Gouvernement du Canada

Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada

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Déclarations publiques sur les évaluations environnementales stratégiques

Depuis le 1er janvier 2004, la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes exige que les organismes et ministères fédéraux fournissent des déclarations publiques indiquant les incidences environnementales à la suite d'une évaluation environnementale stratégique (EES).

Déclarations publiques de l'ACDI sur les évaluations environnementales stratégiques, par thèmes