Stratégie d'approvisionnement de l'ACDI auprès des autochtones (SAAA)

En réponse à une demande du gouvernement visant à favoriser le développement des entreprises autochtones par l'entremise du processus fédéral d'approvisionnement, l'ACDI a mis en oeuvre une stratégie basée sur trois axes principaux :

• Pour le budget d'aide de l'ACDI : Incitatif pour l'utilisation des fournisseurs autochtones;
• Pour le budget de fonctionnement : Programme de commandes sélectives réservées;
• Séances d'information (internes et externes).

Incitatif pour l'utilisation des fournisseurs autochtones - L'ACDI a intégré un incitatif pour l'utilisation des fournisseurs autochtones dans ses documents de Demande de propositions (DDP). Cet incitatif consiste à accorder des points additionnels (jusqu'à concurrence de 50 points, soit 5 % des 1 000 points d'évaluation) lorsque l'emploi, la sous-traitance ou l'achat de fournitures des autochtones sont proposés. Ces points devront être :

• appliqués sur toutes les DDP pour les projets financés par le budget d'aide de l'ACDI;
• accordés après l'évaluation des propositions technique et financière; et
• attribués au prorata de la valeur du volet autochtone par rapport à la valeur totale de la proposition du Consultant; la valeur totale comprend les honoraires et les dépenses.

Aucun minimum n'est requis pour le volet autochtone.

L'ACDI utilisera le Répertoire des fournisseurs autochtones du MAINC - qui est disponible à l'adresse internet "www.inac.gc.ca" - pour déterminer si les sous-traitants ou fournisseurs proposés sont effectivement autochtones. L'ACDI se réserve le droit de demander, avant et/ou après la signature du contrat, que le Consultant fournisse une attestation officielle du statut autochtone des employés, sous-traitants ou fournisseurs proposés.

Par exemple, une proposition qui a un volet autochtone de 100 000 $ contre une valeur totale de 1 000 000 $ recevra 5 points additionnels [(100 000 $/1 000 000 $) x 50 points = 5 points]. Ce n'est que lorsqu'une proposition est entièrement autochtone qu'elle recevra tous les 50 points.

Commandes sélectives réservées - À la demande du MAINC, l'ACDI a revisé et analysé son budget de fonctionnement afin d'établir des objectifs mutuellement acceptables pour les trois prochaines années en matière de commandes pouvant être réservées aux fournisseurs autochtones. Les objectifs ne sont pas basés sur le budget total de fontionnement, car plusieurs produits et services tels les télécommunications ne peuvent être obtenus de fournisseurs autochtones. La base à partir de laquelle les objectifs ont été établis a été fixé à 14 millions.

Afin d'atteindre ces objectifs, le personnel de l'ACDI est invité à recourir aux fournisseurs autochtones. On peut obtenir une liste de fournisseurs potentiels à partir du Répertoire des entreprises autochtones.

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