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Évaluation environnementale

Table des matières

Historique de l'évaluation environnementale à l'ACDI

Ces 20 dernières années, l'ACDI s'est montrée toujours de plus en plus soucieuse de l'environnement. C'est toutefois au cours des années 1980 que le volet environnemental a pris toute son importance. La Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE) (2012) et la Politique environnementale en matière de développement durable (1992) guident l'ACDI en ce qui a trait à l'intégration des facteurs environnementaux à toutes ses activités et prises de décisions.

L'évaluation des conséquences environnementales des projets, des programmes et politiques fait partie intégrante de la planification et de la mise en oeuvre à l'ACDI. L'évaluation environnementale permet de faire face aux préoccupations environnementales dès le début et de s'assurer que les projets sont conçus dans l'optique de la viabilité de l'environnement. En examinant d'autres possibilités et d'autres moyens de mettre en oeuvre le projet, ainsi que des méthodes pour atténuer toute incidence potentiellement négative, l'EE a amélioré la conception des projets, des programmes et des politiques. Le processus d'EE offre aussi à divers intervenants l'occasion de participer au développement local.


L'évaluation environnementale et le développement durable

La Politique environnementale de l'ACDI en matière de développement durable ne répond pas seulement à certaines préoccupations relatives à l'environnement biophysique, mais se penche aussi sur la manière dont ces changements se répercutent sur la viabilité sociale, économique, culturelle et politique d'une collectivité. L'ACDI intègre ces considérations en matière de développement durable à toutes les étapes de son cycle de gestion de projets, depuis la planification stratégique jusqu'au suivi et à l'achèvement en passant par la mise en oeuvre et l'évaluation. Toute modification apportée à l'environnement physique ou social - qu'il s'agisse de l'exploitation d'une mine ou de modifications apportées aux lois fiscales - peut influer sur les efforts en faveur de la réduction de la pauvreté, du développement économique durable, de la satisfaction des besoins humains fondamentaux, de la bonne gouvernance et de l'amélioration des services d'infrastructure.

Dans le cadre d'une bonne planification au dévelopement, l'ACDI utilise l'évaluation environnementale pour prévoir les impacts, prévenir les effets négatifs et optimiser les bienfaits sur l'environnement.

L'évaluation environnementale se révèle un outil de planification très utile pour mesurer la manière dont les changements dans l'environnement peuvent se répercuter sur la qualité de vie. La destruction ou la dégradation des ressources naturelles peuvent avoir des conséquences désastreuses sur la santé, le bien-être social et culturel ainsi que la croissance économique. Une mauvaise gestion des ressources naturelles peut causer une augmentation de la pauvreté plus particulièrement des groupes déjà marginaux - les pauvres, les femmes, les enfants et les autochtones - lesquels tirent souvent leur subsistance directement de leur environnement naturel. Le processus d'EE permet à l'ACDI de s'assurer que les besoins de tous les groupes concernés ont été pris en compte et que leurs conditions de vie s'en trouvent améliorées.


À l'ACDI, l'EE est régie par huit principes directeurs :

  1. Les projets réalisés à l'extérieur du Canada qui bénéficient de l'appui financier du gouvernement du Canada sont soumis à la LCEE.
  2. Une évaluation environnementale est entreprise dès le début du processus décisionnel.
  3. L'ACDI jouit de la latitude nécessaire pour évaluer des projets mis en oeuvre dans des pays étrangers et dans diverses circonstances.
  4. Les évaluations réalisées à l'extérieur du Canada le sont dans le respect de la souveraineté du pays étranger, du droit international, et des ententes et accords internationaux auxquels le Canada est partie.
  5. L'ACDI peut se conformer aux procédures environnementales des États étrangers et des institutions multilatérales ou internationales lorsqu'elles satisfont aux exigences de la LCEE.
  6. L'ACDI encourage les pays tiers à développer, améliorer et utiliser leur propre capacité en matière d'évaluation environnementale.
  7. Les modalités de participation du public respectent la souveraineté des pays étrangers et la situation locale.
  8. Les dossiers des évaluations environnementales de projets financés par l'ACDI dans des pays étrangers sont mis à la disposition du public.