Programme de bourses Eltsine pour la démocratie

Depuis 1993, le Programme de bourses Eltsine pour la démocratie (PBED) a permis de fournir, à environ 500 gestionnaires russes des secteurs public et privé, une formation personnalisée de courte durée au Canada. Le programme relève de l'Agence canadienne de développement international (ACDI). Il est financé grâce à un fonds d'affectation spéciale de 20 millions de dollars du gouvernement du Canada, lequel est géré par l'Université de la Saskatchewan. Le Groupe de gestion Universalia (anciennement Sigma VI) est le partenaire chargé de la formation. Le programme va se terminer en 2003 et à ce moment là, le fonds d'affectation spéciale sera retourné à la Couronne.

La vérification a été effectuée entre avril et juin 2001, à la demande de la Direction générale de l'Europe centrale et de l'Est de l'ACDI et du Secrétariat du Conseil du Trésor. Les objectifs en étaient les suivants :

• vérifier la conformité avec les conditions du nouveau Plan de gestion et du nouvel Accord de contribution signé en 1999, ainsi que le respect des modalités de paiement telles qu'elles sont énoncées dans l'Accord de contribution;
• vérifier l'efficacité de l'ACDI, de l'Université de la Saskatchewan et du Groupe de gestion Universalia relativement aux pratiques de gestion, aux opérations, aux systèmes, aux contrôles (y compris le suivi), et à l'utilisation des ressources (y compris la sécurité des biens);
• vérifier dans quelle mesure les résultats du programme (sur le plan des opérations et du développement) peuvent être obtenus et mesurés, et dans quelle mesure ils le sont;
• vérifier dans quelle mesure l'ACDI et les agents d'exécution ont donné suite aux observations émises lors de la vérification de 1997.

Toutes les personnes interrogées lors de la vérification affirmaient que le programme était très respecté par les partenaires russes, opinion confirmée par la qualité des candidats retenus et les postes qu'ils occupaient. Néanmoins, d'importants problèmes opérationnels ont été signalés.

Nombre de problèmes proviennent du fait que les rôles et les responsabilités ont été mal définis, surtout entre l'Université et le Groupe Universalia. Cette situation a entraîné des problèmes de communication, des rapports hiérarchiques ambigus ou conflictuels, des désaccords relativement aux pouvoirs, et des difficultés au niveau de la résolution de problèmes.

Depuis l'introduction de la méthode du cadre logique (MCL), peu de rapports ont été rédigés en fonction de celle-ci. La responsabilité pour la collecte et la consignation des données liées aux principaux indicateurs de rendement n'a pas été clairement définie. Les rapports portent surtout sur la démographie des participants et sur leurs commentaires concernant la formation reçue.

Le Bureau de Moscou a été créé pour apporter un soutien majeur à la mise en oeuvre du PBED, surtout pour ce qui est de gérer les relations avec les intervenants, de coordonner les activités avant départ, les activités de recrutement et de sélection, d'élaborer et de mettre en oeuvre les activités de réintégration, d'administrer le Bureau virtuel et de coordonner le soutien logistique pour les missions canadiennes en Russie. Plusieurs points ont été soulevés en ce qui a trait au Bureau de Moscou et à ses opérations, entre autres les rôles, les responsabilités et les rapports hiérarchiques. De même, il a fallu du temps pour clarifier le statut juridique du Bureau, en tant qu'organisation canadienne à but non lucratif possédant un bureau à Moscou, ainsi que les conséquences possibles sur le personnel.

L'ACDI a retenu les services d'un agent de suivi chargé de fournir des conseils autonomes et impartiaux en matière de données sur le rendement. La vérification a confirmé l'importance de l'agent de suivi et du rôle additionnel qu'il pourrait jouer, par exemple en fournissant des conseils stratégiques et en documentant les constatations.

Certains intervenants du PBED ont soulevé des questions au sujet des projets d'après réintégration de l'Université de la Saskatchewan, par exemple le lien entre les projets et les objectifs définis par la Russie, ainsi que le niveau de consultation, la conception et la mise en oeuvre des programmes d'après réintégration avec les intervenants russes.

Depuis la dernière vérification faite en 1997, il y a eu des améliorations remarquables dans les contrôles financiers, la préparation des rapports et les procédures préalables. Toutes les recommandations de vérification ont été mises en oeuvre.

Dans toutes les instances pertinentes, la direction a pris, ou entreprend, les mesures qui s'imposaient à la suite des recommandations.

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Programme de bourses Eltsine pour la démocratie (188 Ko, 19 pages)