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Examen du programme de l'Afghanistan - Introduction et contexte

Table des matières


1. Introduction

En mars 2005, l'Agence canadienne de développement international (ACDI) a obtenu d'autres autorisations pour un certain nombre de subventions d'une valeur totale de 350 millions de dollars canadiens pour son Programme de l'Afghanistan. Le présent Examen fait suite à l'exigence du gouvernement du Canada de fournir un rapport sur les résultats obtenus à ce jour, y compris les résultats d'évaluations réalisées par l'ACDI et d'autres évaluations d'organisations internationales afin d'en informer le Secrétariat du Conseil du Trésor. Ce rapport doit également fournir des renseignements répondant aux intérêts du public canadien, des parlementaires et d'autres intervenants. L'Examen a été mené par la Direction de l'évaluation de la Direction générale de la gestion du rendement et des connaissances (DGGRC) de l'ACDI, responsable de la réalisation d'évaluations et d'examens indépendants des programmes et des politiques de l'Agence, conformément à la Politique d'évaluation de l'ACDI et du Secrétariat du Conseil du Trésor.

2.   Contexte

2.1   Contexte du programme

2.1.1 Raison d'être du Canada en Afghanistan

En février 2005, l'Afghanistan était le septième pays le plus pauvre du monde, sombrant dans la pauvreté la plus absolue. Même avant l'invasion soviétique en 1979, les indicateurs de développement du pays étaient très bas. La plupart des Afghans vivent dans la pauvreté et les nécessités de la vie leur fait cruellement défaut.

Le peuple afghan a fait preuve d'un étonnant courage et d'une résistance admirable, d'abord pour repousser l'envahisseur soviétique, puis en survivant à travers une vingtaine d'années de guerre civile et de destruction par la suite. Vers la fin de 2001, lorsque l'Autorité provisoire de l'Afghanistan a été instaurée, la légitimité de l'État avait été durement atteinte par les coups militaires, la prise du pouvoir par les commandants de forces armées et les tentatives d'exploiter la faiblesse de l'État pour transformer la société par la force et la violence. Les persécutions, les massacres, les arrestations et l'exode avaient déjà réduit le petit nombre d'administrateurs compétents et minaient les capacités de l'État. Les guerres et le désordre civil ont fauché la vie de plus d'un million d'Afghans, fait plus d'un million d'orphelins et de personnes handicapées, dévasté les villages où habitaient la plupart de la population et forcé environ le tiers de la population à prendre le chemin de l'exil et à vivre la vie de réfugiés, ce qui a contribué à un exode de cerveaux sur deux décennies, la classe de personnes instruites étant en grande partie forcée à s'exiler.

Par ailleurs, les infrastructures du pays étaient en grande partie en ruines. Les routes, les ponts, les écoles, les cliniques de santé et les installations d'alimentation en électricité étaient détruits, de même que les systèmes de gestion de l'eau et les terres agricoles. L'Afghanistan dépend grandement de l'agriculture; selon des estimations, 80 % de la population habite dans les régions rurales. En 2001, la production agricole avait diminué de 50 % par rapport à 1979. Les trafiquants internationaux de drogue avaient conclu des ententes avec les détenteurs du pouvoir à l'époque en Afghanistan pour lancer la production et le traitement de l'opium, qui ont servi à enrichir les criminels et les groupes armés illégaux qui ont régné sur la plus grande partie du territoire afghan et à consolider leur pouvoir.

Au lendemain du 11 septembre 2001, l'attention mondiale s'est tournée vers l'Afghanistan, point chaud de la menace à la sécurité dans le monde. La communauté internationale s'est ralliée pour aider l'État en déroute qu'était l'Afghanistan à se remettre sur pied, de façon à ne plus jamais devenir un foyer de terrorisme mettant en péril la sécurité mondiale.

Dans le cadre d'une série de conférences internationales, débutant par celle de Bonn en décembre 2001, suivie de celles organisées à Tokyo en janvier 2002, à Bruxelles en 2003, à Berlin en 2004 puis à Londres en 2006, la communauté internationale s'est engagée à contribuer des ressources financières considérables à la reconstruction et au développement de l'Afghanistan.

La conférence de Bonn a fourni à la communauté internationale un cadre pour aider l'Afghanistan à créer un État légitime. L'Accord de Bonn, un pacte conclu entre les Afghans pour bénéficier de la surveillance et de l'aide de l'Organisation des Nations Unies (ONU), énonçait une série de dispositions que l'Afghanistan a par la suite satisfaites : la Constitution actuelle de l'Afghanistan a été adoptée le 4 janvier 2004à la suite d'une décision par consensus prise par l'Assemblée nationale constitutionnelle; des élections présidentielles ont été tenus le 9 octobre 2004(tel qu'exigé par la Constitution), entraînant l'élection de Hamid Karzai au poste de président de l'Afghanistan; les élections législatives de la chambre haute et de la chambre basse de l'Assemblée nationale ont eu lieu le 18 septembre 2005;et après la validation des résultats, le nouveau Parlement a été officiellement inauguré le 19 décembre 2005.

Lors de la Conférence de Londres qui a eu lieu du 31 janvier au 1er février 2006, le Pacte pour l'Afghanistan a été avalisé. Contrairement à l'Accord de Bonn, le Pacte pour l'Afghanistan, dont ont convenu les participants (y compris le Canada), est un engagement politique à la fois de la communauté internationale et de l'Afghanistan, réaffirmant leurs engagements communs à poursuivre, dans l'esprit des conférences de Bonn, de Tokyo et de Berlin, leurs travaux en faveur de la stabilité et de la prospérité de l'Afghanistan. Le Pacte est un plan quinquennal établissant une série d'objectifs de haut niveau, des points repères et des échéanciers pour mener à bien trois piliers d'activités (Sécurité; Gouvernance, primauté du droit et droits humains; Développement économique et social). Le gouvernement de l'Afghanistan (GdA) assure la mise en oeuvre de ces activités dans le cadre de la Stratégie de développement national de l'Afghanistan (SDNA). Cette dernière pourrait être considérée comme l'équivalent afghan d'un Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté (CSLP) — exigé par la Banque mondiale et le Fonds monétaire international pour avoir accès aux programmes d'allégement de la dette et de prêts à des conditions de faveur. Le Pacte a également établi un mécanisme de surveillance, le Conseil de coordination et de surveillance conjoint (CCSC), pour remplir les engagements politiques du Pacte.

2.1.2 Niveau des engagements de financement de l'ACDI

Au cours des exercices précédant le 11 septembre 2001, le Canada avait acheminé près de 150 millions de dollars (environ 10 millions par an) en aide humanitaire par l'entremise d'ONG canadiennes et locales et d'institutions multilatérales. Immédiatement après le 11 septembre  2001, l'ACDI avait affecté une somme de 16,5 millions de dollars, destinée aux secours humanitaires d'urgence.

Depuis la Conférence de Tokyo en janvier 2002, l'Afghanistan a été le plus grand bénéficiaire de l'aide bilatérale du Canada, qui s'était engagé cette année-là à contribuer 100 millions de dollars aux activités d'aide humanitaire et à la reconstruction. En mars 2003, à Bruxelles, il s'engageait à verser 250 millions de dollars de plus en 2003 et en 2004. En mars 2004 (Conférence de Berlin), le Canada engageait une somme de 250 millions de dollars pour la reconstruction et le développement de l'Afghanistan de l'exercice financier (EF) 2005-2006 à l'exercice 2008-2009, dont voici la répartition des fonds : 100 M$ en 2005-2006; 60 M$ en 2006-2007; 50 M$ en 2007-2008; 40 M$ en 2008-2009. En mars 2006, l'ACDI a affecté 40 millions de dollars de plus à l'Afghanistan, pour maintenir le niveau actuel de financement à 100 millions de dollars en 2006-2007. En mai 2006, le premier ministre a annoncé un financement additionnel de 310 millions de dollars de 2007-2008 à 2010-2011 consacré au développement de l'Afghanistan, de façon à maintenir l'affectation de l'ACDI à 100 millions de dollars annuellement d'ici 2010-2011. Enfin, le 26 février 2007, le premier ministre a annoncé qu'une somme de 200 millions de dollars serait ajoutée au financement du développement au cours des deux prochaines années. Ainsi, l'affectation totale du Canada destinée à l'Afghanistan au cours de la période de 2001 à 2011 s'élève à 1,12 milliard de dollars.

Pour situer l'aide canadienne en perspective par rapport à l'effort global de la communauté internationale, selon les estimations en 2004, « pour assurer la sécurité en Afghanistan et permettre à sa population de bénéficier des conditions de vie courantes dans un pays du tiers monde, il faudrait des engagements de 27,6 milliards de dollars américains sur sept ans, »Note de bas de page 3 ce qui représente en moyenne environ 4 milliards de dollars américains par année au cours des cinq prochaines années.

2.1.3 Réalités de la mise en oeuvre

De par son ampleur, sa complexité, sa médiatisation et ses défis, le Programme de l'Afghanistan est le plus important programme de l'ACDI. L'un de ces défis est le manque de sécurité omniprésent dans ce pays, lequel influe sur le personnel de l'ACDI et ses partenaires dans l'exercice de leurs fonctions. Leurs possibilités de déplacements en Afghanistan sont fort limitées et assujetties à l'obtention d'autorisations auprès des forces militaires et de sécurité. Il y a eu peu de missions du personnel de l'administration centrale (AC) de l'ACDI en raison des risques pour leur sécurité. La question de l'admissibilité à la protection du régime d'assurance-vie du personnel (y compris l'assurance invalidité) est encore en suspens et préoccupe le personnel sur le terrain et en visite. Les communications entre le terrain et l'AC de l'ACDI sont également soumises à des contraintes en raison du décalage horaire de 9,5 heures et bien souvent des mauvaises connexions.

Le niveau de tension dans ce milieu où les employés sont exposés au danger a une incidence sur le roulement de personnel et il est difficile de recruter du personnel expérimenté. Par ailleurs, les attaques continues des insurgés et les opérations militaires de la coalition ont ralenti les programmes et, dans certains cas, ont empêché leur réalisation, occasionnant ainsi une diminution de l'efficacité et une augmentation des risques en matière de responsabilisation. Certains partenaires internationaux (comme Médecins sans frontières) ont quitté le pays en raison du manque de sécurité. L'annexe 1 fournit des renseignements pertinents sur les défis susmentionnés en ce qui a trait au manque de sécurité, à la capacité d'absorption, à la gouvernance, à la capacité canadienne, à l'administration financière et à la gestion du risque.

Le pays est toujours en train d'être reconstruit et de se remettre de la période de conflits. Ainsi que le précisait le discours du président à l'ouverture de l'Assemblée nationale afghane en décembre 2005 : « Lorsque l'Assemblée provisoire a été instaurée, le système étatique était dans un état de désordre complet. L'infrastructure politique, économique, sociale et culturelle du pays était complètement détruite. Dans les différentes régions du pays régnaient diverses factions armées qui avaient leur propre type d'administration. Le système administratif national était démantelé. Les routes étaient en très mauvais état. Il n'y avait pas de services de santé et l'état dans lequel se trouvait le système d'éducation était source de graves préoccupations. Les coffres du trésor public étaient vides et les fonds et les biens publics avaient perdu leur valeur. Dans une situation aussi troublante, l'Administration provisoire a assumé le contrôle du leadership politique. »

Au cours de la période sur laquelle porte le présent Examen (d'avril 2004 à janvier 2007) : les systèmes de gouvernance sont faibles — l'infrastructure nécessaire fait défaut à tous les niveaux; les institutions à l'échelle du pays sont généralement faibles; la capacité d'absorption est limitée; et le manque de sécurité est un facteur déterminant pour pouvoir tirer parti des possibilités de reconstruction et de développement offertes.

Bref, le Programme de l'Afghanistan est géré à l'intérieur d'un contexte où les risques opérationnels sont élevés, qui soulèvent des défis et imposent des contraintes de taille.

2.2 Description du programme : objectifs, ressources et stratégie

2.2.1 Objectifs du programme

Conformes aux besoins de l'Afghanistan, les objectifs du Programme de l'Afghanistan de l'ACDI, tels que précisés dans le Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats et les risques (CGRRR), sont de deux ordres :

  1. Appuyer les efforts du GdA à établir les assises d'un pays où la sécurité règne. (Prémisse : la sécurité conduit au développement);
  2. Appuyer les efforts des citoyens de l'Afghanistan à établir les assises d'un pays prospère. (Prémisse : le développement conduit à la sécurité).
L'objectif global du Programme de l'Afghanistan consiste à appuyer les efforts du gouvernement afghan, du peuple afghan et de la communauté internationale pour contribuer à la stabilisation en Afghanistan par la consolidation de l'autorité et de la légitimité du GdA dans l'ensemble du pays et par des améliorations visant le mieux-être de la population.

Les besoins de l'Afghanistan étant tellement immenses, les priorités (exposées dans le Plan d'assistance provisoire à l'Afghanistan de l'ACDI, 2003-2005) du programme canadien d'aide publique au développement (APD) étaient axées sur les secteurs suivants :

  • Modes de subsistance en milieu rural et protection sociale : afin d'appuyer des modes de subsistance viables pour les familles afghanes et de leur offrir un meilleur accès aux services sociaux par l'amélioration de la gouvernance et le développement communautaire.
  • Sécurité et primauté du droit : pour contribuer à rétablir un milieu sécuritaire favorable à la reconstruction et au développement, par la consolidation de la paix, le déminage, la réforme législative et judiciaire ainsi que le renforcement des institutions démocratiques.
  • Gestion des ressources naturelles : pour améliorer la sécurité alimentaire et le niveau de vie des citoyens afghans par la relance et le développement de l'agriculture et l'utilisation durable des ressources, y compris l'eau.
  • De plus, l'ACDI cherche à autonomiser le GdA en lui octroyant un soutien au financement du budget de fonctionnementNote de bas de page 4 par l'intermédiaire du Fonds d'affectation spéciale pour la reconstruction de l'Afghanistan (FASRA) de la Banque mondiale. Le Canada, lors de diverses rencontres internationales entre les responsables canadiens et afghans, s'est engagé à acheminer environ 25 % de son aide aux opérations budgétaires du GdA.

2.2.2 Ressources du programme

Ressources financières

Pour ce qui est des ressources financières consacrées au Programme, le soutien de l'ACDI à l'Afghanistan depuis la toute première étape de sa transition s'élève à environ 100 millions de dollars canadiens par an. Au cours de la période d'une durée quelque peu inférieure à trois exercices financiers sur laquelle porte l'Examen, l'ACDI a décaissé 285,0 millions de dollars canadiens (voir l'annexe 2).

Ressources humaines (RH) et autres services de soutien

Quant aux ressources en personnel de base pour planifier et mettre en oeuvre le Programme et en assurer le contrôle, le nombre d'équivalents temps plein (ETP - nombre équivalent de membres du personnel à temps plein) affectés au Programme au cours de l'EF 2004-2005 était de 9,95 (à savoir 5,95 à l'AC à Gatineau et deux membres du personnel canadien en affectation au Haut-commissariat à Kaboul, appuyés dans leur travail par deux employés recrutés sur place). Le personnel de base était appuyé par quatre professionnels sous contrat auprès de l'Unité d'appui aux programmes (UAP) à Kaboul et par 2,6 ETP à l'AC de l'ACDI, fournissant des services-conseils et de soutien dans des domaines tels que la gestion financière, la passation de marchés et des questions sectorielles. Le nombre de RH a évolué au cours des EF 2005-2006 et 2006-2007.

L'équipe chargée de l'Examen a réalisé une analyse comparative avec d'autres programmes de l'ACDI oeuvrant dans des États en crise pour mieux comprendre si les ressources affectées au Programme de l'Afghanistan étaient adéquates pour permettre à son personnel de relever les défis de gestion. Il ressort de cette analyse que le Programme de l'Afghanistan était loin d'être pourvu des ressources nécessaires au cours de la période sur laquelle porte l'Examen. La section 6.3 approfondit la question de l'analyse et de l'évolution de la situation en matière de RH et autres services de soutien.

2.2.3 Stratégie du programme

L'ACDI a reconnu qu'il lui serait impossible par ses seules actions d'atteindre les objectifs prévus et d'obtenir les résultats escomptés. L'Agence, comme d'autres donateurs, aiderait le GdA à atteindre ces objectifs et à obtenir les résultats escomptés par un partenariat concerté et une responsabilisation commune.

Les autres donateurs adhèrent également au principe de la prise en charge par le pays. Dans la Déclaration de Berlin d'avril 2004, il a été convenu tel que le précise l'article 7 de la déclaration finale :« qu'une aide supplémentaire sera requise au cours des années à venir pour combler les besoins de reconstruction à long terme de l'Afghanistan et, à mesure qu'augmente sa capacité d'absorption, qu'une partie raisonnable de cette aide passera par le budget de l'État afghan, sous la forme de soutien budgétaire direct ou de contributions au Fonds d'affectation spéciale pour la reconstruction de l'Afghanistan (FASRA) ou au Fonds d'affectation spéciale pour l'ordre public en Afghanistan (LOTFA). »

L'on s'attend que le soutien au financement du budget de fonctionnement des coûts récurrents du GdA lui permettra graduellement d'exercer un plus grand contrôle sur ses décisions budgétaires et l'établissement des priorités. Entre-temps, l'acheminement d'environ 85 % des fonds par des programmes financés ou encore gérés par l'ONU et la Banque mondiale, répondant aux objectifs visés par le Programme de l'ACDI, permet par ailleurs à l'Agence de bénéficier d'une responsabilisation commune avec ces institutions.

Reconnaissant le rôle primordial du GdA, le financement de l'ACDI pour la période 2004-2009 serait en grande partie fourni à des programmes nationaux clés, par l'intermédiaire d'organisations multilatérales et des institutions financières internationales, et non pas directement au GdA.

L'ACDI s'engageait prudemment auprès de ministères choisis du GdA, comme le ministère des Finances ou encore le ministère du Relèvement et du développement rural (MRDR), pour appuyer la coordination des politiques nationales, assurer l'harmonisation des divers programmes du GdA, accroître l'efficacité du développement, faire des dépenses judicieuses et améliorer la reddition de comptes sur le rendement.

L'ACDI prévoyait également qu'une partie du financement du Programme (entre 15 et 25 %) servirait de complément pour le financement d'autres mécanismes, comme des organisations canadiennes et des organisations internationales de la société civile et d'autres ministères du gouvernement du Canada, s'inscrivant dans le cadre des programmes dirigés par les Afghans.

La structure de la stratégie de l'ACDI, telle qu'exposée dans le CGRRR de 2005, était la suivante :

  • Financement du budget de base du gouvernement;
  • Sécurité et primauté du droit;
  • Modes de subsistance en milieu rural;
  • Gestion des ressources naturelles.

L'ACDI continue de mettre l'accent sur l'objectif de départ du CGRRR, l'édification de l'État, et continue principalement de financer les programmes gouvernementaux. Le GdA a vanté les mérites de cette pratique, soulignant que l'ACDI a mis l'accent sur l'acheminement d'une grande partie de ses fonds aux programmes gouvernementaux, et non pas à des programmes parallèles gérés ailleurs qu'au sein des ministères de l'État. La stratégie du Programme s'aligne également sur les priorités clés de la politique étrangère canadienne et les appuie.

À la section 6.1, des précisions sont fournies sur l'évolution de la stratégie du Programme.

2.2.3.1 Choix d'investissements et de partenaires

Le choix de projets par l'ACDI a évolué, passant de la méthode d'essais et d'erreurs à l'utilisation de critères plus formels et substantiels. En 2002-2003, l'ACDI était obligée de réagir, de décider très rapidement, tout en étant très peu familière avec la réalité sur le terrain où se dérouleraient les programmes. Il s'agissait au départ d'un apprentissage sur le tas : par exemple utiliser des capitaux de lancement de la Direction générale des programmes multilatéraux pour financer un grand nombre de petits projets visant à cerner les capacités des divers partenaires possibles, puis de choisir les organisations et les projets les plus performants. Après la frénésie du début, l'Agence était mieux renseignée, ce qui lui permettait de faire des choix plus judicieux. Ces premiers efforts reposaient sur l'échange d'information et l'apprentissage.

Lorsque l'ACDI a été mieux renseignée et que le premier cadre de développement du nouveau gouvernement a été fixé, la stratégie de critères de sélection de projets de l'Agence était axée sur deux principes :

  • Travailler avec les ministères et les ministres plus à la hauteur;
  • Octroyer un financement par l'intermédiaire de fonds d'affectation spéciale pour protéger les mouvements de fonds, réduire les coûts administratifs et aider à assurer la responsabilisation financière.

La section 6.2 fournit des précisions sur le choix d'investissements et de partenaires.

2.2.3.2 L'ajout de Kandahar : une nouvelle dimension

Avec l'ajout du volet Kandahar, le Programme de l'Afghanistan a dû modifier sa façon de faire, passant d'un « programme fondé sur des subventions à des organisations multilatérales » à un ensemble plus complexe de « programmes et de projets accordant soit des subventions ou des contributions à une variété de partenaires ». Cette nouvelle approche nécessitera plus d'efforts de la part du personnel de l'ACDI et aura des répercussions sur le personnel travaillant au Programme.

Bien que le présent examen ne porte pas sur les activités de l'ACDI dans la province de Kandahar, l'information pertinente à ce sujet est présentée ici pour brosser un tableau complet de la situation et mieux faire comprendre la complexité des activités de l'Agence en Afghanistan.

Ses réalisations au Kandahar s'inscrivent dans le cadre des activités de l'Équipe de reconstruction provinciale (ÉRP)Note de bas de page 5, formée en 2005 après un an de recherches pour la concevoir. Un employé de l'ACDI y était affecté au départ, et maintenant il y en a trois, plus deux au terrain d'aviation de Kandahar et trois employés locaux. L'Équipe compte également un agent du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international du Canada (MAECI) et des officiers du ministère de la Défense nationale (MDN).

Les ÉRP s'aventuraient dans un territoire complètement nouveau et où n'existait aucune pratique du développement. Aucune politique canadienne ou de développement international d'importance n'existait pour en orienter la bonne marche. Peu de ses membres possédaient l'expérience du fonctionnement et de la coordination de ce volet complexe de l'action aux 3D (Défense, Diplomatie et Développement).

La province de Kandahar se caractérise, entre autres, par un taux élevé de chômage chez les jeunes, des conflits relatifs à la possession des terres et à d'autres sujets, des gouvernements provinciaux possédant très peu de pouvoirs, la narcopolitique ainsi que des conflits politiques et entre les clans. De plus, les factions pashtounes ainsi que leur code d'honneur familial et d'hospitalité ajoutent aux caractéristiques de cette province. En raison des conflits armés et de la faible portée de l'action du gouvernement central historiquement reconnue, les programmes nationaux du GdA ne s'étendaient pas aux provinces du Sud, comme le Kandahar.

Le programme de l'ÉRP vise à lutter contre les sources politiques et économiques du manque de sécurité et à accroître la légitimité et les capacités du gouvernement central et des gouvernements des provinces. La population désire obtenir des services, mais les très grandes exigences politiques associées à la décentralisation au niveau des provinces et des districts font toujours l'objet de discussions. Les gouvernements des provinces ne disposent toujours pas de leur propre budget. Les tentatives pour parvenir à un juste équilibre entre les besoins politiques immédiats (tant au Canada qu'en Afghanistan) et les besoins relatifs à l'instauration d'une gouvernance locale efficace à long terme pour améliorer les infrastructures, les soins de santé ou les services de développement communautaire constituent une aventure sur un nouveau terrain.

En pratique, les stratégies évoluent en fonction de nombreux facteurs qui influent sur les politiques : le CGRRR, l'approche pan gouvernementale du Canada, la SDNA, la Déclaration de ParisNote de bas de page 6; les leçons tirées de la programmation dans les États fragiles et la combinaison d'activités militaires et de développement au sein de l'ÉRP au Kandahar. Par ailleurs, l'ACDI est de plus en plus appelée à faire participer un plus grand nombre d'organisations canadiennes.

Au sein d'un contexte aussi complexe, la structure de la stratégie également évolue. Par le passé, aucun autre programme de l'ACDI n'a eu à affronter de tels défis. L'application de la stratégie énoncée pour le programme national dans un pays aux prises avec un conflit ou qui émerge d'un conflit, dont les capacités sont très réduites et les systèmes de gouvernance sont faibles et où prévaut un manque de sécurité constituait déjà un défi fort complexe aux nombreuses ramifications sur les plans du leadership, de la gestion, du fonctionnement et des communications. Ajoutez-y la dimension Kandahar, et le défi est encore plus grand.


Notes de bas de page

Note de bas de page 3

The Afghanistan Compact, Conférence de Londres sur l'Afghanistan, du 31 janvier au 1er février 2006, p. 13.

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Note de bas de page 4

En mai 2006, l'intitulé de cette priorité du Programme a été changé à « Développement démocratique et gouvernance efficace », qui a trait au soutien au financement du budget de fonctionnement des coûts récurrents du GdA, tel qu'énoncé dans le nouveau cadre stratégique de l'ACDI pour l'Afghanistan.

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Note de bas de page 5

Intégration des 3 D. Le gestionnaire des activités de l'ACDI au Kandahar est à l'AC de l'ACDI et relève directement du DG. Un directeur des activités de développement de l'ACDI est affecté à un poste au sein l'ÉRP. Il y a environ 22 ÉRP en Afghanistan, chacune étant rattachée à l'une des forces militaires de l'OTAN présentes dans le pays.

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Note de bas de page 6

D'autres donateurs financent également ces programmes nationaux. C'est pourquoi il est impossible que chaque donateur mette en place ses propres mécanismes de surveillance précis pour chacune des subventions ou initiatives précises mises en oeuvre, ce qui créerait des pressions insoutenables en raison des faibles capacités de reddition de comptes et du peu de ressources humaines, physiques et financières du GdA. Pour cette raison, la responsabilité de déclaration volontaire et de collecte de données a été intégrée à la conception de ces programmes. Ainsi, il incombe aux partenaires de la mise en oeuvre, y compris la Banque mondiale, l'ONU et le GdA, d'instaurer des systèmes d'évaluation et de surveillance du rendement global. Dans un tel contexte, la stratégie de mesure du rendement compte sur les données recueillies par les systèmes de surveillance et d'évaluation mis en place par les partenaires du développement de l'ACDI à l'oeuvre en Afghanistan, comme l'ONU et la Banque mondiale.

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