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Manuel sur la prise en compte des considérations environnementales dans les projets soumis au Programme de coopération industrielle de l'ACDI

Préface

Le présent document fait la synthèse des exigences de l'ACDI en matière environnementale. Il vise à fournir des lignes directrices sur l'intégration des considérations environnementales aux entreprises privées canadiennes qui souhaitent obtenir un appui financier du Programme de coopération industrielle (PCI) de l'ACDI . Il se réfère explicitement à la Politique environnementale de l'ACDI en matière de développement durable et à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE).

Le Manuel se divise en trois sections:

Chapitre I : L'évaluation environnementale au Canada et dans le monde.
Chapitre II : Les considérations environnementales au PCI de l'ACDI .
Annexes : Points saillants de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, Contenu proposé du rapport d'évaluation environnementale de site, Liste d'éléments à considérer pour l'évaluation de petites usines et Évaluation de l'importance des impacts.

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Chapitre I - L'évaluation environnementale au Canada et dans le monde

1.1. Introduction

Le processus d'évaluation environnementale est un mécanisme primordial de promotion du développement durable, reconnu partout dans le monde. Il offre une démarche systématique pour répertorier, évaluer et prévoir les éventuels effets environnementaux d'un projet (sur le milieu biophysique et la population humaine), pour établir les mesures à prendre afin d'atténuer ou d'éliminer ces effets ou d'en maximiser les retombées positives sur le plan environnemental et social, et, finalement, pour prendre en compte les préoccupations du public. En intégrant ces considérations le plus tôt possible dans le processus de planification du projet, on peut éviter les frais et les retards causés plus en aval dans le processus par l'émergence d'effets environnementaux imprévus tout en s'assurant d'un développement respectueux de l'environnement.

Le secteur industriel dispose de plusieurs autres outils pour promouvoir le développement durable. Bien que ce manuel s'intéresse surtout à l'évaluation environnementale, on ne doit pas négliger ces autres outils dans la planification et la concrétisation du projet.

Plan de gestion environnementale : Intégration des considérations environnementales au système de gestion, notamment par la conservation des matières premières, la réduction au minimum de la consommation d'eau et d'énergie et la limitation des émissions et effluents résiduaires. Les procédés de fabrication en circuit fermé, la réduction, le recyclage et la réutilisation des déchets, les méthodes adéquates de traitement et d'élimination des déchets, la surveillance de l'environnement sont des exemples d'éléments d'un plan de gestion environnementale.
Procédés de production propre.
Normes ISO 14000.
Plan d'hygiène et de sécurité : Mesures de santé et de sécurité professionnelles.
Formation en environnement : Inclusion de séances de sensibilisation et d'éducation à l'environnement dans le programme de formation.
Plan de gestion des risques.

1.2 La politique étrangère du Canada

En février 1995, le gouvernement fédéral publiait son énoncé de politique étrangère Le Canada dans le monde, qui conférait clairement aux responsables du programme canadien d'Aide publique au développement (APD) le mandat de soutenir le développement durable dans les pays en développement et venait confirmer la politique de l'ACDI visant à réduire la pauvreté tout en rendant le monde plus sûr, plus juste et plus prospère. En même temps, cet énoncé précisait clairement que la préoccupation pour l'environnement constituait un des piliers du développement durable. L'environnement s'inscrivait au nombre des six grandes priorités guidant le programme canadien d'APD.

1.3 La politique environnementale de l'ACDI en matière de développement durable

La Politique environnementale de l'ACDI en matière de développement durable, adoptée en 1992 et actuellement en cours de révision, témoigne de la ferme volonté de l'Agence d'appuyer les projets et les activités axés sur le développement durable et le respect de l'environnement.

La Politique requiert la prise en compte des considérations environnementales à l'ACDI dans l'élaboration et la concrétisation des politiques, programmes et projets, en plus d'exiger l'évaluation environnementale de toutes les activités découlant des programmes et projets et l'adoption des mesures nécessaires pour en réduire le plus possible l'impact environnemental.

Voici les grands objectifs formulés dans la Politique :

intégrer les considérations environnementales aux processus décisionnels et aux activités de l'ACDI;
collaborer avec les partenaires de l'ACDI au Canada et dans les pays en développement, pour qu'ils soient mieux en mesure de mettre sur pied des projets, des politiques et des programmes favorisant un développement durable;
contribuer à la résolution des problèmes environnementaux d'envergure mondiale et régionale en encourageant et en soutenant des projets directement axés sur la protection ou l'amélioration de l'environnement.

1.4 La loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE)

Le 19 janvier 1995, le gouvernement canadien proclamait la LCEE, qui venait remplacer le Décret sur les lignes directrices visant le processus d'évaluation et d'examen en matière d'environnement, en vigueur depuis 1984. Assortie de divers règlements, soit le Règlement sur les dispositions législatives et réglementaires désignées, le Règlement sur la liste d'exclusion, le Règlement sur la liste d'inclusion et le Règlement sur la liste d'étude approfondie, la LCEE prescrit les obligations et les modalités à respecter dans l'évaluation environnementale des projets réalisés au Canada ou à l'étranger à l'égard desquels le gouvernement canadien est promoteur, administrateur foncier, organe de réglementation ou source de financement. Le 7 novembre 1996, le gouvernement du Canada adoptait le Règlement sur le processus d'évaluation environnementale des projets à réaliser à l'extérieur du Canada qui apporte certaines modifications au processus de base. L'annexe A résume les prescriptions de la LCEE et de ce dernier Règlement.

1.5 Les institutions financières internationales et les autres pays donateurs

Un nombre croissant de pays donateurs, dont l'Australie, le Danemark, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et les États-Unis, font figurer la pérennité de l'environnement parmi les objectifs de leur programme d'aide. Ces pays ont assujetti leurs programmes d'aide au développement à des processus d'évaluation environnementale.

Les grandes institutions multilatérales, notamment la Banque mondiale et les banques régionales de développement, exigent également l'évaluation environnementale des projets avant d'accorder leur aide financière. Les entreprises qui souhaitent obtenir le soutien financier de ces institutions devraient prendre connaissance de ces exigences, et en tenir compte tôt dans leur planification.

1.6 Les exigences environnementales des pays en développement

Plusieurs pays en développement se sont dotés de lois et de mécanismes sur l'évaluation environnementale. Les entreprises canadiennes doivent donc, dès les premières étapes de leur démarche (étude de viabilité, étude de faisabilité, élaboration d'un projet d'infrastructure privé), prendre connaissance des exigences fixées à ce chapitre par le pays hôte ainsi que des autres lois et normes environnementales (normes d'émissions, réglementation sur l'aménagement du territoire, etc.) et en tenir compte dans leur plan d'étude et de mise en oeuvre.

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Chapitre II - Les considérations environnementales au PCI de l'ACDI

2.1 L'intégration des considérations environnementales à l'étude et à la mise en oeuvre des projets

Le Programme de coopération industrielle (PCI) de l'ACDI apporte un soutien financier aux entreprises canadiennes qui souhaitent nouer des relations d'affaires à long terme avec des pays en développement. À l'intérieur de ce cadre, l'ACDI a également pour objectif de veiller à ce que ces activités commerciales favorisent un développement écologiquement durable.

Tout comme les analyses économiques, financières ou techniques, les analyses environnementales font partie intégrante de la planification des projets. Menée tôt à l'étape de la planification, l'évaluation environnementale peut prévenir les dommages d'ordre environnemental et social, prémunir l'entreprise contre les poursuites judiciaires, engendrer des gains de temps et d'argent et faciliter l'obtention de la confiance du public.

Une entreprise canadienne qui souhaite obtenir l'aide financière du PCI de l'ACDI doit, dans ses études (étude de viabilité, étude de faisabilité, élaboration d'un projet d'infrastructure privé), préciser comment elle entend tenir compte des questions environnementales (sur le plan biophysique et social) et, dans le cas d'une demande d'appui à un projet, fournir l'évaluation environnementale du projet.

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2.2 Les principes fondamentaux de l'évaluation environnementale

Le processus d'évaluation environnementale repose sur les principes suivants, qui sont largement acceptés et conformes à ceux énoncés dans la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE) :

Précocité d'application : L'évaluation environnementale doit être faite dès les premières étapes de la planification (étude de viabilité, étude de faisabilité, élaboration d'un projet d'infrastructure privé), avant que toute décision irrévocable ne soit prise.
Transparence et participation : L'évaluation environnementale du projet doit tenir compte des préoccupations du public. Toutes les évaluations environnementales effectuées en application de la LCEE sont versées dans un registre public.
Définition de l'environnement pris au sens large : Il faut considérer tous les effets environnementaux possibles, y compris sur l'environnement biophysique, la santé humaine, la conjoncture socio-économique, l'utilisation courante des terres et des ressources, et le patrimoine physique et culturel.
Efficacité par rapport au coût : Le caractère plus ou moins approfondi et détaillé de l'évaluation environnementale ainsi que sa méthodologie varient selon la nature, l'envergure, l'emplacement et le stade de développement (étude de faisabilité, étude de viabilité, élaboration d'un projet d'infrastructure privé, mise en oeuvre du projet).
Auto-évaluation : Il incombe au requérant de procéder à une évaluation environnementale adéquate du projet ou, si cela a déjà été fait, de fournir les données et les analyses manquantes.
Présentation d'un rapport : Le rapport d'évaluation doit être préparé au cours de l'étude de viabilité, de l'étude de faisabilité ou de l'élaboration d'un projet d'infrastructure privé. Les demandes d'appui à la mise en oeuvre d'un projet doivent être accompagnées d'une copie du rapport d'évaluation environnementale.

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2.3 Les mécanismes d'aide financière et l'information environnementale à fournir

Cette section explique le type d'information environnementale requise par les divers mécanismes d'aide financière.

Les objectifs, le caractère plus ou moins détaillé de l'information et les exigences d'analyse varient en fonction des étapes du projet, lesquelles correspondent aux divers mécanismes d'aide financière du PCI (étude de viabilité, étude de faisabilité, élaboration d'un projet d'infrastructure privé, mise en oeuvre du projet). Les objectifs figurent ci-dessous, tandis que le tableau 1 résume l'information requise selon les différents mécanismes d'aide financière.

2.3.1 Étude de viabilité (Investissement), étude de faisabilité (Services professionnels) et élaboration d'un projet d'infrastructure privé (Projets d'infrastructure privés)

Les entreprises qui présentent une demande pour une étude de viabilité (Investissement), une étude de faisabilité (Services professionnels), ou l'élaboration d'un projet d'infrastructure privé (Projets d'infrastructure privés) doivent préparer l'évaluation environnementale à cette étape afin d'intégrer les considérations environnementales dès le début du projet.

L'analyse environnementalea pour but :

de regrouper l'information environnementale existant sur le projet;
d'expliquer le contexte administratif et réglementaire du projet dans le pays hôte (législation, réglementation, normes, lignes directrices, etc. sur l'environnement);
d'évaluer les effets environnementaux, biophysiques et sociaux probables du projet ainsi que leur importance;
de définir les mesures réalisables pour atténuer les effets négatifs du projet sur le plan biophysique et social et pour en optimaliser les retombées positives pour l'environnement et la collectivité;
de recenser les préoccupations soulevées par le projet dans l'opinion publique et d'indiquer la façon dont on y a répondu;
de déterminer la nécessité d'un plan de surveillance, de suivi ou de gestion environnementale.

La section 2.4 explique comment préparer l'évaluation environnementale.

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2.3.2 Appui au démarrage (Investissement), appui à la mise en oeuvre d'un projet (Services professionnels) et appui à la mise en oeuvre d'un projet d'infrastructure (Projets d'infrastructure privés)

Les entreprises qui présentent une demande d'appui au démarrage (Investissement), d'appui à la mise en oeuvre d'un projet (Services professionnels), ou d'appui à la mise en oeuvre d'un projet d'infrastructure (Projets d'infrastructure privés) doivent avoir déjà fait une évaluation environnementale. À cette étape, en effet, l'objectif consiste à fixer les modalités d'application des mesures environnementales et du plan de gestion environnementale, comme par exemple :

les mesures à adopter pour atténuer les effets environnementaux négatifs du projet ou pour en bonifier les retombées positives, tant sur le plan biophysique que sur le plan social;
la formation à dispenser, le cas échéant, en matière environnementale;
la mise en oeuvre des systèmes de gestion environnementale pour la surveillance des paramètres environnementaux, le plan d'intervention d'urgence, le plan d'hygiène et de sécurité, etc.

Si le projet est visé par la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE), l'évaluation environnementale devra satisfaire à toutes les exigences du Règlement sur le processus d'évaluation environnementale des projets à réaliser à l'extérieur du Canada (en voir le résumé à l'annexe A) et être versée au Registre public. Veuillez noter qu'un dossier est ouvert au Registre public dès la présentation, à l'étape d'appui à la mise en oeuvre ou au démarrage, d'un projet assujetti à la LCEE. Le rapport d'évaluation environnementale doit contenir suffisamment d'information pour permettre au public canadien d'avoir une bonne compréhension du projet. Le cas échéant, c'est à l'entreprise qu'il incombe de présenter séparément les parties du rapport qui doivent être traitées confidentiellement en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

**Tableau 1: Sommaire des exigences relatives à l'information sur l'environnement devant figurer dans les propositions et les rapports**
Étude de viabilité, étude de faisabilité
Propositions	Rapports
La proposition doit fournir l'information suivante : - un résumé de l'information dont le requérant dispose sur le projet, le pays hôte et l'environnement; - le plan de travail énonçant les activités à réaliser relativement aux aspects environnementaux (environnement biophysique et social); - la méthode à utiliser pour recueillir et analyser l'information et pour évaluer les incidences environnementales; indiquer l'approche adoptée et les groupes consultés pour recueillir les préoccupations du public (p. ex., les autorités locales, la population locale, les organisations non gouvernementales); - l'ébauche dans ses grandes lignes du rapport d'évaluation environnementale qui sera produit (table des matières) dans le cadre de l'étude de viabilité; - les ressources (personnes, temps, et argent) affectées à l'étude environnementale (composantes biophysique et sociale), y compris les curriculum vitae de ceux qui réaliseront ces études.	Aux termes de l'étude, les résultats attendus sont généralement les suivants : - Rapport d'évaluation environnementale (voir Encadré 3 pour une description complète); ou - Lorsque l'initiative proposée vise des infrastructures en place, il faut fournir le rapport d'évaluation environnementale du projet accompagné de toute analyse effectuée pour la compléter en fonction du présent projet et des normes canadiennes / internationales. En l'absence d'un tel document, le rapport comprendra une évaluation environnementale de site (voir annexe B) et des opérations prévues. L'évaluation environnementale de site a pour but de déceler tout problème environnemental découlant des installations existantes; - Déterminer si des études additionnelles sont nécessaires.
Appui à la mise en oeuvre, appui au démarrage
Propositions	Rapports
Toute demande d'appui à un projet doit comporter l'information suivante : - le rapport d'évaluation environnementale et, lorsque celui-ci est prêt, le plan de gestion de l'environnement; - l'envergure du travail, le cadre de référence, et la méthode utilisée pour effectuer le travail lié à l'environnement lors de la mise en oeuvre du projet (p. ex., le plan de gestion environnementale, la mise en oeuvre des mesures d'atténuation, la formation dans le domaine de l'environnement et le suivi environnemental); - les ressources financières et humaines affectées au travail lié à l'environnement, les responsabilités des personnes chargées des activités du domaine environnemental et social et leurs curriculum vitae.	Aux termes du projet, les résultats attendus sont généralement les suivants : - Le plan de gestion environnementale lorsqu'il y a lieu; - Dans le rapport final, inclure les résultats de toutes les activités d'évaluation, de supervision, de formation et de suivi réalisées dans le cadre de la demande d'appui à la mise en oeuvre ou au démarrage.

Remarques : Si le projet est visé par la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE), l'évaluation environnementale sera versée au Registre public. Veuillez noter qu'un dossier est ouvert au Registre public dès la présentation, à l'étape d'appui à la mise en oeuvre ou au démarrage, d'un projet assujetti à la LCEE. Le rapport d'évaluation environnementale doit contenir suffisamment d'information pour permettre au public canadien d'avoir une bonne compréhension du projet. Le cas échéant, c'est à l'entreprise qu'il incombe de présenter séparément les parties du rapport qui doivent être traitées confidentiellement en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Si vous estimez qu'aucune évaluation environnementale n'est nécessaire, veuillez en indiquer les raisons dans la proposition et en discuter avec le gestionnaire de programme.

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2.4 L'évaluation environnementale : exigences et modalités

Il appartient au requérant qui présente une demande au PCI de l'ACDI de procéder à l'évaluation environnementale de son projet, d'une manière conforme aux exigences du Canada et du pays hôte. La présente section expose la procédure d'évaluation environnementale des projets financés par l'ACDI. Elle aidera le requérant à déterminer s'il doit faire une évaluation environnementale de son projet et, dans l'affirmative, à la préparer.

2.4.1 Déterminer le besoin d'une évaluation environnementale et en définir la portée

Conformément à la Politique environnementale de l'ACDI en matière de développement durable, une évaluation environnementale est nécessaire chaque fois qu'un projet est susceptible d'apporter des changements à l'environnement ou est visé par la LCEE..

Aux termes de la LCEE, il faut effectuer une évaluation environnementale si le projet comporte la réalisation d'un ouvrage (construction d'un bâtiment, élargissement d'une route, etc.) ou l'exercice d'une activité concrète (dragage, épandage de pesticides, transport de déchets dangereux, etc.). Pour un aperçu général du champ d'application de la LCEE, il convient de se reporter à l'annexe A. Par ailleurs, en vertu de la Politique environnementale de l'ACDI en matière de développement durable, tout projet susceptible d'apporter des changements à l'environnement doit faire l'objet d'une évaluation environnementale. Le caractère plus ou moins approfondi et détaillé de l'évaluation ainsi que les méthodes d'analyse varient selon la nature, l'envergure et l'emplacement du projet.

Enfin, si le projet ne prévoit ni la réalisation d'un ouvrage ni l'exercice d'une activité concrète et n'entraîne aucun changement à l'environnement (p.ex. coentreprise de prestation de services de formation, de certains services professionnels, etc.), l'évaluation environnementale n'est pas nécessaire. Il est toutefois suggéré de tenir compte des autres considérations environnementales pertinentes (codes de bonnes pratiques environnementales pour les services de construction, intégration de la formation sur l'environnement, etc.).

La portée de l'évaluation environnementale doit englober toutes les opérations de construction, d'exploitation, de modification, d'entretien, de fermeture et de désaffectation liées au projet (p. ex. construction d'usine, travaux de réparation et d'entretien y afférents, installations, ligne de transport, route d'accès entre l'usine et la route principale, etc.) ainsi que l'ensemble de leurs éventuels effets sur l'environnement. On doit inclure non seulement les modifications apportées à l'environnement naturel, mais aussi les effets sur la santé et la conjoncture socio-économique, le patrimoine physique et culturel, l'utilisation courante des terrains et des ressources, les ressources renouvelables et non renouvelables, etc. La décision finale quant à la portée de l'étude revient à l'ACDI.

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2.4.2 Évaluer les éventuels effets environnementaux du projet

Il s'agit de rassembler les données environnementales existantes, de visiter les lieux pour valider l'information et de mener diverses analyses permettant d'évaluer les effets possibles du projet sur l'environnement (biophysique et socio-économique). La méthodologie employée - méthodes d'analyse, modèles mathématiques, etc. - pour évaluer les effets environnementaux doit être bien expliquée.

Toute évaluation environnementale doit comprendre une description suffisante du projet et du milieu dans lequel il s'inscrit et, au minimum, porter sur les éléments suivants :

les effets environnementaux du projet, y compris au niveau sanitaire et socio-économique, sur le patrimoine physique et culturel, sur l'usage courant des terres et des ressources, sur un ouvrage, un emplacement ou un objet d'importance historique, archéologique, paléontologique ou architecturale. Il faut également prendre en compte les effets pouvant découler de défaillances ou d'accidents, les effets cumulatifs* et les changements susceptibles d'être apportés au projet du fait de l'environnement; (* Généralement, l'évaluation des effets cumulatifs permet de situer un projet dans l'ensemble de son contexte écologique et socio-économique. Elle consiste à examiner les liens entre le projet à l'étude et les autres projets déjà réalisés ou à venir. On ne doit pas s'y limiter aux industries liées au projet, mais aborder l'ensemble des activités de développement. Par exemple, on prend en compte les autres projets réalisés ou prévus, l'impact sur les infrastructures de la collectivité, l'approvisionnement en eau vers l'aval, la fragmentation des habitats, etc.)
l'importance des effets (voir annexe D);
les observations et préoccupations du public;
les mesures permettant d'atténuer les effets environnementaux négatifs et d'optimaliser les retombées positives;
la nécessité d'un programme de suivi du projet et ses modalités;
les autres éléments pertinents, comme la nécessité du projet et ses solutions de rechange.

Pour les grands projets d'infrastructure, on devrait également examiner les raisons d'être du projet, ses solutions de rechange (avec leurs effets environnementaux), ainsi que les effets du projet sur la capacité des ressources renouvelables de répondre aux besoins actuels et à ceux des générations futures.

L'évaluation environnementale doit porter sur tous les volets du projet (installations, route d'accès, services publics, etc.) et sur toutes ses étapes: effets liés au choix de l'emplacement, à la préparation du site, aux activités de construction, d'exploitation, de transport de matériaux bruts et de produits finis et, le cas échéant, à la fermeture ou à la désaffectation de l'endroit.

On doit recourir le plus possible à des cartes, à des photos et à des graphiques. Les cartes doivent illustrer l'emplacement du projet, l'agencement et l'aménagement des lieux (pour toutes les composantes du projet), ainsi que les principales caractéristiques géographiques et sociales de l'endroit (bassins hydrographiques, modes d'occupation du sol, habitats fauniques, établissements humains, etc.). À titre indicatif, l'encadré 1 énumère toute une série d'éléments à examiner lors de l'évaluation environnementale.

Lorsqu'un projet doit être réalisé dans des installations déjà existantes, il faut cerner les problèmes - existants et éventuels - d'environnement et de santé-sécurité. On ne doit ménager aucun effort pour améliorer le fonctionnement et/ou l'entretien des infrastructures et des installations en place, afin d'atténuer l'impact environnemental et de tenir compte des enjeux environnementaux, y compris en matière de santé et de sécurité. En procédant ainsi, l'entreprise peut prévenir des dommages environnementaux et se mettre à l'abri de litiges et de poursuites pour atteintes à l'environnement. Il faut également évaluer les effets environnementaux du projet (nouvelle chaîne de production, nouveau matériel, nouveau procédé, etc.). L'annexe B propose un contenu pour le rapport d'évaluation environnementale de site.

Enfin, l'annexe C présente une liste d'éléments à examiner pour les projets du secteur manufacturier. On peut également consulter les lignes directrices sectorielles et les listes de vérification préparées par des institutions telles que la Banque mondiale et la Banque asiatique de développement.

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Encadré 1. Exemples d'éléments environnementaux à considérer

Effets biophysiques :

qualité de l'air;
rejets d'eaux usées;
substances dangereuses;
eaux souterraines (qualité et quantité);
condition/état/vulnérabilité des écosystèmes;
espèces rares, en péril ou de grande importance, avec leurs habitats;
bruits ou vibrations;
élimination des déchets solides;
eau de surface (qualité et quantité);
stabilité et érosion des berges;
espèces migratrices.

Effets socio-économiques:

déplacement ou perturbation d'établissements;
conflit avec une autre utilisation actuelle ou éventuelle des terres ou des ressources naturelles;
emploi (perte/création d'emplois, besoins spéciaux de formation, répartition du revenu ou des valeurs foncières, nouveaux venus, équité d'emploi, etc.);
services et commodités (p.ex. accroissement de la demande au-delà de l'offre locale);
conditions sanitaires et socio-économiques (p.ex. qualité de vie, santé et sécurité, valeurs foncières, panoramas);
autochtones et groupes spéciaux;
mode de vie, moyens de subsistance ou habitation;
ouvrage, objet ou lieu d'importance particulière (sur le plan culturel, religieux, esthétique, archéologique, historique, paléontologique, etc.).

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2.4.3 Tenir compte des préoccupations du public

L'évaluation environnementale doit tenir compte des inquiétudes de la population. Il s'avère tout particulièrement important d'informer et de consulter les gens quand un projet est susceptible d'avoir des répercussions sur la population.

La population locale peut détenir de précieux renseignements. En la consultant tôt dans le processus, on peut plus facilement intégrer ses informations et ses préoccupations à la conception et à la planification du projet, lequel jouira alors d'un meilleur appui dans la collectivité, ce qui peut prévenir le report d'échéanciers et les surcoûts aux étapes suivantes.

Il existe diverses méthodes de consultation: rencontres formelles ou informelles avec les autorités compétentes, les leaders de la collectivité, la population locale et les groupes cibles (femmes, écologistes, autochtones, etc.); sondages d'opinion; avis dans les médias; excursions sur place; visites de chantier; autres méthodes participatives.

2.4.4 Déterminer les mesures d'atténuation nécessaires

Il faut déterminer et intégrer à la conception du projet les mesures techniquement et économiquement réalisables qui permettraient d'éliminer, de réduire ou de limiter l'impact environnemental du projet et de répondre aux préoccupations du public. Susceptibles d'être appliquées à divers stades du projet - préparation des lieux, construction, exploitation, fermeture, etc. -, ces mesures peuvent prendre plusieurs formes; on peut, par exemple: prévenir ou réduire les impacts en s'abstenant de certaines activités ou en limitant certains aspects d'une activité; remplacer ou restaurer un endroit; indemniser les gens pour les dommages environnementaux en fournissant des ressources de substitution ou un terrain de valeur équivalente; optimiser les procédés industriels et les particularités techniques. L'encadré 2 présente plusieurs exemples de mesures d'atténuation.

Après avoir établi les mesures d'atténuation, il importe de déterminer à qui incombera leur application. Si la responsabilité de certains aspects du plan est confiée à d'autres autorités, il est important d'évaluer leur capacité de mener à bien cette tâche.

L'expérience a prouvé qu'il est plus rentable de prévoir un programme d'atténuation efficace que de prendre des mesures correctives.

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Encadré 2. Exemples de mesures d'atténuation

Exemples généraux :

éviter les zones vulnérables comme les frayères et les zones que l'on sait abriter des espèces rares ou menacées;
compenser la perte d'habitats en prévoyant des superficies en friche ou d'autres habitats protégés dans la zone touchée par le projet, ou ailleurs dans la région;
prévoir des zones tampons, des points de passage de la faune et d'autres éléments permettant d'optimaliser les retombées des aires de gestion faunique ou d'atténuer le plus possible les conséquences fauniques du projet;
restaurer les habitats endommagés ou créer de nouveaux habitats, par exemple des marais;
renforcer les organisations déjà en place pour assurer la bonne marche du projet;
offrir une indemnisation et/ou des concessions aux groupes négativement touchés par les mesures de conservation;
établir un programme d'éducation environnementale et de participation du milieu;
gérer la conservation des sols et des eaux;
prévoir des mesures de contrôle durant les travaux de construction;
dans le cas d'installations existantes comme de nouvelles constructions, mettre en place des dispositifs antipollution, comme des épurateurs et des précipitateurs électrostatiques;
modifier les procédés ou les techniques de fabrication et les méthodes de gestion des déchets, par exemple en remplaçant les produits chimiques dangereux par des substances inoffensives ou en recyclant et en réutilisant les sous-produits;
adopter des mesures d'économie d'énergie et des technologies à haut rendement énergétique;
préparer un plan d'hygiène et de sécurité professionnelles et un plan d'intervention d'urgence ou améliorer les mesures déjà existantes;
donner de la formation et prévoir un entretien continu.

Exemple particulier :

La route sera aménagée sur un terrain déjà perturbé et contournera les quelques peuplements forestiers. On laissera une zone tampon de 30mètres entre la route et le lac. La bordure de la route sera restaurée à l'aide de sol arable mis de côté. Les zones dénudées seront revégétalisées au moyen d'espèces herbacées indigènes, etc.

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2.4.5 Établir un programme de suivi

Un programme de suivi sert à vérifier l'exactitude de l'évaluation environnementale et à déterminer l'efficacité des mesures d'atténuation. Il faut planifier un tel programme lors de la préparation de l'évaluation environnementale. Voici quelques exemples de situations où un programme de suivi s'avère particulièrement important :

le projet fait appel à une technologie nouvelle ou non éprouvée;
les mesures d'atténuation appliquées sont nouvelles ou non éprouvées;
le projet sera réalisé dans un milieu environnemental nouveau ou mal connu;
l'analyse effectuée durant l'évaluation environnementale faisait appel à une nouvelle technique ou à un nouveau modèle d'évaluation, ou bien les conclusions continuent de présenter certaines incertitudes;
la nature des impacts prévus le justifie;
l'échéancier du projet est susceptible de subir des modifications qui pourraient se traduire par des effets environnementaux autres que ceux prévus.

Le programme de suivi peut donner lieu à des visites sur place, à des observations directes, à des rencontres avec les leaders de la collectivité et la population locale, etc. On devra peut-être également surveiller l'évolution de certains paramètres environnementaux (émissions atmosphériques, qualité des effluents, etc.).

Le programme de suivi doit comprendre une description des activités prévues dans le cadre d'un échéancier préétabli. Il doit décrire en détail les mesures de suivi, ainsi que les procédures à suivre en cas de dépassement des valeurs-seuils ou advenant un autre problème. Enfin, il faut préciser la répartition des rôles et responsabilités concernant les activités de suivi. Dans le cas où le projet est assujetti à la LCEE, ces documents seront également déposés au Registre public.

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2.4.6 Le rapport d'évaluation environnementale

Si l'évaluation environnementale a été effectuée en application de la LCEE, le rapport doit être présenté sous pli séparé, pour être versé au Registre public d'évaluation environnementale de l'ACDI. L'entreprise doit, le cas échéant, déposer séparément les parties du rapport qui doivent être traitées confidentiellement en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels de manière à permettre le dépôt de l'évaluation environnementale au Registre public.

L'encadré 3 propose un modèle de présentation pour le rapport d'évaluation environnementale. Il n'est pas nécessaire de s'en tenir à ce modèle, mais le rapport d'évaluation environnementale doit adéquatement traiter des principaux éléments, qui figurent en caractères gras.

Encadré 3 : Le rapport d'évaluation environnementale

Le rapport d'évaluation environnementale devrait, au minimum, renfermer l'information suivante:

Résumé : Si le rapport compte plus de 20 pages, y adjoindre un exposé concis des principales constatations, des mesures proposées pour atténuer les effets négatifs et optimaliser les retombées positives pour l'environnement, ainsi que des mesures de suivi.

Bien-fondé du projet et solutions de rechange : Description de la raison d'être du projet, options de rechange et justification du choix de l'option proposée.

Description du projet et de ses éléments, avec leur envergure et leur emplacement : Liste et lieu des activités, aménagement des lieux et conception du projet, plans et échéanciers de construction, envergure ou échelle des travaux (quantifiée si possible), estimation quantitative et qualitative des émissions, dispositifs antipollution (pour les projets industriels), techniques d'exploitation et plans de désaffectation.

Contexte de réglementation environnementale : Description des exigences environnementales du pays hôte (lois, règlements, normes, lignes directrices, règlements locaux sur l'aménagement du territoire, etc.) et également des normes environnementales canadiennes ou internationales applicables.

Description de l'environnement : Exposé sommaire du contexte actuel et description de l'état du milieu récepteur (biophysique et social). Cette description doit non pas répertorier exhaustivement les composantes environnementales, mais viser les composantes pertinentes au projet (éléments pouvant influencer le projet ou être influencés par celui-ci, éléments fragiles et de grande valeur, etc.).

Effets environnementaux : Évaluation des effets négatifs du projet pour l'environnement et description des méthodes employées pour recueillir et analyser les données requises et pour évaluer les effets environnementaux. Décrire clairement les méthodes d'analyse. L'évaluation doit prendre en compte les effets environnementaux de toutes les opérations, y compris celles liées au choix de l'emplacement, à la préparation des lieux, à la construction, à l'exploitation et, s'il y a lieu, à la désaffectation ou à la fermeture des installations. À titre d'exemple, l'annexe C propose une liste d'éléments à examiner dans le cas des petites usines. On doit y englober les effets aussi bien sur l'environnement biophysique que sur le milieu social (conditions sanitaires et socio-économiques, patrimoine physique et culturel, utilisation actuelle des terrains et de tout ouvrage, lieu ou objet d'importance historique, archéologique ou architecturale). Il faut également prendre en compte les effets pouvant découler de défaillances ou d'accidents, les effets cumulatifs et les effets de l'environnement sur le projet. Il importe aussi de déterminer l'importance de ces effets. L'annexe D propose une méthodologie à cet égard. Dans le cas des grands projets d'infrastructure, décrire les effets du projet sur la capacité des ressources renouvelables de répondre aux besoins actuels et futurs.

Mesures d'atténuation proposées : Liste et description des mesures techniquement et financièrement réalisables que l'on a prévues pour atténuer les effets environnementaux négatifs importants du projet.

Nature et importance des effets résiduels : Exposé et appréciation des effets environnementaux résiduels une fois qu'on a tenu compte des mesures d'atténuation applicables, et importance de ces effets (envergure, étendue, durée, fréquence, réversibilité). Préciser également si ces effets sont certains ou incertains.

Préoccupations du public : Nature de la participation publique à l'évaluation environnementale, inquiétudes soulevées et moyens prévus pour y répondre.

Programme de suivi : Nécessité d'un programme de suivi et ses modalités.

Plan de gestion environnementale* : (* Selon les circonstances, le plan de gestion environnementale peut être réalisé à l'étape de la mise en oeuvre/démarrage.) Au besoin, décrire: les mécanismes employés pour assurer la mise en oeuvre et l'efficacité des mesures d'atténuation proposées, en identifiant les autorités responsables; le programme de suivi; les volets environnementaux qui seront intégrés au programme de formation; tout autre renseignement pertinent. Il peut s'agir d'un plan d'urgence décrivant, par exemple, les mécanismes qui seront mis en place pour gérer les risques sanitaires et environnementaux (mesures de contrôle et de vérification pour l'hygiène et la sécurité, inspection et entretien, protection contre les incendies et procédures d'urgence, déversements accidentels, etc.).

Autres renseignements à l'appui et sources d'information: Études environnementales, cartes, consultations, autres sources d'information (p.ex. connaissances traditionnelles et communautaires).

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2.4.7 L'examen par l'ACDI du rapport d'évaluation environnementale

À la réception du rapport d'évaluation environnementale, l'administrateur de programme à l'ACDI en coordonne l'examen par les conseillers environnementaux et techniques de l'Agence qui déterminent si le rapport est satisfaisant. Pour ce faire, le rapport doit couvrir l'ensemble du mandat établi, et satisfaire aux exigences du Règlement sur le processus d'évaluation environnementale des projets à réaliser à l'extérieur du Canada, c'est-à-dire démontrer :

qu'on a adéquatement évalué les effets environnementaux et pris en considération les préoccupations du public;
qu'on a prévu des mesures d'atténuation adéquates et agi de façon à en assurer l'application;
qu'on a prévu la mise en oeuvre d'un plan de gestion environnementale si nécessaire;
que des personnes du pays hôte recevront la formation nécessaire au transfert des technologies et des méthodes;
qu'on appliquera au besoin un programme de suivi/surveillance suffisant.

L'encadré 4 présente les principaux points passés en revue durant l'examen d'un rapport d'évaluation environnementale.

L'administrateur de programme de l'ACDI peut demander la présentation de tout renseignement ou de toute analyse complémentaire qu'il a des motifs raisonnables de juger nécessaire à la prise d'une décision sur le projet. Les résultats et les conclusions de l'évaluation environnementale seront déterminants dans la décision de financer ou non le projet.

Les projets qui entraînent d'importants effets environnementaux ou qui soulèvent de fortes préoccupations dans l'opinion publique peuvent également faire l'objet d'un renvoi à l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, qui les soumettra à une commission d'examen, à un comité consultatif ou à un médiateur avant la prise d'une décision.

Encadré 4: Examen du rapport d'évaluation environnementale

Présentation et clarté :

Le rapport est-il clair et bien organisé?

Analyse :

L'évaluation a-t-elle une portée suffisante?
A-t-on considéré tous les facteurs pertinents (mandat, LCEE)?
Y a-t-il de graves lacunes dans l'information ou l'analyse?
Les mesures d'atténuation proposées sont-elles suffisantes?
A-t-on suffisamment tenu compte des préoccupations du public?
Le programme de suivi proposé est-il adéquat?
A-t-on présenté la méthodologie et les résultats de l'analyse d'une manière claire et concise, permettant la prise d'une décision éclairée?
Les sources d'information sont-elles fiables?
Les hypothèses et les incertitudes sont-elles explicitement exposées?

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2.5 Le plan de gestion environnementale

Pour les projets industriels et d'infrastructure, l'entreprise doit dresser un plan de gestion environnementale, qui expose les objectifs à atteindre et les mesures à prendre pour atténuer les dommages environnementaux et assurer, du point de vue de l'environnement, le meilleur fonctionnement possible à toutes les étapes du projet (préparation des lieux, construction, exploitation, fermeture). Si un programme de suivi s'est avéré nécessaire lors de l'élaboration de l'évaluation environnementale, il doit également être inclus. Le plan de gestion environnementale doit couvrir l'ensemble du cycle de vie du procédé de production: matières premières, produits, déchets. Il assure l'adoption d'une démarche coordonnée et efficace à l'égard des questions environnementales.

Un nombre croissant d'industries et d'organismes reconnaissent la valeur d'un tel plan. Ainsi, l'Organisation internationale de normalisation a élaboré des normes internationales (ISO 14000) portant sur la gestion environnementale des entreprises.

À l'étape de l'appui au projet, le plan de gestion environnementale doit comporter notamment les éléments suivants :

Objectifs du plan. Il s'agit d'élaborer des objectifs de performance environnementale à atteindre. La mesure de la performance doit se faire au moyen d'indicateurs environnementaux.

Stratégie d'atténuation. Cette section décrit comment on tiendra compte des incidences environnementales. Elle fait état des mesures d'atténuation. Il convient alors d'adopter un règlement interne et des mesures de contrôle permettant :

d'améliorer l'efficacité énergétique;
de minimiser la production de déchets et la consommation d'eau;
de remplacer ou d'éliminer les produits toxiques;
de promouvoir le recyclage et la récupération des déchets et des eaux usées;
de réduire les effets néfastes des opérations de l'usine sur l'environnement.

Les autorités responsables des mesures d'atténuation et de la supervision générale doivent êtres identifiées.

Conformité. Cette section explique à quels lois, règlements et parfois lignes directrices, codes de pratiques et politiques en vigueur, le plan de gestion environnementale se conforme.

Programme de suivi des effets environnementaux. Cette partie fait référence aux mesures, procédures et mécanismes de gestion prévus pour assurer une mise en oeuvre efficace des mesures environnementales. Elle explique comment seront surveillés les effets prévus et comment seront déterminées l'efficacité des mesures d'atténuation et la nécessité d'utiliser d'autres techniques et méthodes de gestion de l'environnement.

Plan d'hygiène et de sécurité. Il s'agit notamment de faire état du plan de sécurité opérationnelle permettant de prévenir les situations d'urgence. Ce plan décrit les mesures visant à protéger les employés. Les équipements d'intervention existants sont énumérés. Le plan présente les mesures de sécurité adoptées lors des opérations. Dans ce chapitre, on fait également état des bonnes pratiques environnementales adoptées.

Plan d'urgence. Le plan d'urgence permet d'intervenir de façon rapide et efficace en cas d'accident. La rigueur de ce plan détermine la capacité de l'organisation à réagir en cas d'urgence afin d'éviter que des dommages soient causés aux employés ou à l'environnement.

Main-d'oeuvre et formation. Cette section porte sur la main-d'oeuvre requise et la formation nécessaire pour assurer l'application du plan de gestion environnementale. Il peut s'agir notamment d'hygiène et de sécurité; de manipulation, de transport et de stockage de substances dangereuses; de bonnes pratiques environnementales applicables au projet; etc.

Responsabilité. Les autorités responsables des mesures d'atténuation et de la supervision générale doivent être clairement identifiés.

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2.6 La vérification de l'évaluation environnementale

Pendant une période de cinq ans suivant le dernier versement de la contribution financière, l'ACDI peut effectuer des visites sur place ou procéder à une vérification de l'évaluation environnementale, pour déterminer si l'application des mesures d'atténuation et du programme de suivi correspondent à ce qui était prévu dans le rapport d'évaluation environnementale ou le plan de gestion environnementale.

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2.7 Information supplémentaire

Pour un complément d'information sur les exigences environnementales de l'ACDI, on peut communiquer avec un conseiller en environnement àl'adresse suivante :

Service de l'environnement
Politique, planification stratégique et opérations
Direction générale du partenariat canadien, ACDI
Tél.: (819) 997-1167

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Annexe A - Points saillants de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale

1. Quand la LCEE s'applique-t-elle?

La LCEE s'applique chaque fois que l'ACDI soutient financièrement un projet (selon la définition de la LCEE). Aux termes de la LCEE, « projet » désigne toutes opérations - construction, exploitation, modification, désaffectation, fermeture - liées à un ouvrage ou une activité concrète visée par le Règlement sur la liste d'inclusion. Le Règlement sur le processus d'évaluation environnementale des projets à réaliser à l'extérieur du Canada précise les obligations et la procédure à suivre. L'ACDI est l'autorité responsable de déterminer l'assujettissement d'un projet à la LCEE.

Certains projets n'ont pas à faire l'objet d'une évaluation environnementale aux termes de la LCEE, en raison de leurs effets environnementaux minimes. Le Règlement sur la liste d'exclusion en donne la liste. Il s'agit par exemple des travaux d'entretien ou de réparation d'un ouvrage existant, ou de la construction d'un bâtiment d'une superficie au sol de moins de 100 m² lorsque les travaux ne sont pas réalisés dans ou sur un plan d'eau ou à moins de 30 m de celui-ci et n'entraînent pas le rejet d'une substance polluante dans un plan d'eau.

2. Que doit comprendre l'évaluation environnementale?

Quand le projet est lié à un ouvrage physique, l'évaluation environnementale doit porter sur toute opération ayant trait à cet ouvrage, y compris la construction, la modification, l'exploitation, l'entretien, la désaffectation et la fermeture. L'ACDI est responsable de déterminer la portée de l'évaluation. Ainsi, dans le cas d'une usine, l'évaluation peut englober le choix de l'emplacement, la construction, l'exploitation et l'entretien, l'installation d'une ligne de transport de l'électricité, la construction d'une route d'accès, etc. S'il s'agit d'une route, l'évaluation doit couvrir notamment le choix de l'emplacement, la construction et l'entretien des installations, l'extraction et le transport du gravier requis pour la route, etc.

Les facteurs à prendre en compte dans l'évaluation environnementale, et son caractère plus ou moins approfondi, dépendront du type de projet mais devront nécessairement inclure les éléments suivants :

les effets environnementaux du projet, y compris ceux causés par les accidents ou défaillances pouvant en résulter, les effets de l'environnement sur le projet, et les effets cumulatifs que sa réalisation, combinée à l'existence d'autres ouvrages ou à la réalisation d'autres projets ou activités, est susceptible de causer à l'environnement;
l'importance des effets environnementaux;
les observations du public;
les mesures réalisables sur les plans technique et économique visant à atténuer les effets environnementaux négatifs;
tout autre élément pertinent, comme la nécessité du projet et ses solutions de rechange, la nécessité d'un programme de suivi du projet ainsi que ses modalités; et
la capacité des ressources renouvelables touchées par le projet de répondre aux besoins actuels et à ceux des générations futures.

3. Qu'entend-on par «environnement» et « effets environnementaux »?

Aux termes de la LCEE, l' « environnement » se définit comme l'ensemble des conditions et des éléments naturels de la Terre, notamment :

le sol, l'eau et l'air, y compris toutes les couches de l'atmosphère;
toutes les matières organiques et inorganiques ainsi que les êtres vivants;
les systèmes naturels en interaction qui comprennent les éléments visés aux alinéas a. et b.

La LCEE définit les effets environnementaux comme étant les changements que la réalisation d'un projet risque de causer à l'environnement, y compris les répercussions de ces changements en matière sanitaire et socio-économique sur le patrimoine physique et culturel, soit sur l'usage courant de terres et de ressources à des fins traditionnelles par les autochtones, soit sur un ouvrage, un emplacement ou un objet d'importance historique, archéologique, paléontologique ou architecturale. Tout rapport d'évaluation environnementale doit explicitement prendre en considération chacun de ces éléments dans la mesure où ils sont pertinents, et en évaluer l'importance.

4. Comment l'évaluation environnementale est-elle prise en considération dans le processus d'approbation du projet?

L'ACDI examine le rapport d'évaluation environnementale et détermine l'importance des effets environnementaux du projet en tenant compte des mesures d'atténuation proposées. Le projet ne doit pas engendrer d'effets environnementaux négatifs pour que l'ACDI puisse accorder une aide financière.

Quand on ignore si le projet entraînera des effets environnementaux importants ou s'il est susceptible d'avoir un important impact négatif qui peut être justifié dans les circonstances, on doit le renvoyer à une commission d'examen ou à un médiateur, avant de prendre une décision. Les préoccupations suscitées par un projet dans l'opinion publique peuvent également en justifier le renvoi.

5. Accès du public à l'information concernant l'évaluation environnementale

Toute information relative à l'évaluation environnementale du projet sera versée au Registre public, sauf les renseignements traités confidentiellement en vertu de la Loi sur l'accès à l'information.

Cette information publique comprend notamment le rapport d'évaluation environnementale, la correspondance s'y rattachant, le suivi environnemental, le plan de gestion environnementale ainsi que toute autre information pertinente. Le rapport d'évaluation environnementale doit contenir suffisamment d'information pour permettre au public canadien d'avoir une bonne compréhension du projet. Le cas échéant, c'est à l'entreprise qu'il incombe de présenter séparément les parties du rapport qui doivent être traitées confidentiellement en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Information complémentaire au sujet de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale

La Loi canadienne sur l'évaluation environnementale et les modifications et règlements s'y rapportant :
Gouvernement du Canada. Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. Sanctionnée le 23 juin 1992 et promulguée le 19 janvier 1995.

DORS/94-638 Règlements sur la liste d'étude approfondie, sur la liste d'inclusion et sur la liste d'exclusion, 19 octobre 1994. Gazette du Canada, Partie II, vol. 128, no 21. Ces Règlements complètent laLoi canadienne sur l'évaluation environnementale.

Chapitre 34. Loi corrective de 1993. Cette loi corrige certaines anomalies et erreurs du texte français de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.

Chapitre 46. Loi modifiant la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. Sanctionnée le 15 décembre 1994.
JUS-96-736-OIC Règlement sur le processus d'évaluation environnementale des projets à réaliser à l'extérieur du Canada. Ce règlement est entré en vigueur le 7 novembre 1996.

Pour obtenir ces documents, s'adresser aux :
Éditions du Gouvernement du Canada
Ottawa (Ont.) K1A 0S9
Tél. : (819) 956-4800 ou 1-800-565-7757, Fax : (819) 994-1498,
Internet: Agence canadienne d'évaluation environnementale

Pour plus de renseignements sur la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale et ses règlements, s'adresser àl'organisme suivant :
Agence canadienne d'évaluation environnementale
Édifice Fontaine, 9^e étage
200, boul. Sacré-Coeur, Gatineau (Qc)
Canada
K1A 0H3
Tél. : (819) 997-1000, Fax : (819) 994-1469,
Internet: Agence canadienne d'évaluation environnementale

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Annexe B - Contenu proposé du rapport d'évaluation environnementale de site (EES)*

(*Basé sur la norme CSA-Z768-94; se référer au document : CSA (Association canadienne de normalisation). 1995. Évaluation environnementale de site, phase I. Techniques de l'environnement. Toronto : CSA. (416) 747-4000)

L'évaluation environnementale de site permet de déceler tout problème environnemental découlant des installations existantes. Le contenu proposé n'est pas exhaustif et le rapport devrait être complété par toute autre information jugée pertinente. Enfin, pour répondre aux exigences de l'ACDI, le promoteur devra accompagner cette étude d'une évaluation des opérations prévues découlant du projet actuel.

1. Sommaire

Le sommaire doit présenter un résumé de l'étude ainsi que ses principales conclusions.

2. Introduction

L'introduction doit présenter le contexte de l'EES phase I. La quantité de renseignements à recueillir dépendra de la pertinence de ceux-ci pour l'évaluation des conditions écologiques du site. Parmi les facteurs qui influencent ce choix, mentionnons les activités qui se sont déroulées sur le site et les terrains environnants, l'ensemble des lois et lignes directrices publiées qui s'appliquent au site, les matières utilisées sur le site, les types de processus et d'activité menés sur le site, la quantité d'information disponible concernant le respect de l'environnement sur le site et le besoin du client de disposer d'information supplémentaire (notons que l'EES phase I suppose le recours à des experts en évaluation compétents et objectifs). Rappelons que le but d'une EES phase I est de déceler les signes de pollution réelle et potentielle d'un site, autrement dit la probabilité de pollution, l'emplacement de celle-ci et les types de polluants. La portée des travaux doit être mentionnée (la partie pour qui l'EES phase I est préparée, le terrain en cause, les activités à entreprendre pour l'EES phase I). Comme les terrains environnants peuvent avoir un impact sur le site évalué ou subir un impact de celui-ci, une étendue d'étude appropriée doit être décrite. Pour déterminer l'étendue des recherches, il faut tenir compte des utilisations actuelles et historiques du site en cause et des terrains environnants, de la pollution connue ou soupçonnée sur le site et les terrains environnants et, selon le cas, de l'utilisation future proposée du site, des projets de modification du zonage ou des plans officiels d'aménagement.

3. Description du site

Une description du site doit être présentée, en appui aux sections de présentation de renseignements.

4. Étude des dossiers

L'étude des dossiers consiste en une collecte de données sur les activités menées antérieurement qui pourraient avoir contribué à la pollution existante et influé sur les conditions écologiques du site. Cette section comprendra l'historique du site et de ses utilisations, l'historique des terrains environnants et de leurs utilisations et les sources et méthodes utilisées (les détails sur les sources d'information doivent être suffisants pour permettre la reconstitution de la recherche et la détermination de leurs limites).

De façon générale, les dossiers à étudier lorsque l'information est disponible sont les suivants :

les photographies aériennes (utilisation historique et générale du site et des terrains environnants, leurs structures et leurs améliorations, les parcs de stockage, les carrières et les sablières, les zones mal drainées, l'accès au site, les zones de sol remanié, etc.);
les sources d'information sur l'utilisation du site et des terrains environnants (dont les dossiers d'assurances et les répertoires industriels ou municipaux d'activités);
les recherches de titres (chronologie de la propriété et des terrains contigus);
l'EES phase I précédente (tout en apportant les nuances temporelles et spatiales requises);
les rapports géologiques et géotechniques;
les dossiers d'entreprise (dont les plans de site, les plans de bâtiments, les permis, les dossiers de production ou de maintenance, les enquêtes sur l'amiante, les illustrations des réseaux de fluides du site, les mesures d'intervention d'urgence ou plans d'urgence, les dossiers sur les déversements, les stocks de produits chimiques et la description de leur utilisation, les fiches signalétiques de sécurité des produits, les résultats de contrôle permanent de l'environnement, les dossiers sur la gestion des déchets, la liste des réservoirs de stockage souterrains et aériens et les rapports de vérification environnementale);
l'information réglementaire (dont les permis, les certificats d'approbation, les enregistrements de réservoirs de stockage, les poursuites judiciaires, les ordres de travail, les ordonnances de réglementation, les plaintes antérieures, les violations des lois et règlements et les arrêtés).

Parmi les dossiers contenant d'autres informations utiles, mentionnons :

les cartes géologiques, hydrogéologiques et des sols (roche de fond, pétrographie, failles, plis, contacts formationistes, dépôts meubles, matériaux non consolidés, ruissellement souterrain, aquifère, chimie des eaux souterraines, filtrabilité des polluants, facteurs influençant la migration de la pollution);
les diagraphies de puits ou les bases de données sur les puits d'eau;
les cartes topographiques (par exemple les zones de remblai d'un site);
les ententes d'achat et de vente (dont les garanties ou conditions spéciales concernant la pollution);
les cartes thématiques et les plans officiels (dont les renseignements sur les permis de modification de zonage, de subdivision, de construction et de démolition applicables au site en cause);
les renseignements sur la santé publique (préoccupations de santé publique liées à la pollution du site, des terrains environnants ou dans la collectivité en général, inspections et suivi des systèmes de distribution d'eau et d'égouts, avis de santé publique concernant les matières dangereuses);
les dossiers des services publics (pour vérifier la présence des installations de distribution);
les sources d'information locales (archives municipales, bibliothèques publiques et autres sources d'information sur l'historique du site, dont les photos, les cartes et les articles de journaux);
les listes de sites d'enfouissement, de sites de stockage de déchets contenant des BPC, d'usines de gazéification du charbon, de réservoirs de stockage souterrains et aériens;
les données sur la qualité de l'air, de l'eau de surface et des eaux souterraines;
les enregistrements des producteurs de déchets.

5. Visite du site

La méthode utilisée pour faire les observations sur le site et les terrains environnants doit être présentée. Les limites générales, notamment les obstructions physiques (dont les bâtiments voisins, les cours d'eau et les zones pavées) et les conditions imposant des limites (dont la neige ou la pluie, un accès refusé, les zones inaccessibles et les mesures de sécurité) doivent être notées. La visite du site doit permettre l'observation et la description des éléments suivants : les utilisations actuelles ou les preuves d'utilisations antérieures du site (notamment les activités comme l'utilisation, le traitement, le stockage, l'élimination et la production de matières dangereuses, le remblayage ou le stockage d'eaux usées dans des réservoirs de retenue); les utilisations actuelles et antérieures des terrains contigus et environnants; l'inventaire des matières dangereuses, déchets compris (quantités approximatives de matières, types de contenant et conditions de stockage); les substances inconnues repérées sur le site (quantités approximatives, types de contenant et conditions de stockage); les réservoirs de stockage aériens et souterrains (âge approximatif, dimensions et, dans la mesure du possible, contenu; emplacement des réservoirs abandonnés ou retirés; tuyaux de ventilation, tuyaux de remplissage et voies d'accès indiquant la présence de réservoirs de stockage souterrains); les contenants de stockage (présence, état et, dans la mesure du possible, contenu); les odeurs fortes, âcres ou nauséabondes de même que leurs sources possibles; les sources d'eau potable du site; la présence possible de certaines substances comme le diphényle polychloré (BPC), les matières asbestifères, le plomb, les substances appauvrissant l'ozone, l'isolation à l'urée-formol (MIUF) et le radon; le bruit, les fréquences électromagnétiques et les vibrations.

Plus précisément, les observations à l'intérieur doivent viser :

l'inspection de l'intérieur des structures afin de détecter tout signe de pollution (il n'est pas nécessaire de regarder sous les planchers, au-dessus des plafonds ou derrière les murs, sauf si l'accès est possible);
la description des systèmes de chauffage et de refroidissement, du type d'énergie (combustible) et des méthodes de rejet ou d'élimination de déchets;
la description des taches sur les planchers, les murs ou les plafonds (dans la mesure du possible, l'étendue aréale de la tache doit être indiquée et la source possible de la tache doit être décrite);
la description de fissures, la proximité des avaloirs de sol et des bouches sélectives ou tout autre moyen par lequel les polluants peuvent s'échapper d'une source;
l'emplacement et l'état des drains et puisards montrant des signes de pollution.

Plus précisément, les observations à l'extérieur doivent viser :

l'inspection des structures extérieures se trouvant sur le site afin que soit détecté tout signe de pollution (comprenant un examen des surfaces extérieures des structures, comme la toiture, et du sol);
l'observation des terrains contigus et des structures qui s'y trouvent depuis le site en cause et depuis une position avantageuse accessible au public;
l'observation des conditions topographiques du site et de la zone avoisinante (dont les conditions d'exposition de la subsurface);
la description des structures et autres améliorations se trouvant sur le site (nombre de bâtiments, âge approximatif, nombre d'étages et emplacement);
la description des puits abandonnés ou existants (puits d'eau, de pétrole, de gaz, de rejet);
la description de la méthode d'évacuation des déchets ainsi que des systèmes d'élimination du site;
la description des fosses et étangs artificiels du site et des terrains contigus;
la description des matières tachées (par exemple, la terre et l'asphalte);
la description des emplacements et de l'étendue de la végétation agressée;
la description des zones qui semblent avoir été remblayées ou nivelées autrement que par des moyens naturels (ou remplies d'une matière d'origine inconnue);
la description des eaux usées et autres rejets liquides;
la description de l'eau de surface (eau pluviale et eau de ruissellement pouvant s'écouler sur le site ou à côté du site, rigoles, ruisseaux, rivières, étangs, lacs);
les voies publiques (routes, parcs de stationnement et droits de passage, traversant ou bordant le site).

6. Entrevues

Les entrevues servent à corroborer ou compléter les renseignements recueillis dans le cadre de l'étude des dossiers et de la visite de site ou encore à obtenir des renseignements utiles pour la planification de la visite de site. Les questions à poser touchent les activités actuelles et antérieures du site et les événements pouvant influencer les conditions écologiques et la pollution du site et devraient porter sur les éléments pertinents relevés lors de l'étude des dossiers et de la visite du site. Les entrevues peuvent se faire en personne, au téléphone ou par écrit, avant, pendant ou après la visite du site. Un suivi raisonnable pour tenter d'obtenir des réponses doit être effectué. Si l'expert en évaluation n'a pu obtenir de réponses ou s'il n'a pas reçu de réponses complètes à des questions, il doit en faire la mention tout comme il doit décrire la méthode utilisée et ses limites. Les entrevues doivent s'adresser à un nombre représentatif d'occupants du site (les entrevues devraient idéalement coïncider avec la visite du site). S'il y a lieu, et avec le consentement du client, l'expert en évaluation peut organiser une entrevue avec les voisins du site et d'anciens employés. L'expert en évaluation doit tenter, de façon raisonnable, d'avoir une entrevue avec au moins un membre du personnel qui connaît bien le site en cause et au moins une des agences gouvernementales suivantes (en expliquant les raisons de ce choix) :

l'agence de santé publique desservant la région où le site se trouve;
l'agence locale ou le bureau régional de l'agence fédérale, provinciale, territoriale ou municipale exerçant un pouvoir sur les questions environnementales dans la région où le site se trouve;
le poste de pompiers desservant le site;
les services d'ingénierie et de travaux publics.

7. Résultats et évaluation des résultats

L'évaluation de l'information doit faire une distinction entre les faits et les opinions, indiquer clairement les zones polluées réelles ou potentielles, préciser les fondements sur lesquels reposent les résultats et faire état du degré d'incertitude relatif associé aux résultats et à la preuve de pollution potentielle. Tous les résultats, résultats nuls compris, doivent être mentionnés dans le rapport. Le rapport doit indiquer les dates auxquelles les résultats ont été obtenus. Le rapport doit décrire les tâches non remplies en raison de conditions limites, de telles conditions existant seulement dans les cas où il est impossible d'exécuter une tâche.

8. Conclusions

Cette section doit indiquer que l'EES phase I :

n'a révélé aucune preuve de pollution sur le site;
a révélé des preuves de pollution potentielle sur le site (indiquées et décrites);
a révélé des preuves de pollution réelle sur le site (indiquées et décrites); ou
a révélé des preuves de pollution réelle et potentielle sur le site (indiquées et décrites).

Les conclusions doivent être présentées de façon à être comprises par le client; elles doivent décrire les méthodes utilisées pour réduire le degré d'incertitude et justifier l'utilisation de ces méthodes. Les conclusions doivent être appuyées par des résultats, résultats nuls compris, et être suffisantes pour faciliter la reconstitution des résultats et des conclusions. Les dates relatives aux conclusions doivent être indiquées dans le rapport.

9. Qualifications de l'expert en évaluation

Le rapport doit comporter les noms des participants clés ayant pris part à la réalisation des principales étapes de l'EES phase I. La signature et les qualifications de l'expert en évaluation doivent également y figurer.

10. Références et documents pertinents

Le rapport doit indiquer les documents, notamment les références et les pièces maîtresses, appuyant les résultats et les conclusions dont il fait état. Le rapport doit également présenter la liste des lois fédérales, provinciales/territoriales et locales pertinentes ainsi que des lignes directrices publiées sur lesquelles sont fondés les résultats ou les conclusions de l'EES phase I.

11. Annexes

Les annexes comprennent généralement des cartes, figures et photos, les documents sur la propriété / l'histoire, les documents relatifs aux règlements, les documents relatifs aux entrevues et le contrat entre le client et l'expert en évaluation.

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Annexe C - Liste d'éléments à prendre en compte pour l'évaluation environnementale de petites usines*

(* Cette liste s'inspire de celle dressée par la Banque asiatique de développement pour les effets environnementaux habituellement associés aux projets industriels.) Dans le secteur manufacturier, tout projet peut se répercuter négativement sur l'environnement naturel et la population locale, particulièrement si les considérations environnementales sont mal intégrées aux étapes de la planification et de la conception. Les présentes lignes directrices visent à aider le requérant à évaluer l'impact environnemental de son projet. À noter qu'elles ne sont aucunement exhaustives et doivent être adaptées de façon à inclure tout autre élément pertinent propre au projet envisagé et à son lieu de réalisation. Les enjeux sont répartis selon les diverses étapes du projet :

A. Établissement du projet
B. Conception
C. Préparation des lieux et construction
D. Exploitation
E. Achèvement et fermeture

A. Établissement du projet

Besoin du produit ou du service : Expliquer le besoin auquel vient répondre le produit ou le service, par rapport à la demande historique, actuelle et projetée. Il faut établir des comparaisons avec les divers procédés et/ou produits concurrents qui permettraient de combler la demande, et l'emplacement de la demande.

Solutions de rechange : Indiquer les solutions de rechange envisagées ainsi que leurs avantages comparatifs, notamment sur les plans biophysique et social.

Importance de l'emplacement : Un des objectifs de l'évaluation environnementale est de déterminer si l'emplacement envisagé constitue un bon choix. Il est important d'examiner non seulement les aspects commerciaux liés à ce choix (production, marché, approvisionnement en eau), mais aussi les aspects écologiques (résilience et capacité d'assimilation, contraintes culturelles et sociales, etc.). En général, on doit éviter les zones vulnérables du point de vue écologique. Il faut également éviter les secteurs peuplés si l'usine entraîne un bruit élevé, une circulation dense ou le rejet d'émissions; sinon, une zone tampon doit être prévue entre l'usine et les endroits habités.

Réinstallation : La réalisation du projet obligera-t-elle des résidents de l'endroit à se réinstaller ailleurs? La présence de nomades ou l'expulsion de squatters qui occupent illégalement le terrain visé par le projet posent également des problèmes complexes. Même si ce type d'occupation n'est pas officiellement reconnu, il faut tenir compte de ces gens dans le processus de planification.

Utilisation du sol et des ressources : Utilisation des ressources hydriques, des ressources naturelles renouvelables et non renouvelables et des terres agricoles, utilisation traditionnelle du territoire (chasse, pêche, lieux d'importance religieuse, etc.), panoramas, lois sur le zonage, aires de nature sauvage, zones urbaines, etc.

Effets sur les valeurs foncières : Propriété et vocation des terrains adjacents. Répercussions positives et négatives du projet sur les valeurs foncières, et façon dont on tiendra compte des effets négatifs dans le processus de planification, notamment quant à la nécessité d'une indemnisation.

Approvisionnement en eau et hydrologie : L'utilisation de l'eau peut se répercuter sur le volume d'eau disponible pour les autres usagers dans la collectivité ou la région. Lors du choix du site, il faut déterminer si l'approvisionnement en eau est suffisant du point de vue quantitatif et qualitatif, et préciser la sécurité de cet approvisionnement.

Empiétement sur des éléments importants de l'écosystème : Un empiétement sur des forêts, des zones marécageuses ou d'autres secteurs d'importance pourrait s'avérer très perturbateur. On doit considérer la valeur intrinsèque des ressources forestières et fauniques et l'impact possible du projet sur ces ressources, notamment sur la faune terrestre et aquatique, sur les communautés végétales ainsi que sur les espèces végétales et animales rares ou menacées.

Empiétement sur le patrimoine physique et culturel : On doit prendre en considération la valeur historique et culturelle du lieu envisagé pour l'usine et des terres adjacentes, pour bien protéger les monuments et les sites d'importance historique, culturelle, archéologique, paléontologique, architecturale et spirituelle.

Circulation : Y aura-t-il changement dans la circulation routière (type, volume, fréquence)? On doit aussi soigneusement examiner les risques d'accidents - spécialement quant aux déchets dangereux - et les problèmes de congestion, de smog et de bruit pouvant être engendrés par la construction et l'exploitation de l'usine.

Effets socio-économiques : Évaluer les répercussions positives et négatives du projet sur la population locale, notamment pour certains groupes (femmes, démunis, etc.). Il est important de bien comprendre le contexte social pour pouvoir déterminer les répercussions potentielles, puisque celles-ci peuvent considérablement diverger selon l'endroit (zone urbaine ou rurale, contexte culturel, tissu social, etc.). On devra peut-être consulter la population touchée, pour préciser le contexte local et cerner les appréhensions soulevées par le projet. Exemples de points à aborder: effets d'une main-d'oeuvre migrante sur les services communautaires et les aspects socio-culturels; baisse des valeurs foncières; altération de la qualité de vie (circulation dense, perte d'accès à certaines ressources, bruit, etc.); répartition inégale des revenus, etc.

Relation avec d'autres industries et infrastructures existantes et à venir : Quelles sont les caractéristiques de développement du lieu et de la région? Quels seront les effets combinés du projet et des autres projets existants et à venir sur l'environnement naturel et les infrastructures communautaires (potentiel énergétique, approvisionnement en eau, effets en aval, autres effets cumulatifs)?

Préoccupations du public : La population envisage-t-elle le projet avec appréhension ou espoir? Les préoccupations du public doivent être prises en compte dans le choix de l'emplacement du projet et dans sa conception.

Divers : Tout autre enjeu.

B. Aménagement des lieux et conception du projet

Aménagement de l'usine et procédés : On peut recourir à des cartes topographiques ou à des photographies aériennes d'une échelle appropriée, pour bien illustrer les principales caractéristiques géographiques et environnementales de l'emplacement envisagé. Fournir également toute information pertinente: descriptions, dessins ou plans d'implantation (superficie et hauteur des bâtiments, lignes de transport, routes, etc.), procédés, dispositifs de prévention et de répression de la pollution, émissions résiduaires, etc.

Besoins en eau : Estimation quantitative et qualitative des besoins en eau de l'usine. Considérer les moyens de réduire les besoins en eau, notamment par le recyclage et le traitement des eaux.

Effluents liquides : Les résidus de fabrication peuvent polluer les eaux souterraines et les plans d'eau, et affecter les collectivités situées en aval. Une estimation quantitative et qualitative des effluents liquides et de leur mode de disposition doit être présentée. Il faut soigneusement considérer les effets sur les voies d'eau en aval et sur leurs usagers susceptibles d'être touchés par les effluents liquides, et tenir également compte des effets sur les eaux souterraines.

Pollution atmosphérique : Les polluants atmosphériques peuvent affecter la santé humaine et nuire au confort, à la vie végétale, à l'esthétique naturelle, etc. Il faut installer des dispositifs antipollution pour limiter les émissions ponctuelles de poussières et de fumées, en assurant un entretien adéquat de cet équipement.

Demande en énergie : Une demande énergétique excessive pourrait taxer indûment la capacité locale. Il faut considérer l'efficacité énergétique du matériel, sa conception et la sécurité d'approvisionnement en énergie. La consommation d'énergie ne doit pas affecter négativement les autres usagers.

Déchets solides : Dans la mesure du possible, prévoir la réduction à la source et le recyclage des déchets solides. Pour les déchets solides commerciaux et non dangereux, on peut généralement recourir aux méthodes classiques d'élimination. Quant aux déchets dangereux, ils nécessitent des méthodes particulières de manutention et de stockage.

Substances toxiques ou dangereuses : Nom, volume et caractéristiques des substances toxiques ou dangereuses introduites dans l'usine ou qui en sortent, y compris toutes les émissions résiduaires (sous forme liquide, gazeuse ou solide). On doit en chiffrer les concentrations par rapport aux normes environnementales (voir ci-dessous, à « Normes environnementales »). On devra peut-être dresser un plan d'urgence en cas d'incident lié au transport, à la manutention et au stockage des substances dangereuses.

Normes environnementales : L'entreprise devrait connaître et observer les normes du pays hôte concernant les émissions, la qualité de l'air et des eaux, le niveau de bruit, etc. Si les normes sont inexistantes ou désuètes, l'entreprise doit s'aligner sur les normes canadiennes ou internationales.

Bruit et vibrations : Une modification du niveau de bruit et de vibration peut avoir des effets allant d'un simple inconfort à de graves problèmes de santé. Le niveau sonore doit être limité par divers moyens: diminution à la source (p.ex. choix d'un équipement adéquat), installations d'écrans et de matériel antibruit, réduction des heures de travail, etc.

Drainage : Un drainage insuffisant peut causer non seulement l'inondation de l'usine et des terrains adjacents, mais aussi l'écoulement de grandes quantités de substances polluantes qui, autrement, n'auraient jamais atteint les cours d'eau. Cet aspect doit être soigneusement planifié.

Circulation : Voir ci-dessus.

Contexte socio-économique : Des mesures spéciales de gestion pourraient être nécessaires: formation des candidats locaux, conditions de travail et sécurité, indemnisation pour perte de valeur foncière, appui aux infrastructures sociales locales, réaménagement des heures de travail, services de garderie, etc.

Esthétique de l'environnement : La présence de l'usine nuira-t-elle à l'esthétique des lieux (panoramas) et, dans l'affirmative, en a-t-on tenu compte dans le plan (choix de l'emplacement, conception architecturale, paysage)?

Plan de gestion environnementale : Les facteurs environnementaux doivent faire partie intégrante du plan de gestion environnementale: plan d'hygiène et de sécurité professionnelles, procédures d'urgence, conservation de l'eau et économies d'énergie, gestion des déchets, surveillance de certains polluants, milieux aquatiques et atmosphériques récepteurs, etc. En ce qui concerne les émissions liquides et gazeuses, on devra peut-être avoir recours à la modélisation pour obtenir des prévisions réalistes et fiables, et surveiller les principaux paramètres de pollution.

Divers : Tout autre enjeu

C. Construction

Exposer en détail les travaux de construction prévus, ainsi que les méthodes appliquées pour en réduire les impacts (en incluant au besoin une description). Préparation du terrain : Déblayage et préparation du terrain, et opérations finales de nettoyage et de paysagement après la construction. On doit s'efforcer particulièrement de prévenir l'érosion du sol et le ruissellement des boues imputable au caractère dénudé de secteurs déboisés ou remblayés.

Matériaux de construction : Provenance et transport des matériaux de construction (produits de carrière, bois d'oeuvre, ciment, etc.).

Approvisionnement en eau : Source d'approvisionnement en eau.

Risques pour la main-d'oeuvre et la population locale : Sécurité du chantier de construction, risque d'accidents (y compris d'incendie et d'explosion), déversements de matières dangereuses, dangers du travail en carrière, risque de maladies transmissibles, bruit et vibrations, poussière, etc.

Hébergement et transport de la main-d'oeuvre : Conditions sanitaires, approvisionnement en eau potable, évacuation des déchets sanitaires, etc. Considérer tout particulièrement l'impact sur la population locale d'une main-d'oeuvre migrante nombreuse (spécialement dans les petites collectivités).

Effluents, émissions et déchets solides : Emplacement et description des effluents; émissions; méthodes d'élimination; bruit, dépréciation esthétique, etc. durant la construction.

Surveillance du chantier : S'assurer que les travaux de construction se déroulent en conformité avec le plan (lequel doit comporter des mesures de protection de l'environnement).

Divers : Tout autre enjeu.

D. Exploitation

Pollution : Impact des rejets gazeux, liquides et solides sur les eaux souterraines et les voies d'eau en aval (et sur les usagers des voies d'eau), qualité de l'air au niveau local et régional, sols, population humaine.

Dangers pour la main-d'oeuvre et la population locale (nuisances, risques pour la santé, pollution) : Effets de diverses émissions (poussières, fumées, odeurs, polluants, substances dangereuses, etc.) et de la congestion routière, tant sur la main-d'oeuvre et la population locale que sur les propriétés foncières. Il faudrait dresser un plan tenant compte de ces questions d'hygiène et de sécurité. Ce plan aborderait divers points: procédures d'urgence, programme courant d'examen et de surveillance de la santé, indemnisation en cas d'accident de travail, prévention des blessures (déversements de matières dangereuses, accidents, incendies, bruit excessif, poussières, fumées), programme interne d'entretien sanitaire (bonne gestion des déchets sanitaires, approvisionnement en eau potable, mise en place d'installations sanitaires adéquates), logement adéquat pour les familles des travailleurs, etc.

Effets sociaux : (voir la section A)

Plan de gestion environnementale : (voir la section B)

Divers : Tout autre enjeu

E. Achèvement et fermeture

Prendre en considération la durée de vie prévue du projet, les problèmes pouvant survenir lors de la fermeture des installations, et les mesures à prévoir pour prévenir ces problèmes.

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Annexe D - Évaluation de l'importance des impacts

L'évaluation de l'importance des impacts nécessite généralement la prise en compte de divers paramètres, tels que la valeur accordée à l'élément affecté ainsi que l'intensité, l'étendue et la durée de l'impact.

La valeur d'un élément fait référence à sa rareté, son unicité et son importance pour la société, ainsi qu'à sa capacité de supporter une modification. Compte tenu de ces critères, la valeur des éléments peut être faible, moyenne ou forte.

L'intensité de la perturbation varie de faible à forte selon le degré d'altération de la ressource. Une perturbation de faible intensité altère légèrement un élément de l'environnement, sans modifier significativement son utilisation, ses caractéristiques ou sa qualité. À l'opposé, une perturbation de forte intensité altère de façon significative un élément, remettant en cause son intégrité ou diminuant considérablement son utilisation, ses caractéristiques ou sa qualité.

L'étendue de l'impact peut être ponctuelle, locale, régionale ou nationale. Une étendue ponctuelle correspond à une perturbation bien circonscrite, touchant une faible superficie utilisée par un groupe restreint d'individus. Une étendue locale renvoie à une région plus vaste. Enfin, une étendue régionale se rapporte à de vastes territoires ou à des communautés d'importance. Dans le cas de ressources de valeur exceptionnelle, on peut également considérer des impacts d'étendue nationale.

Enfin, l'impact peut avoir une durée relativement courte (impact ponctuel ou durant quelques années) ou longue (impact durant plusieurs années ou permanent).

Dans la grille proposée à la page suivante, la première étape consiste à déterminer le degré de perturbation, qui est fonction de l'intensité et de l'étendue de l'impact (première partie du tableau). Ensuite (seconde partie du tableau), le degré de perturbation est mis en relation avec la valeur accordée à l'élément du milieu ainsi que la durée de la perturbation. On obtient ainsi l'importance globale de l'impact.

**Degré de perturbation**
Intensité	Étendue
Intensité	Ponctuelle	Locale	Régionale	Nationale
Faible	1	1	2	2
Moyenne	1	2	2	3
Forte	2	2	3	3

**Importance de l'impact**
Valeur	Degré de perturbation
Valeur	1	2	3
Court terme
Faible	Faible	Faible	Faible
Moyenne	Faible	Faible	Moyenne
Forte	Faible	Moyenne	Forte
Long-term
Faible	Faible	Faible	Faible
Moyenne	Faible	Moyenne	Forte
Forte	Faible	Forte	Forte

Format de rechange

Note : Si vous ne pouvez accéder aux documents qui sont fournis dans un format de rechange, veuillez visiter la page d'Aide.

Manuel environnemental du PCI (PDF 446.9 Ko, 34 pages)

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Divulgation proactive

Manuel sur la prise en compte des considérations environnementales dans les projets soumis au Programme de coopération industrielle de l'ACDI

Préface

Chapitre I - L'évaluation environnementale au Canada et dans le monde

1.1. Introduction

1.2 La politique étrangère du Canada

1.3 La politique environnementale de l'ACDI en matière de développement durable

1.4 La loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE)

1.5 Les institutions financières internationales et les autres pays donateurs

1.6 Les exigences environnementales des pays en développement

Chapitre II - Les considérations environnementales au PCI de l'ACDI

2.1 L'intégration des considérations environnementales à l'étude et à la mise en oeuvre des projets

2.2 Les principes fondamentaux de l'évaluation environnementale

2.3 Les mécanismes d'aide financière et l'information environnementale à fournir

2.4 L'évaluation environnementale : exigences et modalités

2.5 Le plan de gestion environnementale

2.6 La vérification de l'évaluation environnementale

2.7 Information supplémentaire

Annexe A - Points saillants de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale

Annexe B - Contenu proposé du rapport d'évaluation environnementale de site (EES)*

Annexe C - Liste d'éléments à prendre en compte pour l'évaluation environnementale de petites usines*

A. Établissement du projet

B. Aménagement des lieux et conception du projet

C. Construction

D. Exploitation

E. Achèvement et fermeture

Annexe D - Évaluation de l'importance des impacts