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Divulgation proactive

�valuation environnementale

Table des mati�res

Historique de l'�valuation environnementale � l'ACDI
L'�valuation environnementale (EE) et le d�veloppement durable
Proc�dure d'�valuations environnementales (EE) applicable aux projets r�alis�s � l'ext�rieur du Canada

Historique de l'�valuation environnementale � l'ACDI

Ces 20 derni�res ann�es, l'ACDI s'est montr�e toujours de plus en plus soucieuse de l'environnement. C'est toutefois au cours des ann�es 1980 que le volet environnemental a pris toute son importance. La Loi canadienne sur l'�valuation environnementale (LCEE) (2012) et la Politique environnementale en mati�re de d�veloppement durable (1992) guident l'ACDI en ce qui a trait � l'int�gration des facteurs environnementaux � toutes ses activit�s et prises de d�cisions.

L'�valuation des cons�quences environnementales des projets, des programmes et politiques fait partie int�grante de la planification et de la mise en oeuvre � l'ACDI. L'�valuation environnementale permet de faire face aux pr�occupations environnementales d�s le d�but et de s'assurer que les projets sont con�us dans l'optique de la viabilit� de l'environnement. En examinant d'autres possibilit�s et d'autres moyens de mettre en oeuvre le projet, ainsi que des m�thodes pour att�nuer toute incidence potentiellement n�gative, l'EE a am�lior� la conception des projets, des programmes et des politiques. Le processus d'EE offre aussi � divers intervenants l'occasion de participer au d�veloppement local.

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L'�valuation environnementale et le d�veloppement durable

La Politique environnementale de l'ACDI en mati�re de d�veloppement durable ne r�pond pas seulement � certaines pr�occupations relatives � l'environnement biophysique, mais se penche aussi sur la mani�re dont ces changements se r�percutent sur la viabilit� sociale, �conomique, culturelle et politique d'une collectivit�. L'ACDI int�gre ces consid�rations en mati�re de d�veloppement durable � toutes les �tapes de son cycle de gestion de projets, depuis la planification strat�gique jusqu'au suivi et � l'ach�vement en passant par la mise en oeuvre et l'�valuation. Toute modification apport�e � l'environnement physique ou social - qu'il s'agisse de l'exploitation d'une mine ou de modifications apport�es aux lois fiscales - peut influer sur les efforts en faveur de la r�duction de la pauvret�, du d�veloppement �conomique durable, de la satisfaction des besoins humains fondamentaux, de la bonne gouvernance et de l'am�lioration des services d'infrastructure.

Dans le cadre d'une bonne planification au d�velopement, l'ACDI utilise l'�valuation environnementale pour pr�voir les impacts, pr�venir les effets n�gatifs et optimiser les bienfaits sur l'environnement.

L'�valuation environnementale se r�v�le un outil de planification tr�s utile pour mesurer la mani�re dont les changements dans l'environnement peuvent se r�percuter sur la qualit� de vie. La destruction ou la d�gradation des ressources naturelles peuvent avoir des cons�quences d�sastreuses sur la sant�, le bien-�tre social et culturel ainsi que la croissance �conomique. Une mauvaise gestion des ressources naturelles peut causer une augmentation de la pauvret� plus particuli�rement des groupes d�j� marginaux - les pauvres, les femmes, les enfants et les autochtones - lesquels tirent souvent leur subsistance directement de leur environnement naturel. Le processus d'EE permet � l'ACDI de s'assurer que les besoins de tous les groupes concern�s ont �t� pris en compte et que leurs conditions de vie s'en trouvent am�lior�es.

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� l'ACDI, l'EE est r�gie par huit principes directeurs :

Les projets r�alis�s � l'ext�rieur du Canada qui b�n�ficient de l'appui financier du gouvernement du Canada sont soumis � la LCEE.
Une �valuation environnementale est entreprise d�s le d�but du processus d�cisionnel.
L'ACDI jouit de la latitude n�cessaire pour �valuer des projets mis en oeuvre dans des pays �trangers et dans diverses circonstances.
Les �valuations r�alis�es � l'ext�rieur du Canada le sont dans le respect de la souverainet� du pays �tranger, du droit international, et des ententes et accords internationaux auxquels le Canada est partie.
L'ACDI peut se conformer aux proc�dures environnementales des �tats �trangers et des institutions multilat�rales ou internationales lorsqu'elles satisfont aux exigences de la LCEE.
L'ACDI encourage les pays tiers � d�velopper, am�liorer et utiliser leur propre capacit� en mati�re d'�valuation environnementale.
Les modalit�s de participation du public respectent la souverainet� des pays �trangers et la situation locale.
Les dossiers des �valuations environnementales de projets financ�s par l'ACDI dans des pays �trangers sont mis � la disposition du public.