Gouvernement du Canada

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Projet de transfert technologique et de son accord de contribution avec SIPDEQ - Uruguay

Un accord de contribution avec la Société internationale des professionnels en développement économique du Québec (SIPDEQ) a été approuvé le 23 février 1999 pour un projet de transfert technologique en développement économique régional en Uruguay. Le montant de la contribution financière approuvée par l'ACDI pour ce projet s'élève à 685 181 $ étalée sur une période de 22 mois se terminant le 31 décembre 2000. La contribution des partenaires s'établissait comme suit : 121 611 $ en provenance de la SIPDEQ et 178 000 $ des deux partenaires locaux en Uruguay, soit la Centra Latino Americano de Economía Humana (CLAEH) et l'Intendance municipale de la Colonia (IMC).

La vérification du projet a révélé les éléments positifs suivants :

  • le projet a été bien géré par l'équipe de projet de l'ACDI ainsi que l'Agence canadienne d'exécution. Les partenaires de l'Uruguay confirment aussi cette observation;
  • l'échéancier des activités du projet et le budget correspondant ont été respectés; et
  • les rapports de projet soumis par l'Agence canadienne d'exécution à l'ACDI furent conformes à ce qui était prévu dans l'accord de contribution;

La vérification a également identifié des améliorations à effectuer telles que :

  • la nécessité d'ajouter une clause dans les accords de contribution de l'ACDI pour les consultants engagés par l'Agence canadienne d'exécution et mandatés dans la réalisation d'un projet;
  • l'obtention de l'Agence canadienne d'exécution, avant la signature des accords de contributions, d'une copie de la résolution de son Conseil d'Administration ainsi qu'une copie conforme à l'original des lettres patentes identifiant les personnes habilitées à représenter ladite Agence canadienne d'exécution et à agir en son nom; et
  • la précision, dans les accords de contribution de l'ACDI , de la forme de la contribution du partenaire local et de l'Agence Canadienne d'exécution ainsi que la façon dont on doit en rendre compte à l'ACDI.

Dans toutes les instances pertinentes, la direction a pris, ou entreprend, les mesures qui s'imposaient à la suite des recommandations formulées dans le rapport de vérification.

Source : Direction de la vérification interne, Direction générale de l'examen du rendement.


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Projet de transfert technologique et de son accord de contribution avec SIPDEQ - Uruguay (235.5Ko, 35 pages)