Liens de la barre de menu commune
Liens institutionnels
Divulgation proactive
Passation des marchés
Les documents énumérés sur cette page expliquent les procédures à suivre pour conclure des marchés avec l'ACDI et fournissent d'autres renseignements sur ce sujet.
Augmentations annuelles des honoraires et salaires
Documents touchant le processus contractuel
Formulaire de déclaration obligatoire pour les propositions non solicitées (contribution)
Politiques de gestion
Politique de compensation de frais généraux de l'ACDI
Manuels / Guides / Lignes directrices
Compilation des commentaires reçus des partenaires externes de l'ACDI (PDF, 1358 Ko, 94 pages)
Augmentations annuelles des honoraires et salaires
Bulletin contractuel du taux applicable pour les augmentations annuelles des honoraires et des salaires pour les marchés de services et les accords de contribution pluriannuels.
La politique de l'ACDI pour l'augmentation des honoraires et salaires du personnel rémunéré en vertu de marchés de services pluriannuels, approuvée par le Conseil du Trésor le 26 juillet 1989 (CT 811734), établit les lignes directrices pour la détermination des augmentations des honoraires et salaires.
| Dates | Pourcentage |
|---|---|
| 1 août 1999 au 31 juillet 2000 | 1,6 % |
| 1 août 2000 au 31 juillet 2001 | 2 % |
| 1 août 2001 au 31 juillet 2002 | 2 % |
| 1 août 2002 au 31 juillet 2003 | 2,8 % |
| 1 août 2003 au 31 juillet 2004 | 2,5 % |
| 1 août 2004 au 31 juillet 2005 | 2,5 % |
| 1 août 2005 au 31 juillet 2006 | 1,7 % |
| 1 août 2006 au 31 juillet 2007 | 2,5 % |
| 1 août 2007 au 31 juillet 2008 | 2,2 % |
| 1 août 2008 au 31 juillet 2009 | 2 % |
| 1 août 2009 au 31 juillet 2010 | 1,5 % |
| 1 août 2010 au 31 juillet 2011 | 0,63 % |
| 1 août 2011 au 31 juillet 2012 | 1,63 % |
Documents touchant le processus contractuel
ACDI 101 - Conditions générales relatives aux contrats - Version courante
ACDI 101 - Conditions générales relatives aux contrats - Versions antérieures
ACDI 102 - Conditions générales (DDP) - Version courante
ACDI 102 - Conditions générales (DDP) - Versions antérieures
Accord de contribution - Modalités générales
L'accord de contribution normalisé, contient trois parties : 1. Articles de convention, 2. Modalités générales, 3. Modalités spécifiques. Les parties 1 et 3 sont uniques à chaque accord de contribution. La seconde partie s'applique à tous les accords de contribution.
Formulaire de déclaration obligatoire pour les propositions non solicitées (contribution)
À compter du 1er décembre 2003, toute organisation désirant obtenir du financement de l'ACDI sous forme de contribution doit signer un formulaire Déclaration de non-corruption (ACDI 497) et l'inclure dans sa proposition. L'organisation confirmera ainsi qu'elle n'a pas été condamnée pour un délit impliquant la corruption dans les trois (3) années précédant la signature de l'accord et qu'elle n'est pas sous sanction pour un délit semblable. Le formulaire de déclaration est maintenant disponible dans la page Formulaires de la section Faire affaire avec l'ACDI. Si une organisation a été condamnée ou est sous sanction, les détails de la condamnation ou de la sanction doivent être annexés au formulaire de déclaration signée.
Conditions d'admissibilité révisées, en vigueur à compter du 1er janvier 2001, pour les contrats et les propositions bilatérales non sollicitées
Comment répondre à une demande de proposition (DDP) de l'ACDI affichée sur le système MERX - Foire aux questions
Reconnaissance publique
En tant qu'important organisme fédéral de financement, l'ACDI dépense des millions de dollars à titre d'aide internationale au développement. Afin que les Canadiens comme les populations des pays bénéficiaires sachent que l'ACDI est le bailleur de fonds, les consultants et les bénéficiaires qui reçoivent une aide financière de l'Agence doivent maintenant reconnaître formellement la provenance de ces fonds.
Débreffage et divulgation de renseignements aux soumissionnaires suite à l'évaluation des propositions
Stratégie d'approvisionnement de l'ACDI auprès des autochtones (SAAA)
Une stratégie établie pour promouvoir le développement des entreprises autochtones grâce au processus d'approvisionnement du gouvernement fédéral.
Politiques de gestion
Protocole relatif aux entités reconnues coupables de corruption
Politique révisée relative aux contributions et subventions
Les accords de contribution et de subvention signés avec l'ACDI à partir du 1er septembre 2000 doivent être conformes à tous les aspects de la Politique révisée sur les paiements de transfert.
Politique révisée relative au titre de propriété intellectuelle découlant des marchés d'acquisitions de l'État
Les demandes de propositions pour des marchés de services avec l'ACDI doivent se conformer à partir du 1er octobre 2000 à la nouvelle politique sur le titre de propriété intellectuelle.
Politique de compensation de frais généraux de l'ACDI
Politique de compensation de frais généraux pour les accords de contribution de l'ACDI avec les organisations canadiennes (révisée le 1 février 2008)
Ce document explique comment l'ACDI compense les frais généraux engagés par des organisations canadiennes mettant en œuvre des projets d'aide au développement qui font l'objet d'un accord de contribution avec l'ACDI.
Foire aux questions (FAQ)
Ce document apporte des précisions sur la Politique de compensation de frais généraux pour les accords de contribution de l'ACDI avec les organisations canadiennes et fait partie intégrante de cette politique. La FAQ sera révisée si des précisions additionnelles sont requises. Pour toute demande additionnelle de précisions ou d'interprétation, n'hésitez pas à vous adresser à votre gestionnaire de projet de l'ACDI.
Manuels /Guides / Lignes directrices
Étudiants et stagiaires :
Gestion des boursiers et boursières au Canada : Manuel de l'agence d'exécution (PDF, 295 Ko, 121 pages)
- Avis aux agences d'exécution : mise à jour des indemnités de subsistance mensuelles (janvier 2012)
- Avis aux agences d'exécution : RSSA (novembre 2008)
- Avis aux agences d'exécution : augmentation des indemnités de subsistance mensuelles des étudiants de l'ACDI (Février 2008)
- Message important ― étudiants et stagiaires de l'ACDI (Mars 2007)
- Avis aux agences d'exécution : augmentation des indemnités de subsistance mensuelles des étudiants de l'ACDI (Novembre 2007)
- Consultez la liste de Modifications en vigueur le 1er juillet 2006.
- Message aux agences d'exécution qui gèrent des boursiers de l'ACDI (Juin 2006)
Coopérants :
Annexes au guide de l'assistance technique
Les Annexes s'appliquent seulement aux coopérants et conseillers régis par le guide sur l'assistance technique.
À compter du 1er février 2005, les dispositions du Guide de l'assistance technique replacent les versions antérieures de "Gestion du personnel à l'étranger: Manuel de l'agence d'exécution".
Consultez la liste de Modifications (PDF, 134 Ko, 10 pages) en vigueur le 1er avril 2009.
Autres :
Guide des approvisionnements en biens et services connexes
Le Guide des approvisionnements de biens et services connexes vise à fournir des renseignements sur les marchés d'acquisition de biens et de services connexes rattachés aux projets financés en totalité ou en partie par l'ACDI.
Lignes directrices sur la logistique et le transport - février 2000
Le présent document s'adresse aux personnes qui ont besoin d'outils leur permettant de planifier et de contrôler l'ensemble de la logistique essentielle à la mise en oeuvre d'un programme d'aide et à la surveillance financière et technique des opérations de transport. Ce document traite du transport outre-mer de diverses marchandises par voie maritime. Les mêmes règles, procédures et manières de faire s'appliquent au transport par voie aérienne.
Note : Si vous ne pouvez accéder aux documents qui sont fournis dans un format de rechange, veuillez visiter la page d'Aide.
