondée sur l'âge, le sexe, l'incapacité, la condition sociale, l'ethnicité ou autres facteurs sociaux ou pratiques coutumières.
  3. Accès aux services : Accès égal à des services publics efficaces et adaptés aux besoins ainsi qu'aux ressources productives.

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Pour obtenir de plus amples renseignements, contactez-nous.