L'Agence canadienne de développement international (ACDI) met tout en oeuvre pour réduire la pauvreté en aidant les pays en développement à satisfaire leurs besoins fondamentaux et à améliorer la qualité de vie de leur population, et ce, sans compromettre la qualité de vie des prochaines générations. Voilà le fondement même de la Stratégie de développement durable 2007-2009 de l'ACDI.

À bien des égards, les frontières entre les pays s'estompent et les nations sont de plus en plus étroitement liées. Il suffit de penser aux pandémies mondiales, à la détérioration de l'environnement, aux conflits transfrontaliers de même qu'aux échanges et au commerce. Ces enjeux, et bien d'autres encore, constituent d'excellentes raisons de promouvoir une étroite coopération et de mettre en commun les connaissances afin de préserver les acquis et d'améliorer la vie des populations du monde entier, et de protéger les intérêts du Canada. Un cadre de développement durable aide les pays à tout mettre en oeuvre pour atteindre leurs objectifs de développement propres et obtenir des résultats concrets. Le cadre permet également à l'ACDI de contribuer aux efforts du gouvernement du Canada pour favoriser le développement durable.

Le développement durable demeure l'un des grands défis du XXI^e siècle. Il ne fait aucun doute que le monde a accompli certains progrès. Établis par les Nations Unies en 2000, les Objectifs de développement du millénaire fixent des buts clairs et mesurables pour réaliser et maintenir un développement durable. En outre, la Déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide au développement, adoptée en 2005, témoigne du consensus mondial sur les mesures à prendre pour unir les efforts des pays afin de concrétiser cette vision du développement durable. La clé de la réussite consiste à reconnaître que les pays en développement sont, en dernière analyse, responsables de leur propre développement et que la communauté des donateurs, dont le Canada fait partie, doit s'efforcer de fournir une aide mieux coordonnée et mieux adaptée aux besoins.

Malgré les progrès remarquables de certains pays en développement, notamment en Asie de l'Est et en Amérique du Sud, bon nombre des objectifs de développement n'ont pas encore été atteints. Les répercussions des catastrophes naturelles et de la détérioration de l'environnement continuent de se faire sentir, et la crise du VIH/sida, qui sévit et ne cesse de prendre de l'ampleur, commande des mesures de développement multidimensionnelles, souples et très énergiques. Par ailleurs, l'instauration de la paix et de la sécurité dans les États fragiles nécessite un effort ciblé pendant non pas deux ou trois ans, mais peut-être des décennies. Ces enjeux liés à l'environnement, à la santé, à la paix et aux conflits sont certes des défis sur le plan humanitaire, mais ils ont aussi une portée internationale et exigent une intervention de l'ensemble de la communauté mondiale. La Stratégie de développement durable de l'ACDI précise la marche à suivre pour aider le Canada à faire sa part afin que nous puissions vivre dans un monde plus prospère, plus sûr et plus équitable.

L'honorable Josée Verner, C.P., députée
Ministre de la Coopération internationale et
ministre de la Francophonie et des Langues officielles

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Sigles et abréviations

AAP	architecture des activités de programmes
ACDI	Agence canadienne de développement international
APD	aide publique au développement
CAD	Comité d'aide au développement
DSP	développement du secteur privé
EAI	enveloppe de l'aide internationale
EPT	Éducation pour tous
FEM	Fonds pour l'environnement mondial
GAVI	Alliance mondiale pour les vaccins et la vaccination
ICII	Initiative canadienne d'immunisation internationale
MAECI	ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
ODM	Objectifs de développement du millénaire
OMS	Organisation mondiale de la santé
ONUSIDA	Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida
PIB	produit intérieur brut
PME	petites et moyennes entreprises
RPP	Rapport sur les plans et les priorités
RS	Résultat stratégique
SCT	Secrétariat du Conseil du Trésor
SDD	Stratégie de développement durable
SFI	Société financière internationale
SGE	Système de gestion de l'environnement
sida	syndrome d'immunodéficience acquise
SGRR	structure de gestion, des ressources et des résultats
UNICEF	Fonds des Nations Unies pour l'enfance
VIH	virus de l'immunodéficience humaine

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Résumé

La quatrième Stratégie de développement durable (SDD) de l'Agence canadienne de développement international (ACDI) s'inscrit dans le cadre d'un effort pangouvernemental plus vaste, visant à favoriser le développement durable. Le processus d'élaboration de cette stratégie offre à l'ACDI l'occasion de planifier les mesures à prendre et d'examiner ses réalisations en vue de contribuer au développement durable dans le cadre de ses activités internes et de programmation.

Le résultat final visé par l'ACDI, à savoir la réduction de la pauvreté, la promotion des droits de la personne et l'accroissement du développement durable, apporte une dimension unique au cadre fédéral de développement durable. Compte tenu du mandat, des buts et des objectifs de l'ACDI par rapport au cadre fédéral de développement durable, l'Agence a précisé quatre grands objectifs dans le cadre de sa SDD :

appuyer le développement économique équitable;
appuyer le développement social, en mettant l'accent sur les personnes vivant dans la pauvreté;
appuyer la gestion environnementale et la gestion des ressources naturelles;
appuyer les modèles de gouvernance démocratique qui favorisent le développement durable.

Ces quatre objectifs, de même que les thèmes transversaux que sont l'environnement et l'égalité entre les hommes et les femmes, se renforcent mutuellement et sont d'une importance cruciale pour assurer la durabilité.

La présente SDD porte essentiellement sur les pratiques que l'ACDI considère exemplaires en matière de développement à l'échelle internationale et au chapitre des politiques, des programmes et des investissements qui permettent d'obtenir ou sont susceptibles de produire des résultats de développement durables. Ces pratiques exemplaires peuvent servir de modèles à d'autres initiatives, de sorte que le développement durable devienne de plus en plus la marque des activités de l'Agence. L'ACDI a par ailleurs veillé à s'assurer que ces pratiques exemplaires, tout en étant axées sur les quatre objectifs fondamentaux, témoignent également de ses travaux de collaboration avec ses partenaires, à savoir les partenaires du développement, les États fragiles et les pays en crise, les pays et les régions visés, les institutions et la population canadienne.

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Partie I - Contexte et planification

Introduction

La quatrième Stratégie de développement durable (SDD) de l'Agence canadienne de développement international (ACDI) s'inscrit dans le cadre d'un effort pangouvernemental plus vaste, visant à favoriser le développement durable. La préparation de stratégies de développement a été rendue obligatoire à la suite de l'adoption en 1995 de modifications à la Loi sur le vérificateur général, exigeant que les ministres établissent des stratégies décrivant les objectifs de leur ministère et les mesures qu'ils comptent prendre pour promouvoir le développement durable, et qu'ils procèdent à la mise à jour de leur stratégie au moins tous les trois ans. Le processus offre à l'ACDI l'occasion de planifier les mesures à prendre et d'examiner ses réalisations en vue de contribuer au développement durable dans le cadre de ses activités internes et de programmation.

Le résultat final visé par l'ACDI, à savoir la réduction de la pauvreté, la promotion des droits de la personne et l'accroissement du développement durable, apporte une dimension unique au cadre fédéral de développement durable. Le bien-être économique, le développement social, la gestion de l'environnement et la bonne gouvernance sont des facteurs clés du développement durable dans les pays en développement. Pour l'ACDI, l'environnement et l'égalité entre les hommes et les femmes sont des thèmes essentiels au développement durable et qui se recoupent.

Compte tenu du mandat, des buts et des objectifs de l'ACDI par rapport au cadre fédéral de développement durable, l'Agence a précisé quatre grands objectifs dans le cadre de sa SDD :

appuyer le développement économique équitable;
appuyer le développement social, en mettant l'accent sur les personnes vivant dans la pauvreté;
appuyer la gestion environnementale et la gestion des ressources naturelles;
appuyer les progrès en matière de gouvernance démocratique et des droits de la personne.

Globalement, les mesures visant à appuyer ces objectifs amélioreront la viabilité des efforts de l'ACDI en ce qui concerne la réduction de la pauvreté, la promotion des droits de la personne et l'accroissement du développement durable. Cette quatrième SDD de l'ACDI poursuit sur la lancée des progrès accomplis depuis la mise en oeuvre de sa stratégie précédente, soit la Stratégie de développement durable de 2004-2006 : Favoriser le changement.

L'approche adoptée par l'ACDI pour établir la présente stratégie reflète une plus grande harmonisation entre les mesures de développement durable et les principales orientations stratégiques, plus particulièrement l'architecture des activités de programmes (AAP) et la structure de gestion, des ressources et des résultats (SGRR) de l'Agence, fondées sur le modèle logique de l'organisation. Conformément à l'engagement du gouvernement fédéral d'optimiser l'efficacité de l'aide canadienne, ce nouveau modèle établit un cadre de responsabilisation claire à l'égard des résultats.

La SDD de l'ACDI adhère aux principes de l'efficacité de l'aide. En effet, le rôle de leadership des pays en développement, la responsabilisation mutuelle, la nécessité d'une concentration sectorielle et géographique efficace ainsi que l'importance d'une plus grande cohérence et coordination des politiques des donateurs et de développement font partie intégrante de la SDD.

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Application de la Stratégie de développement durable

Le présent document précise les principes, appuyés par des exemples d'activités, intrinsèques au développement durable dans le contexte plus global du développement international et de la réduction de la pauvreté. Comme nous le verrons plus en détail dans les pages suivantes, les défis propres au développement durable varient d'un pays à l'autre et il est donc impossible d'adopter une seule approche « commune ». Le personnel de l'administration centrale de l'ACDI, le personnel sur le terrain et les partenaires veilleront à intégrer les éléments pertinents de cette stratégie lors de la planification, de la mise en oeuvre et de la gestion des politiques, des plans, des programmes et des projets de développement de l'ACDI.

Chaque objectif de développement présenté dans le corps du présent document sera étayé par une mise en contexte et des renseignements additionnels :

pertinence pour la réduction de la pauvreté, contribution de l'ACDI au développement durable et exemples d'initiatives en cours;
cibles et initiatives qui se rapportent aux quatre objectifs fondamentaux.

L'ACDI tirera en outre pleinement parti des possibilités d'harmoniser davantage ses politiques avec celles d'autres ministères et de ses partenaires afin de favoriser la coopération pour le développement et d'accroître l'efficacité du programme d'aide au développement international.

Au cours de la période 2007-2009, l'ACDI mettra également tout en oeuvre pour intégrer les quatre objectifs fondamentaux du développement durable à l'ensemble des mécanismes de programmation et des politiques visant le développement, pour veiller à relever les défis des pays en développement et des États fragiles et pour le plus grand bien des générations actuelles et futures.

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L'ACDI et la coopération au développement international

Mesures prises à l'échelle mondiale pour relever les défis du développement

La communauté internationale est parvenue à un consensus sans précédent sur les cinq principes d'un développement efficace. Ce consensus se reflète dans la Déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide (2005). Cette déclaration constitue le troisième pilier des partenariats mondiaux de développement, avec les Objectifs de développement du millénaire (ODM, 2000) et le Consensus de Monterrey (2002), formant l'assise financière et non liée à l'aide essentielle au développement. Il définit le cadre d'engagements qui guide la communauté du développement international vers l'amélioration de l'efficacité de l'aide au développement, dans le but d'atteindre les ODM.

Les ODM demeurent une feuille de route mondiale qui guide les initiatives d'aide au développement de l'ACDI. À l'occasion du Sommet mondial des Nations Unies, qui a eu lieu en septembre 2005, les participants ont fait état des progrès accomplis en vue d'atteindre les ODM ayant trait à l'éradication de la pauvreté et de la faim, à la santé, à l'éducation, à l'égalité entre les sexes, à la durabilité de l'environnement et aux partenariats pour le développement.

Malgré les nets progrès enregistrés dans certains domaines (p. ex. en ce qui a trait à la réduction de la pauvreté, le nombre de personnes vivant dans la pauvreté extrême a diminué de 130 millions, passant de 28 % à 21 % de la population mondiale entre 1990 et 2001), la situation n'a pas évolué assez rapidement pour que les objectifs soient atteints d'ici 2015 comme prévu, notamment en matière de santé. En effet, même si un plus grand nombre de gens ont désormais accès à de l'eau potable et à des services d'hygiène publique de base, le nombre de personnes qui n'ont toujours pas accès à ces services demeure stable en raison de la croissance démographique mondiale et des reculs attribuables aux catastrophes naturelles, aux conflits et à la vétusté des infrastructures.

Mesures prises par l'ACDI

L'ACDI est présente en Asie, en Afrique, dans les Amériques, dans certaines régions d'Europe ainsi qu'au Moyen-Orient et au Maghreb. Les questions de développement auxquelles l'Agence s'intéresse sont variées et évoluent au même rythme que la situation mondiale et les conditions de développement économique, social et environnemental des partenaires du développement de l'ACDI. Comme nous l'avons mentionné dans l'introduction, les pays en développement éprouvent toujours d'énormes difficultés à réduire le fardeau de la pauvreté de leur population. Les tendances et les problèmes propres aux régions influent sur l'orientation et le degré de réussite des programmes de développement, ce qui se répercute sur la contribution de l'ACDI à l'aide au développement.

Le gouvernement du Canada est déterminé à optimiser l'impact de son programme d'aide au développement. En doublant l'aide internationale entre 2001-2002 et 2010-2011 et en visant l'efficacité maximale de son budget d'aide, le Canada s'est donné les moyens d'apporter une contribution plus stratégique aux objectifs de sa politique internationale.

Le Canada est reconnu à l'échelle internationale comme un donateur efficace et un administrateur responsable des fonds d'aide au développement, mais il peut faire encore plus. D'importantes leçons se dégagent de l'expérience du développement des dernières décennies. Il incombe à la fois aux donateurs et aux pays en développement d'obtenir les résultats escomptés. Par exemple lorsque les pays partenaires font preuve de leadership politique - c'est-à-dire qu'ils prennent la responsabilité du processus de développement - et s'engagent réellement à adopter un mode de gouvernance ouverte et transparente, les donateurs peuvent plus facilement aligner leurs activités sur les priorités et les systèmes de ces pays et engager avec eux un dialogue productif. Les donateurs ont déjà reconnu la nécessité d'améliorer la coordination et d'harmoniser leurs procédures. Ensemble, les donateurs et les pays partenaires établissent des rapports étroits et à long terme, axés sur les résultats de développement. Cette responsabilité mutuelle sous-tend toutes les relations que l'ACDI entretient avec ses partenaires du développement.

L'ACDI a adopté un programme comportant quatre volets pour améliorer l'efficacité de l'aide canadienne, la reddition de comptes et l'obtention des résultats escomptés, à savoir une concentration plus stratégique des programmes d'aide, l'amélioration de l'exécution des programmes, une utilisation plus efficace des ressources de l'Agence, de même qu'une responsabilisation claire relativement aux résultats, y compris la préparation d'un rapport annuel sur les résultats de développement. L'amélioration de l'efficacité suppose également qu'on affecte une plus grande partie des ressources bilatérales à un moins grand nombre de pays.

L'ACDI tiendra compte des enseignements tirés de l'expérience et des succès remportés relativement à l'efficacité de l'aide et au développement pour tous les mécanismes de programmation - bilatéraux, multilatéraux et de partenariat. L'application de ces enseignements dans tous les pays et toutes les initiatives favorisera une plus grande viabilité des travaux de l'ACDI.

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Contexte opérationnel de l'ACDI

Le gouvernement du Canada gère l'enveloppe de l'aide internationale (EAI), qui sert à financer les activités d'aide internationale par l'entremise de l'aide publique au développement (APD), tel que déterminé par le Comité d'aide au développement (CAD) de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

L'EAI comporte cinq comptes distincts, ce qui permet de gérer l'aide internationale du Canada selon une approche souple et coordonnée. L'ACDI est responsable de la gestion du compte consacré au développement, qui représente la majorité des fonds de l'EAI, et elle gère le compte consacré aux crises conjointement avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI), en consultation avec le ministère des Finances Canada, le Bureau du Conseil privé et le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT). On trouvera d'autres renseignements sur le profil des dépenses dans le site Web de l'ACDI.

L'ACDI offre une aide au développement par les activités de diverses directions générales : Afrique; Amériques; Asie; Europe, Moyen-Orient et Maghreb; Partenariat canadien; et Programmes multilatéraux. Ces directions générales sont appuyées dans leur travail par la Direction générale des politiques et les Services corporatifs. (Voir l'organigramme de l'ACDI à la Partie III, Information supplémentaire).

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Sur la lancée des stratégies de développement durable précédentes

À titre d'organisation apprenante, l'ACDI continue de tirer pleinement parti de son expérience. L'Agence intègre les conclusions des vérifications, des évaluations et des examens connexes des projets, des programmes, des secteurs et des institutions à ses activités de programmation. La présente SDD s'appuie sur les leçons qui s'en dégagent et les nombreux changements apportés par l'ACDI depuis la publication de sa troisième SDD.

La Stratégie de développement durable 2004-2006 : Favoriser le changement (SDD3) de l'ACDI constituait le plan opérationnel de l'Agence, lequel envisage le développement durable non pas seulement comme un concept environnemental, mais dans une optique plus globale, de manière à intégrer les aspects du développement se rapportant à l'environnement, à l'économie, à la société et à la gouvernance. La SDD3 précisait les résultats sectoriels escomptés de l'ACDI, qui faisaient état des liens entre le mandat de l'Agence et les ODM. Les objectifs stratégiques généraux (résultats en matière de développement) de la SDD3 consistaient à favoriser le développement durable pour réduire la pauvreté dans les pays les plus pauvres, en mesurant les progrès accomplis pour atteindre les objectifs de développement visant le bien-être économique, le développement social, la durabilité de l'environnement et la gouvernance. Le tableau ci-après donne un aperçu des principales réalisations au cours de la période visée par la SDD3.

**Tableau 1. Stratégie de développement durable 2004-2006 : principaux résultats de développement**
Objectifs 2004-2006	Résultats visés	Rendement
1. Bien-être économique Croissance économique équitable et amélioration des conditions de vie des femmes et des hommes, des filles et des garçons démunis.	Renforcement des investissements dans les secteurs de l'agriculture et du développement rural. Soutien au développement du secteur privé qui contribue à une croissance économique équitable favorable aux pauvres et à une amélioration durable des conditions de vie des femmes et des hommes, des filles et des garçons démunis. Renforcement des capacités pour faire en sorte que les échanges commerciaux bénéficient aux femmes et aux hommes, aux filles et aux garçons démunis. Promouvoir un climat favorable à la croissance économique et à l'investissement.	Entre 2004 et 2006, l'ACDI a fait des progrès considérables au chapitre du soutien du développement du secteur privé. L'Agence a lancé de nouveaux programmes visant à encourager les investissements étrangers et à renforcer les capacités des organismes locaux d'aide aux entreprises, en accordant une attention particulière aux besoins des microentreprises et des petites entreprises. L'Agence a obtenu un grand nombre de résultats concrets grâce à des investissements novateurs : Les investissements consentis dans le cadre du programme destiné aux petites et moyennes entreprises (PME) ont notamment permis de réduire le délai d'enregistrement des entreprises dans le gouvernorat égyptien de Dakhalia, lequel est passé de 336 à 15 jours, favorisant ainsi le démarrage et l'expansion d'un plus grand nombre d'entreprises. Ce modèle canadien novateur est maintenant reproduit dans d'autres pays. D'autres projets de développement des PME en Haute-Égypte ont contribué au lancement de 2 000 nouvelles entreprises et à la création de 8 000 emplois. En vertu d'un programme financé par l'ACDI au Bangladesh, 37 000 personnes de plus ont eu droit à un microfinancement, pour un total de 504 436; le nombre d'organismes de microfinancement est passé de 167 à 185 et le montant total des prêts est passé de 1,5 million à 2 millions de dollars. Le projet phare de développement du secteur privé (DSP) exécuté par l'ACDI en Indonésie - Projet de participation de l'entreprise privée (PEP) - vise entre autres la création d'emplois. En 2005, l'assistance technique fournie dans le cadre du projet pour renforcer les institutions et les programmes de micro-crédit a permis de créer 1 900 emplois. L'ACDI a financé au Vietnam un projet d'amélioration des modes de subsistance dans la province de Thanh Hoa, qui a permis selon de récentes estimations de réduire de 10 % le nombre de ménages pauvres, d'augmenter le revenu moyen de 37 %, de diminuer le nombre de jours de maladie de 10 %, d'augmenter la disponibilité du crédit de 10 %, d'augmenter le nombre de ménages qui commercialisent leurs produits agricoles de 8 % et de réaliser 424 projets de développement des infrastructures. Au Sénégal, un réseau d'épargne et de crédit qui compte plus de 150 000 membres, la majorité étant des femmes, a bénéficié de prêts totalisant 142 millions de dollars pour toute la durée du projet.
2. Développement social Meilleure qualité de vie des femmes et des hommes, des filles et des garçons démunis grâce à l'amélioration des services sociaux, à la gestion des répercussions sociales des réformes, aux progrès en matière d'égalité entre les sexes et à l'aide humanitaire.	Renforcement de la programmation dans les secteurs suivants : éducation de base, VIH/sida, santé et nutrition, protection des enfants. Promotion de l'intégration du principe de l'égalité entre les sexes dans tous les programmes, les politiques et les projets de développement. Fourniture d'une aide humanitaire en cas de catastrophe naturelle ou de conflit.	L'ACDI a grandement contribué aux résultats obtenus dans les domaines suivants : De véritables percées ont été réalisées dans la lutte contre des maladies comme la tuberculose; plus de quatre millions de personnes ont été guéries et 500 000 vies ont été sauvées depuis 2000. Les groupes à risque ont été vaccinés; 9,4 millions d'enfants ont été vaccinés contre la diphtérie, le tétanos et la coqueluche et 41,6 millions d'enfants ont reçu un vaccin contre l'hépatite B. Des suppléments de vitamine A ont été distribués, ce qui a permis de sauver la vie de plus de 300 000 enfants de moins de cinq ans. À l'automne 2004, l'intervention rapide du Canada à la suite d'une épidémie de polio au Nigeria, qui menaçait toute la région, a permis à un million de vaccinateurs dans 23 pays d'inoculer 80 millions d'enfants de moins de cinq ans, ce qui a permis de contenir l'épidémie. En 2005-2006, plus de 28 % du budget de l'Agence ont été affectés à des initiatives dans les domaines de la santé et de la nutrition. Au cours des cinq dernières années, l'ACDI a versé environ 740 millions de dollars au projet de lutte mondiale contre le VIH/sida, dont 296 millions par l'entremise du Fonds mondial de lutte contre le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme, qui constitue la portion consacrée au sida de la contribution totale de 528 millions versée par le Canada au Fonds au cours de cette période. En Europe centrale et de l'Est, ainsi qu'en Asie centrale, l'ACDI soutient un programme régional d'une durée de trois ans et doté d'un budget de 1 million de dollars, visant à promouvoir la réduction des préjudices et à freiner la propagation du VIH/sida en Russie, en Ukraine, en Géorgie et au Tadjikistan. Dans le cadre de cette initiative, le ministère de la Santé de la Géorgie a créé un conseil consultatif chargé de recommander des modifications aux politiques et aux lois, et l'administration pénitentiaire de l'Ukraine s'est engagée à élaborer des programmes relatifs au VIH et à la toxicomanie dans les prisons. À l'échelle internationale, le Canada a également fourni un important soutien à l'initiative Éducation pour tous (EPT). Le Canada a été cité en exemple dans une étude de cas du Rapport mondial de suivi sur l'EPT 2005 : l'impératif de qualité pour l'atteinte de critères élevés en matière d'éducation. Le Canada est reconnu pour son expérience et son expertise dans les domaines reliés à l'éducation, comme l'élaboration de programmes d'études et la formation des enseignants. L'investissement de l'ACDI dans l'éducation de base a plus que doublé par rapport à 2000, s'établissant à 223,8 millions de dollars en 2005-2006. De plus, le Canada a respecté son engagement d'atteindre, au plus tard en 2005, et de maintenir un investissement de 100 millions par année dans l'éducation de base en Afrique. Le soutien fourni par l'ACDI à ce secteur a permis d'augmenter de 6,8 millions le nombre d'enfants inscrits à l'école depuis 2000 dans certains pays d'Afrique, dont la Tanzanie; au Mozambique, plus de 3,5 millions d'élèves ont reçu des manuels scolaires. Au Bangladesh, l'ACDI a versé une aide au BRAC, la plus grande ONG du pays, pour un programme d'enseignement non institutionnel destiné à 1,3 million d'enfants pauvres (dont 60 à 65 % de filles) qui vivent en milieu rural et ont abandonné l'école ou ne l'ont jamais fréquentée, y compris des enfants de minorités ethniques et des enfants handicapés. En 2005-2006, le BRAC administrait 32 000 écoles primaires comptant 981 000 élèves inscrits et 20 000 établissements d'enseignement préscolaire fréquentés par 542 000 enfants. L'ACDI a appuyé la mise en oeuvre du plan d'action pour une réforme visant l'égalité des sexes au Pakistan. Dans ses programmes, l'ACDI a veillé à ce que le principe de l'égalité des sexes soit intégré à la conception des projets d'éducation, ce qui a eu pour effet d'accroître l'accès aux études et le taux de réussite scolaire au Bangladesh, en Égypte, au Kenya, au Mozambique, au Sénégal et en Ouganda. L'ACDI obtient également des résultats en matière d'égalité entre les sexes en engageant un dialogue sur les politiques. L'Agence dirige des forums de discussion des pays donateurs sur l'égalité entre les sexes au Kenya, au Cameroun, au Nigeria, au Burkina Faso et au Mozambique, et participe activement aux activités dans ce domaine dans de nombreux autres pays. La participation de l'ACDI à ces échanges a permis une plus grande intégration de l'égalité entre les sexes aux lois et aux activités des gouvernements. Par exemple au Mozambique, les efforts de mobilisation des donateurs ont donné lieu à l'intégration des résultats liés à l'égalité entre les sexes au plus récent cadre stratégique de lutte contre la pauvreté du pays et à l'adoption du Protocole à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux droits des femmes. Le Cadre d'évaluation des résultats en matière d'égalité entre les sexes de l'ACDI est maintenant terminé. Il s'agit d'un cadre d'évaluation du rendement qui aidera l'Agence à faire un suivi plus efficace des succès remportés pour réduire les inégalités entre les sexes par ses investissements. En Afrique de l'Ouest, l'ACDI appuie un projet d'Aide à l'enfance - Canada, qui porte sur le trafic d'enfants à la frontière entre le Mali, le Burkina Faso, la Guinée et la Côte d'Ivoire. Outre une plus grande sensibilisation à ce problème, le projet a permis d'intervenir dans des situations dangereuses afin de protéger les enfants migrants et de les référer aux services sociaux. L'ACDI a également fourni une aide à des États fragiles, notamment par son rôle de premier plan dans le rétablissement de la stabilité et de la démocratie en Haïti et sa contribution à divers pays dont l'Irak et l'Afghanistan. L'ACDI est passée efficacement à l'action à la suite d'importantes catastrophes, notamment le tsunami qui a déferlé sur l'océan Indien en décembre 2004, le tremblement de terre qui a secoué l'Asie du Sud en 2005, les ouragans destructeurs dans les Amériques, la sécheresse en Afrique et le conflit actuel au Darfour.
3. Durabilité de l'environnement Durabilité accrue de l'environnement grâce à la protection, à la conservation et à la gestion de la diversité et de l'intégrité de l'environnement.	Soutien et promotion de l'intégration des considérations environnementales dans les politiques, les programmes et les projets des pays bénéficiaires en appui à l'atteinte des ODM. Renforcement de la capacité de résoudre les questions environnementales comme la désertification, les changements climatiques, l'eau et l'assainissement par des moyens tenant compte des priorités et des intérêts des femmes et des hommes, des filles et des garçons.	L'environnement fait systématiquement partie de tous les processus de prise de décisions de l'ACDI. Les nouveaux projets visés par la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale sont évalués pour déterminer leurs incidences sur l'environnement. L'ACDI procède également à l'évaluation environnementale de tous ses plans, programmes et politiques qui doivent être approuvés par la ministre. L'Agence a créé et mis à l'essai, dans le cadre d'un projet pilote, un outil qui permettra de déterminer à quel point l'on a tenu compte des considérations environnementales dans le cadre de ses investissements. Exemples de résultats contribuant à la durabilité de l'environnement au cours de la période 2004-2006 : L'ACDI a appuyé ses partenaires dans leurs efforts de réglementation visant à protéger leur environnement. Par exemple le World Fisheries Trust et ses partenaires brésiliens travaillent en étroite collaboration avec les collectivités établies sur les rives du fleuve Sao Fransisco en vue d'établir un règlement sur la pêche et des processus favorisant la saine gestion du fleuve, un environnement non pollué et la durabilité des pêches. Une importante initiative menée en Europe de l'Est et en Asie centrale a aidé à renforcer les capacités des partenaires du secteur privé et de la société civile en ce qui a trait à l'intégration, dans leurs politiques, plans et programmes, des questions environnementales qui influent sur les conflits et la sécurité, contribuant non seulement à promouvoir la durabilité de l'environnement, mais également à améliorer la gouvernance. Au Vietnam, l'ACDI a financé un projet d'aide technique pour aider le ministère des Ressources naturelles et de l'Environnement à mettre au point des textes réglementaires régissant la surveillance environnementale, la prévention et le contrôle et la sensibilisation de la population ainsi qu'à améliorer la Loi sur la protection de l'environnement, pour en faciliter l'application et assurer sa conformité aux pratiques exemplaires de gestion de la pollution industrielle. L'ACDI a consenti une aide à l'ombudsman du Pérou pour l'aider à examiner un plus grand nombre de dossiers et à fournir des conseils concernant des différends environnementaux entre les industries minières et des hydrocarbures et les collectivités avoisinantes. Au Mozambique, l'assistance fournie pour des projets d'agroforesterie et d'approvisionnement de collectivités rurales en eau potable a permis d'améliorer l'accès à l'eau potable dans 123 collectivités et d'inciter un plus grand nombre d'agriculteurs à utiliser des techniques d'agroforesterie. L'écologisation des activités de l'ACDI est décrite en détail plus loin.
4. Gouvernance Amélioration des structures de gouvernance et de la capacité institutionnelle; renforcement de la société civile; amélioration de la paix et de la sécurité; plus grand respect des droits de la personne et de la démocratie.	Promotion de la réforme du secteur public et de l'utilisation de systèmes fondés sur des règles en vue de régir les affaires économiques, politiques, environnementales et sociales. Établissement d'institutions démocratiques et de mécanismes qui représentent et mobilisent tous les membres de la société. Amélioration de la promotion et de la protection des droits de la personne dans les institutions, les gouvernements et les organismes de la société civile. Attention accrue accordée à la prévention des conflits, à la réconciliation après un conflit, à la consolidation de la paix et à la sécurité.	La gouvernance démocratique et les droits de la personne sont des facteurs essentiels au progrès dans le domaine du développement. Une société démocratique - fondée sur la liberté, les droits de la personne, la primauté du droit, une société civile engagée et des institutions publiques efficaces et responsables - est mieux en mesure d'assurer la sécurité de sa population et de réduire la pauvreté. C'est dans cet esprit que l'ACDI fait la promotion de la gouvernance démocratique et des droits de la personne depuis plus de dix ans. Exemples de résultats en matière de gouvernance au cours de la période 2004-2006 : Des progrès soutenus ont été accomplis par les programmes de gouvernance, notamment dans les secteurs de la réforme de la justice et du secteur public, des droits de la personne, de la prévention des conflits et de la consolidation de la paix. La création, au cours de l'exercice 2004-2005, du Corps canadien constitue une étape marquante. Celui-ci a effectué sa première mission d'observation des élections en décembre 2004, lors de l'élection présidentielle en Ukraine. L'ACDI a aidé le Réseau des parlementaires africains contre la corruption à élaborer des lois anti-corruption et des lignes directrices connexes à l'intention des pays membres; le succès de cette initiative a incité d'autres donateurs à y contribuer. En Bosnie-Herzégovine, la formation sur d'autres mécanismes de règlement de différends a permis d'améliorer l'efficacité du tribunal de Banja Luka et de réduire l'arriéré des dossiers (certains cas, qui étaient devant les tribunaux depuis six à huit ans, en moyenne, ont été réglés en quelques jours). Au Mali, l'ACDI a versé 1 million de dollars pour appuyer la mise en oeuvre du programme national de réforme judiciaire visant à renforcer les institutions, les autorités et les systèmes juridiques. Au Sri Lanka, l'ACDI fournit une aide financière de 4 millions de dollars au Projet pour les droits des enfants, qui vise à renforcer la capacité d'organisations choisies de promouvoir et de protéger les droits des enfants vivant dans des conditions particulièrement difficiles, et ce, en utilisant une approche fondée sur les droits. Le projet, lancé en 2002, prendra fin en 2007. En Bolivie, une contribution de 5 millions de dollars au protecteur du citoyen (Defensor del Pueblo) a déjà donné des résultats intéressants. Au nombre des activités menées à bien, mentionnons la diffusion d'annonces à la radio et à la télévision, l'organisation de séances de discussion pour promouvoir les droits des groupes les plus vulnérables auxquels on a accordé la priorité, les services de formation sur les droits de la personne offerts à plus de 4 000 fonctionnaires, y compris des militaires, des policiers et des enseignants, ainsi que le lancement d'une campagne de lutte contre la discrimination dans les médias de masse, sur les ondes de 129 stations de radio et de télévision. La création d'une liste nationale permanente des électeurs et l'inscription de 8,5 millions d'électeurs en Tanzanie sont d'autres exemples d'amélioration de la gouvernance démocratique et du respect des droits de la personne, de même que le renforcement des capacités d'analyse et d'élaboration des politiques en Ukraine et l'élection de 43 000 femmes dans les administrations locales au Pakistan.

L'Agence a centré ses efforts sur ces priorités, mais elle a poursuivi ses programmes dans les autres secteurs où le Canada joue un rôle de premier plan et où les besoins sont énormes.

Le virage écologique des activités internes de l'ACDI était également un élément important de la SDD précédente. Le tableau ci-après décrit les initiatives concernant le virage écologique de l'ACDI, qui s'inscrivaient dans la Stratégie de développement durable 2004-2006 (Priorité M.4.3 de la SDD 2004-2006, « Virage écologique de l'ACDI : amélioration de la gérance et de la conservation de l'environnement au Canada et à l'étranger »).

**Tableau 2. Stratégie de développement durable 2004-2006 : principaux résultats des activités internes**
Objectif	Cibles et initiatives	Rendement obtenu
1. Réduire l'impact environnemental des activités de l'administration centrale de l'ACDI.	Continuer de recycler au moins 70 % des déchets solides.	La vérification de la gestion des déchets solides 2005-2006 montre que l'ACDI recyclait 86 % de ses déchets solides, soit 16 % de plus que la cible fixée par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) et plus que ce qu'a révélé la vérification de 2002. La mise en place d'un nouveau programme de recyclage des piles a permis de recycler 125 kg de piles en 2005-2006. En 2005-2006, 600 cartouches de télécopieur ont été recyclées. Chaque direction générale participe au programme d'écologisation, par exemple en réutilisant le papier des imprimantes et des photocopieurs. Un programme a été mis en place dans chaque direction générale pour promouvoir l'utilisation de tasses réutilisables et ainsi réduire les quantités de polystyrène qui sont envoyées dans les sites d'enfouissement. La distribution des répertoires téléphoniques gouvernementaux et des annuaires locaux au personnel de l'ACDI a diminué de 98 %.
	Continuer d'utiliser des mélanges d'éthanol dans 75 % des véhicules de l'ACDI, dans la mesure du possible.	En tout, 85 % de l'essence utilisée dans les véhicules de l'ACDI contient de l'éthanol. Le véhicule officiel du président a été remplacé par une Camry hybride de Toyota.
	Poursuivre l'élaboration du Système de gestion de l'environnement (SGE) en ce qui a trait à l'écologisation des opérations internes et mettre en oeuvre le Plan d'action de l'Agence.	Le SGE de l'ACDI est conforme aux normes 14 001 de l'ISO. Le Plan d'action a été élaboré, conformément aux priorités de l'Agence et du gouvernement.
	Élaborer des stratégies et des plans d'action pour augmenter le recyclage des déchets solides.	On a maintenant remplacé tous les centres de recyclage des déchets solides et actualisé l'affichage afin de maximiser le recyclage. L'ACDI a fait don de 1 800 ordinateurs ainsi que des moniteurs, des ordinateurs portatifs, des imprimantes, des serveurs, des souris et des claviers au Programme des ordinateurs pour l'école, où ils seront réutilisés ou recyclés.
	Aider le personnel de l'Agence à effectuer des achats écologiques.	Le personnel de l'Agence a bénéficié d'une aide pour faire des achats écologiques, notamment par la diffusion de renseignements sur les sites écologiques de TPSGC.
	Chercher des façons d'offrir une formation sur les pratiques exemplaires pour le virage écologique de l'ACDI.	Environ 5 % du personnel de l'ACDI s'est inscrit au Programme de laissez-passer de transport en commun en 2006 afin de profiter d'une réduction tarifaire et de contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Jusqu'à 10 % du personnel a participé à des campagnes de sensibilisation comme la Semaine de l'environnement et le défi Une tonne de moins. Le bulletin Entre Nous a fait la promotion des pratiques exemplaires, afin d'informer les employés sur des initiatives comme les achats écologiques.

L'examen de la SDD3 que nous avons effectué pour rendre compte de nos progrès et améliorer la SDD4 a révélé des résultats intéressants, comme nous l'avons mentionné plus haut, mais a également mis en lumière des éléments à incorporer lors de l'élaboration de la quatrième stratégie. Pour ce qui est des améliorations à apporter dans le cadre de la SDD4, la SDD3 comportait trop d'indicateurs individuels pour que nous puissions faire ressortir des pratiques exemplaires précises en matière de durabilité et en tirer parti. De même, la SDD3 aurait pu reconnaître de façon plus significative le rôle important de nos partenaires dans l'atteinte des résultats escomptés. Enfin, la SDD3, qui servait de cadre général régissant les activités de l'Agence, a été remplacée par d'autres outils et cadres organisationnels, à savoir le modèle logique et l'architecture des activités de programmes (AAP).

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Partie II - Stratégie de développement durable pour 2007-2009

Vision de l'ACDI

L'ACDI souscrit à une vision du développement durable qui répond aux besoins du présent sans compromettre la possibilité pour les générations futures de satisfaire les leurs. Cette vision comprend deux grands axes : le premier a trait aux besoins - soit, dans le contexte de l'ACDI - les besoins fondamentaux de nos pays en développement partenaires; et le second, aux limites de l'environnement naturel et de l'innovation sociale et technique afin de répondre aux besoins du présent et de l'avenir. L'aide fournie par l'ACDI aux pays en développement afin de réduire la pauvreté sans compromettre la qualité de vie des générations futures exige le maintien d'un juste équilibre entre ces deux grands axes.

Lorsque le développement durable en fait partie intégrante, les activités de l'Agence sont encadrées par l'architecture d'activités de programmes (AAP) et appuient les objectifs de l'ACDI que sont la réduction de la pauvreté, la promotion des droits de la personne et un développement durable accru. Les deux résultats stratégiques de l'Agence sont les suivants :

degré plus élevé de réalisation d'objectifs de développement conformes aux objectifs de la politique étrangère du Canada;
appui soutenu et action éclairée des Canadiennes et Canadiens en faveur du développement international.

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Approche de l'ACDI

Le développement durable à l'ACDI continue d'évoluer en tant que concept ainsi que dans sa mise en oeuvre concrète par un ensemble divers de politiques, de programmes et de projets, y compris les activités de l'ACDI aux plus hauts niveaux. L'intégration des principes du développement durable à l'exécution des programmes continue d'accroître l'efficacité de l'aide et de donner des résultats favorables.

Dans le cadre de la présente SDD, l'accent porte sur des mesures concrètes et ciblées, témoignant d'une durabilité à long terme. Afin de préciser davantage la mise en oeuvre, le modèle de développement durable comprend les trois « piliers » classiques du développement durable - développement économique, développement social, gestion de l'environnement - et un quatrième, la gouvernance. L'importance accrue accordée à la gouvernance démocratique (qui comprend la liberté et la démocratie, les droits de la personne, la primauté du droit et la responsabilisation des institutions publiques) reflète la nécessité d'intégrer cet aspect fondamental dans les programmes et les activités internes de l'ACDI. Elle est en outre clairement liée au sixième but de la SDD fédérale, soit la gouvernance pour le développement durable. L'égalité entre les femmes et les hommes, les filles et les garçons constitue un thème transversal. Ces quatre piliers de même que le principe de l'égalité entre les femmes et les hommes sont indissociables et se renforcent mutuellement.

La présente SDD ne porte pas sur toutes les activités de l'ACDI, mais est plutôt centrée essentiellement sur les pratiques que l'ACDI considère exemplaires en matière de développement à l'échelle internationale et au chapitre des politiques, des programmes et des investissements qui permettent d'obtenir ou sont susceptibles de produire des résultats durables. Ces pratiques exemplaires peuvent servir de modèles à d'autres initiatives, de sorte que le développement durable devienne de plus en plus la marque des activités de l'Agence. L'ACDI a par ailleurs veillé à s'assurer que ces pratiques exemplaires, tout en étant axées sur les quatre objectifs fondamentaux, témoignent également de ses travaux de collaboration avec ses partenaires, à savoir les partenaires du développement, les États fragiles et les pays en crise, les pays et les régions sélectionnés, les institutions et la population canadienne.

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Lien entre la Stratégie de développement durable et d'autres documents d'orientation de l'Agence

En 2006, l'ACDI a établi un cadre clair de gestion du rendement fondé sur une AAP pour l'Agence, et ce, dans le but d'élaborer une approche reflétant réellement les activités de l'Agence, par activité de programme, et permettant à partir de 2007-2008 d'établir une structure de gestion, des ressources et des résultats (SGRR) prenant appui sur l'AAP. Cette cohérence permettra de mieux relier nos ressources financières et humaines aux résultats visés par l'Agence et qu'elle veut communiquer pour contribuer au résultat final de réduction de la pauvreté, de promotion des droits de la personne et d'accroissement du développement durable.

En raison du fait que le gouvernement met l'accent sur la responsabilisation et accorde une grande importance à la démonstration d'une utilisation efficace des ressources affectées à l'aide, la structure de gouvernance de l'ACDI a adopté pour la première fois un modèle logique et l'AAP a été révisée en fonction de ses relations avec les pays partenaires, les institutions partenaires et les Canadiennes et Canadiens. Ce modèle, qui prendra effet le 1^er avril 2007, reflétera mieux la contribution de l'ACDI au renforcement de la capacité de ses partenaires à atteindre leurs objectifs de développement et il sera une structure de résultats stable et durable, représentatif du mandat fondamental de l'ACDI.

C'est dans ce contexte que la SDD4 de l'Agence a été élaborée. Les quatre résultats de la SDD4, soit le développement économique, le développement social, la gestion environnementale et la gouvernance, contribueront à la durabilité et appuieront le résultat final de l'Agence décrit dans le modèle logique ainsi que les résultats stratégiques énoncés dans l'AAP.

Cet étroit alignement permet au développement durable de demeurer un concept et une pratique d'une importance centrale et prédominante, tout en maintenant une orientation constante.

L'ACDI partage les responsabilités avec ses partenaires, non seulement la responsabilité à l'égard des résultats obtenus et des réalisations accomplies, mais aussi en ce qui a trait aux incidences, bien que dans une moindre mesure. Par conséquent, notre modèle logique cherche à démontrer notre contribution à l'obtention de résultats en matière de développement, laquelle dépend grandement des liens que l'ACDI noue et entretient avec ses partenaires. La nature de ces liens varie, et ils ont influé sur la nature de nos activités de programmes.

Dans certains cas, l'efficacité de l'aide canadienne est optimisée grâce à un engagement à long terme, par exemple envers les pays partenaires du développement et les institutions partenaires - canadiennes, multilatérales et internationales. Pour atteindre l'objectif final de la réduction de la pauvreté, de la promotion des droits de la personne et du développement durable, il faut favoriser les liens avec les pays en développement, les institutions partenaires et les Canadiens. Ces liens sont au coeur de l'approche de gestion de l'ACDI depuis un certain nombre d'années déjà, mais ils sont désormais reflétés entièrement dans le cadre d'évaluation du rendement de l'ACDI.

La SDD3 a été mise à jour tous les ans dans le cadre du Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de l'ACDI et des comptes ont été rendus dans le Rapport ministériel sur le rendement. Le même processus de planification et de présentation de rapport s'appliquera à la SDD4.

En outre, conformément à son engagement de rendre compte plus clairement de ses résultats, l'Agence déposera des rapports annuels sur les résultats en matière de développement.

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Objectifs et activités de développement durable de l'ACDI

Chaque objectif de développement durable de cette stratégie repose sur un pilier du développement durable (voir la section précédente). À chacun de ces piliers correspond un objectif et une ou deux activités appuyant l'objectif. Quelques initiatives décrites démontrent comment l'ACDI contribue à l'obtention de résultats durables.

Dans l'examen des résultats obtenus dans le cadre de cette quatrième SDD, les initiatives retenues, ainsi que d'autres initiatives semblables appuyées par l'ACDI, illustreront de manière équilibrée de quelle manière l'ACDI contribue au développement durable par l'entremise de ses divers partenaires. En collaboration avec eux, chaque initiative est appelée à contribuer aux cibles et aux résultats prévus associés à leur objectif de développement durable respectif.

Les objectifs de développement durable appuient le résultat final de l'Agence de réduction de la pauvreté, de promotion des droits de la personne et d'accroissement du développement durable en contribuant aux résultats stratégiques de l'Agence (résultats stratégiques 1 et 2).

Figure 1. Résultats escomptés de l'ACDI et contribution au développement durable

Diagramme - Résultats escomptés de l'ACDI et contribution au développement durable

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Activité 1 - Promouvoir une croissance équitable, favorable aux pauvres, et améliorer la qualité de vie des femmes, des hommes et des enfants

Développement économique et réduction de la pauvreté

Le développement économique est fondamental pour réduire la pauvreté. La principale préoccupation du développement économique à l'Agence est le développement du secteur privé (DSP). L'ACDI considère le DSP comme un secteur prioritaire permanent de l'aide au développement du Canada. L'importance de cette priorité est conforme au consensus international sur le rôle du secteur privé en vue de la réalisation des Objectifs de développement du millénaire (ODM), en particulier le premier, qui consiste à réduire de moitié la pauvreté extrême. Aucun pays ne peut répondre constamment aux besoins matériels de ses citoyens dans un cadre de développement durable sans un secteur privé dynamique, qui génère une croissance économique, stimule l'épargne et l'investissement et crée des emplois profitables, répond à la demande des consommateurs et crée des recettes fiscales. Conformément au principe de la prise en charge locale, si essentiel à l'efficacité de l'aide, et se fondant sur la longue expérience et les compétences du Canada, de nombreux pays en développement considèrent le DSP comme un secteur prioritaire de coopération au développement avec l'ACDI.

Étant donné la nature de l'économie de nombreux pays en développement, les petites et moyennes entreprises (PME) peuvent jouer un grand rôle dans la croissance, mais les entrepreneurs et les petites entreprises continuent de se heurter à d'importants obstacles aux affaires dans l'économie informelle et d'avoir difficilement accès aux marchés pour vendre leurs biens et services. Pour réduire la pauvreté, il faudra consentir les efforts requis pour promouvoir l'entrepreneuriat local, créer un contexte nettement propice aux affaires, prendre des mesures s'adressant au vaste secteur informel et favoriser l'accès à de nouveaux débouchés commerciaux sur les marchés nationaux, régionaux ou mondiaux.

Mesures prises par l'ACDI pour contribuer à la durabilité grâce au développement économique

L'ACDI offre des programmes de DSP depuis plus de trois décennies. Compte tenu de sa riche expérience et de ses ressources, l'Agence est bien placée pour jouer un rôle de premier plan afin de pourvoir aux priorités et aux besoins particuliers des pays en développement en favorisant le DSP durable et de stimuler ainsi la croissance économique. Le Canada peut les faire bénéficier de son expérience reconnue et de ses capacités de calibre mondial dans plusieurs domaines, y compris la réforme fiscale et le développement du secteur financier, ainsi que la réglementation connexe; de son expérience et de ses capacités à l'appui du microfinancement; de sa solide expérience de longue date en développement rural, y compris le renforcement des capacités des coopératives, fondé sur la riche expérience du mouvement coopératif canadien; de ses compétences et de son expérience de pratiques commerciales écologiquement et socialement viables; de son expérience en facilitation des liens d'investissement; de son expérience largement reconnue des négociations commerciales, de la mise en oeuvre d'accords commerciaux et du renforcement des capacités commerciales; ainsi que de son expertise et expérience de la promotion de l'autonomisation des femmes et de l'égalité des sexes dans le DSP pour une réduction efficace de la pauvreté.

L'ACDI continuera d'appuyer les investissements dans l'infrastructure de base par l'entremise des mécanismes multilatéraux et de nouvelles approches de financement viables, tout en encourageant un accès transparent aux marchés publics concurrentiels pour les entreprises canadiennes intéressées.

Quelques initiatives

Les initiatives ci-après représentent divers investissements résolument tournés vers l'avenir qui, grâce à la collaboration de nos partenaires, sont susceptibles de contribuer à l'obtention de résultats favorisant le développement économique équitable.

**Tableau 3. Contribution de l'ACDI au développement durable par le développement économique équitable : 2007-2009**
Objectifs	Cible	Échéance	Résultats escompté
1. Appuyer le développement économique équitable.	Promouvoir la croissance équitable et favorable aux pauvres et améliorer la qualité de vie des femmes, des hommes et des enfants dans les pays partenaires de l'ACDI.	D'ici 2009	En collaboration avec l'éventail de ses partenaires, l'ACDI contribuera à l'obtention des résultats suivants : Promouvoir l'entrepreneuriat : Augmentation de la productivité, de l'innovation et des possibilités d'emploi et de revenu, en particulier pour les femmes et les pauvres des régions rurales. Créer un environnement propice aux affaires : Augmentation de l'efficacité des lois, des politiques et des règlements qui favorisent l'épargne, l'investissement, la formation d'entreprises et les entreprises responsables; et institutions privées et publiques solides, efficaces et responsables. Donner accès aux marchés : Augmentation de la capacité des pays en développement de profiter du système commercial mondial; et création de débouchés économiques équitables et de possibilités d'accéder aux marchés pour les entrepreneurs, en particulier les pauvres. Nota : Les indicateurs permettant de déterminer dans quelle mesure on aura atteint les résultats seront prévus dans l'orientation stratégique et les énoncés de politique en élaboration à l'heure actuelle.

L'ACDI collabore avec d'autres donateurs pour appuyer des approches visant à mobiliser les entrepreneurs pauvres - souvent dans le secteur informel - par l'entremise de l'Initiative en faveur du renforcement de l'entreprise locale de la Société financière internationale et du Fonds multilatéral d'investissement de la Banque interaméricaine de développement. Le Fonds d'investissement du Canada pour l'Afrique (FICA) vise à stimuler l'investissement africain et étranger sur le continent grâce à du capital de risque. Depuis qu'il est devenu pleinement opérationnel en juin 2005, le FICA a recueilli 212 millions de dollars américains pour des investissements du secteur privé en Afrique. Bien qu'encore tout récents, les investissements du FICA créeront des emplois, accroîtront les revenus et amélioreront les infrastructures et les services communautaires locaux.
L'ACDI appuie également les entrepreneurs ruraux. Au Burkina Faso et au Sénégal, l'ACDI regroupe les acteurs économiques de la production, de la transformation et de la commercialisation pour créer un secteur dynamique. Au Ghana et en Éthiopie, l'appui de l'ACDI vise à renforcer la capacité du gouvernement à venir en aide aux entrepreneurs en milieu rural.
L'ACDI appuie le Mécanisme pour le développement de la petite entreprise, géré par la SFI et le service des PME de la Banque mondiale, auquel contribuent de nombreux donateurs au Bangladesh pour réduire les contraintes au développement des PME dans les secteurs tels que la confection de vêtements prêts à porter, l'ingénierie légère, l'agroindustrie et les technologies de l'information, en favorisant l'accès aux services financiers et commerciaux, et en améliorant le climat des affaires pour les PME.
À une échelle différente, un projet de l'ACDI portant sur le commerce et l'environnement dans les Amériques, qui sera géré par le Bureau du développement durable de l'Organisation des États américains, s'intéresse aux questions environnementales et commerciales de la région, retenues par les pays, dans le Programme de coopération hémisphérique de la Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA) et, plus particulièrement, les stratégies nationales élaborées par chaque pays, visant à renforcer leurs capacités commerciales. Trois priorités environnementales liées au commerce ont été cernées : renforcer les capacités réglementaires en réaction aux fluctuations de la production liées au commerce, remplir les obligations énoncées dans les accords commerciaux et saisir les possibilités de coopération régionale.

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Activité 2a - Mieux prévenir et combattre les maladies à forte morbidité liées à la pauvreté.

Santé et réduction de la pauvreté

Assurer la bonne santé de la population mondiale est essentiel pour jeter les bases d'un développement social, économique et humain durable. Malgré les progrès de certains indicateurs de la santé, cette évolution positive n'est pas partagée également dans les pays et entre les pays, puisque le fardeau de la maladie est surtout porté par les pauvres.

La propagation de maladies à forte morbidité liées à la pauvreté continue à dévaster de nombreux pays en développement. Le VIH/sida a des conséquences profondes dans de nombreuses régions du monde. Il a annulé les progrès récents du développement humain et pèse de plus en plus sur la santé publique. L'atténuation des conséquences du VIH/sida est en outre compliquée par la pauvreté, l'inégalité et les préjugés rattachés à cette maladie. La qualité, l'efficience et l'équité constituent également de grandes lacunes des services de santé. L'insécurité alimentaire et les limites de la production agricole contribuent aux principaux problèmes de santé de la planète : le VIH/sida, la malnutrition, le paludisme, les maladies hydriques, les maladies chroniques liées au régime alimentaire et le risque d'une pandémie mondiale de grippe. En outre, l'investissement et le financement durable insuffisants des systèmes de santé publique et des ressources humaines en santé de la part de la communauté mondiale et des structures de santé nationales au cours des deux dernières décennies a entraîné une détérioration spectaculaire des systèmes de santé dans de nombreux pays en développement.

Mesures prises par l'ACDI pour contribuer à la durabilité grâce à des initiatives en matière de santé

L'architecture mondiale du financement des programmes de santé et de lutte contre le VIH/sida a changé considérablement ces derniers temps. Ainsi, il y a eu des hausses importantes du financement provenant d'organisations et d'initiatives internationales, dont un grand nombre jouent un rôle clé dans le dialogue, la mise en oeuvre et la coordination des politiques, ce qui permet souvent d'établir des stratégies nationales en matière de santé. D'autres changements comprennent l'appui aux partenariats publics-privés, une plus grande importance accordée aux résultats sur le terrain, notamment des systèmes de surveillance et d'évaluation, l'accent mis sur les politiques et les programmes fondés sur des données scientifiques, et l'importance accrue du financement et de la gouvernance de la santé. Cette orientation sectorielle s'appuie sur un cadre des droits de la personne où la santé est considérée comme un droit humain : elle est énoncée dans la Déclaration universelle des droits de l'homme des Nations Unies (article 25) ainsi que dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (article 12).

S'inspirant des leçons tirées et des pratiques exemplaires dans le domaine des programmes de santé et de lutte contre le VIH/sida depuis de nombreuses décennies, l'ACDI continuera de collaborer avec les principaux partenaires canadiens, internationaux et des pays en développement afin de renforcer les capacités nationales. L'ACDI s'efforcera d'appuyer des politiques, des initiatives et des recherches pertinentes visant à prévenir et combattre les maladies contagieuses à forte morbidité liées à la pauvreté, à lutter contre le VIH/sida, à améliorer la santé des nourrissons et des enfants, à améliorer la santé sexuelle et génésique et à réduire la mortalité maternelle à améliorer la sécurité alimentaire et la nutrition ainsi qu'à renforcer les systèmes de santé.

Quelques initiatives

Les initiatives ci-après représentent divers investissements résolument tournés vers l'avenir qui, grâce à la collaboration de nos partenaires, sont susceptibles de contribuer à l'obtention de résultats favorisant le développement social, en particulier celui des personnes vivant dans la pauvreté.

L'ACDI continue de contribuer à une durabilité accrue en collaborant avec divers partenaires multilatéraux, afin que ces partenariats favorisent et appuient la prise en charge locale et l'élaboration de politiques nationales par les pays. Au nombre d'initiatives et de réalisations récentes, qui s'appuieront les programmes en cours, mentionnons celles visant à :

**Tableau 4. Contribution de l'ACDI au développement durable par la programmation en santé : 2007-2009**
Objectifs	Cibles	Échéance	Résultats escomptés
2. Appuyer le développement social, en particulier celui des personnes vivant dans la pauvreté.	Mieux prévenir et combattre les maladies à forte morbidité liées à la pauvreté dans les pays partenaires de l'ACDI.	D'ici 2009	En collaboration avec l'éventail de ses partenaires, l'ACDI contribuera à l'obtention des résultats suivants : Prévenir et combattre les maladies contagieuses à forte morbidité liées à la pauvreté : D'ici 2015, les pays partenaires de l'ACDI auront accru l'accès équitable aux programmes de prévention et de traitement, aux médicaments et aux produits pertinents, et aux programmes d'immunisation de base et supplémentaires pour les vaccins nouveaux et peu utilisés. Combattre le VIH/sida : D'ici 2015, les pays partenaires de l'ACDI, s'efforçant de parvenir à l'accès universel, auront accru l'accès à la prévention efficace du VIH (y compris aux outils, à l'information et aux produits), aux services de conseils et de dépistage volontaire et confidentiel, au traitement antiviral, aux soins et au soutien. Améliorer la santé des nourrissons et des enfants : D'ici 2015, les pays partenaires de l'ACDI auront renforcé les systèmes de santé primaire qui s'efforcent d'offrir des services pertinents d'intervention aux fillettes et aux garçons, y compris un ensemble intégré de services de prévention et de traitement. Améliorer la santé sexuelle et génésique et réduire la mortalité maternelle : D'ici 2015, les pays partenaires de l'ACDI auront accru l'accès équitable à l'information, aux services et aux soins complets et reconnus en matière de sexualité et de reproduction. Améliorer la sécurité alimentaire et la nutrition : D'ici 2015, les pays partenaires de l'ACDI auront réduit les taux de malnutrition et de faible poids à la naissance en améliorant la nutrition et la sécurité alimentaire, en particulier dans les collectivités rurales. Renforcer les systèmes de santé : D'ici 2015, les pays partenaires de l'ACDI auront augmenté la durabilité des systèmes de soins de santé primaire, pour qu'ils soient plus accessibles, efficients, efficaces, équitables et sensibles aux besoins, notamment pour venir en aide aux segments les plus vulnérables de la population. Nota : Les indicateurs permettant de déterminer dans quelle mesure on aura atteint les résultats seront prévus dans l'orientation stratégique et les énoncés de politique en élaboration à l'heure actuelle.

Réduire l'incidence du paludisme : L'ACDI a versé environ 32 millions de dollars à la Croix-Rouge canadienne et à l'UNICEF pour l'achat de moustiquaires imprégnées d'insecticide de longue durée à distribuer gratuitement aux enfants de moins de cinq ans afin de prévenir le paludisme. Environ quatre millions de moustiquaires seront distribuées dans le cadre de ces programmes.
Réduire les carences en micronutriments : L'ACDI verse environ 29 millions de dollars par année à l'Initiative pour les micronutriments, un programme mondial visant à éliminer les carences en micronutriments chez les enfants et les femmes dans les pays en développement. Selon les estimations de l'UNICEF, plus de 1,5 million d'enfants ont été sauvés grâce à l'initiative de distribution de capsules de vitamine A.
Accroître la vaccination : Depuis 2001, l'ACDI a versé 182 millions de dollars à l'Alliance mondiale pour les vaccins et la vaccination (GAVI), qui fournit de nouveaux vaccins et des vaccins peu utilisés aux pays en développement. Il s'agit de la plus importante subvention jamais accordée par un pays donateur. Depuis 1998, l'ACDI est une importante source de financement de l'Initiative canadienne d'immunisation internationale (ICII), puisqu'elle lui a versé 130 millions de dollars. Au cours de ses cinq premières années, la subvention de l'ICII a permis de sauver la vie à plus de 500 000 enfants. L'ACDI a également grandement contribué aux programmes d'éradication de la polio, en versant plus de 165 millions de dollars à l'Initiative mondiale pour l'éradication de la poliomyélite depuis les années 1990.
Favoriser l'accès aux traitements contre le VIH/sida : De 2003 à 2005, l'appui important de l'ACDI à l'initiative « 3 millions d'ici 2005 » de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a aidé plus d'un million de personnes des pays en développement à avoir accès à la pharmacothérapie, soit une hausse de 200 %.
- Les programmes de l'ACDI au Zimbabwe ont permis d'offrir des ateliers d'éducation et de sensibilisation sur la transmission du VIH à plus de 14 000 femmes, des services de dépistage et de conseil à plus de 6 500 femmes et un accès au traitement antirétroviral à au-delà de 800 femmes et 650 nourrissons.
- L'appui de l'ACDI au Mozambique a permis d'élargir l'accès au traitement antirétroviral, qui est passé de 6 500 personnes en 2004 à 20 000 personnes en 2005. De même, en Tanzanie, l'appui de l'ACDI a permis d'inscrire 26 000 hommes et femmes à des programmes de traitement antirétroviral.
Renforcer les systèmes de santé : Une initiative portant sur les systèmes de santé en Afrique appuiera les efforts africains en vue de renforcer les systèmes de santé, d'améliorer les résultats en matière de santé et de faire des progrès concrets pour atteindre les ODM. L'appui du Canada à cette initiative permettra de veiller à ce que les efforts ciblés visant à alléger le fardeau des maladies contagieuses sur le continent se fondent sur des systèmes de santé durables. Un nouveau financement de plus de 450 millions de dollars supplémentaires a déjà été prévu sur une période de dix ans pour cette initiative, à compter de l'exercice 2006-2007.

Activité 2b - Renforcer les programmes d'éducation de base.

Éducation de base et réduction de la pauvreté

L'éducation est un droit de la personne, un élément fondamental d'une société ouverte, démocratique et équitable et un facteur essentiel à un développement social et économique durable. On sait que l'éducation de base et l'acquisition de compétences et de connaissances aident grandement à réduire la pauvreté et à assurer un développement durable. L'éducation joue un rôle crucial dans la réduction de la mortalité infantile, le ralentissement de la croissance démographique, la prévention de la propagation du VIH/sida, la protection contre les abus et l'exploitation ainsi que l'égalité entre les hommes et les femmes. Il s'agit d'un agent de transformation qui permet aux individus de contribuer à leur bien-être social et économique et à celui de leur collectivité.

Mesures prises par l'ACDI pour contribuer à la durabilité grâce à des initiatives d'éducation de base

Chef de file mondial de l'éducation centrée sur l'enfant et adaptée aux besoins des filles, le Canada reste déterminé à faire du renforcement de l'éducation de base un secteur prioritaire de son aide publique au développement en raison de l'incidence directe et avérée de l'éducation sur la réduction de la pauvreté et le développement durable. Dans le domaine de l'éducation de base, l'ACDI s'efforcera de combler les lacunes persistantes en ce qui concerne les objectifs prioritaires de qualité, d'accès et d'égalité. Étant donné l'incidence émergente et cruciale de l'éducation dans la prévention du VIH et les effets du VIH/sida, des conflits et des situations d'urgence sur le secteur de l'éducation, l'ACDI concentrera ses efforts sur l'élaboration de programmes et de politiques dans ces domaines, afin d'assurer la qualité, l'accès et l'égalité dans le secteur de l'éducation. Ces priorités étroitement liées contribuent ensemble à la réalisation des ODM et, dans le cadre plus vaste de l'initiative Éducation pour tous (EPT), répondent aux besoins d'éducation de base des enfants, des jeunes et des adultes.

L'engagement du Canada en faveur de l'éducation de base se reflète dans son appui à plusieurs ententes internationales, notamment le cadre de l'EPT, les ODM et la Déclaration du millénaire, la Convention relative aux droits de l'enfant et la Déclaration de Beijing de 1995. Ces ententes insistent sur l'importance de l'éducation de base et prévoient un accès universel à une éducation primaire de qualité gratuite et obligatoire, l'égalité des sexes en éducation et l'amélioration de la qualité de l'éducation. Elles impliquent également des politiques et des programmes d'éducation conformes aux principes des droits de la personne, y compris la participation des filles, des garçons, des hommes et des femmes aux décisions qui les touchent; la non-discrimination; et la responsabilité de l'État de respecter les droits de la personne et l'interdépendance de droits comme l'éducation, la liberté de pensée et la protection contre l'exploitation.

Pour que les investissements du Canada en éducation permettent un développement économique et social soutenu et la réduction de la pauvreté, les programmes d'éducation de l'ACDI seront en harmonie avec les priorités de ses pays partenaires. Appliquant les principes du développement déterminé et dirigé par les pays eux-mêmes, l'ACDI encouragera l'adoption de stratégies, de politiques et de plans nationaux judicieux pour le secteur de l'éducation, pleinement intégrés aux stratégies nationales de réduction de la pauvreté, élaborés et appuyés dans un processus participatif par toutes les parties intéressées. À mesure que les partenaires progresseront vers l'éducation de base, l'ACDI s'efforcera de les accompagner en appuyant des initiatives dans le secteur de l'éducation en général, qui contribue directement à la réduction de la pauvreté et au développement durable.

**Tableau 5. Contribution de l'ACDI au développement durable par l'éducation : 2007-2009**
Objectifs	Cibles	Échéance	Résultats escomptés
2. Appuyer le développement social, en particulier celui des personnes vivant dans la pauvreté.	Renforcer les programmes d'éducation de base dans les pays partenaires de l'ACDI.	D'ici 2009	En collaboration avec l'éventail de ses partenaires, l'ACDI contribuera à l'obtention des résultats suivants : Éducation pour tous : L'ACDI travaillera en collaboration avec ses pays partenaires pour élaborer un plan d'action national en matière d'éducation visant à faciliter l'accès à l'éducation de base et à en améliorer la qualité et la pertinence. Égalité entre les sexes : L'ACDI aidera ses pays partenaires à réduire les obstacles qui empêchent de combler l'écart entre les sexes au chapitre de l'éducation en prenant en compte les considérations liées à l'égalité entre les sexes dans le plans d'action nationaux du secteur de l'éducation et en renforçant les programmes axés sur l'éducation des filles. Renforcement de la lutte contre le VIH/sida grâce au secteur de l'éducation : Avec l'aide de l'ACDI, des pays partenaires ont amélioré la capacité et la coordination des interventions du secteur de l'éducation dans la lutte contre le VIH/sida, fait une plus large place au VIH/sida dans les plans d'action nationaux de ce secteur et accru le nombre de politiques et de programmes d'éducation dans le domaine. Amélioration de la stabilité et protection des enfants en situation d'urgence : Pendant et après les conflits et dans les situations d'urgence, l'ACDI collaborera avec ses pays et organisations partenaires pour améliorer la coordination et assurer en cas de catastrophe l'accès immédiat des enfants à des programmes d'éducation de base, formels ou non, adaptés à leurs besoins dans un contexte sûr et sécuritaire. Nota : Les indicateurs permettant de déterminer dans quelle mesure on aura atteint les résultats seront prévus dans l'orientation stratégique et les énoncés de politique en élaboration à l'heure actuelle.

Quelques initiatives

Les initiatives ci-après représentent divers investissements résolument tournés vers l'avenir qui, grâce à la collaboration de nos partenaires, sont susceptibles de contribuer à l'obtention de résultats favorisant le développement social, en particulier celui des personnes vivant dans la pauvreté.

En Afrique, l'ACDI participe actuellement à un programme sectoriel qui met l'accent sur une éducation primaire universelle de qualité au Burkina Faso, au Kenya, au Malawi, au Mali, au Mozambique, au Niger, au Sénégal, en Tanzanie et en Ouganda.
À titre de mécanisme d'aide à la planification de l'éducation et à l'harmonisation du financement des donateurs, l'Initiative accélérée d'Éducation pour tous est en harmonie avec la Déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide et fait fond sur le Consensus de Monterrey sur la responsabilité mutuelle. Cette initiative est considérée comme un modèle d'efficacité et de durabilité de l'aide dans un secteur particulier, puisqu'elle repose sur des politiques sectorielles judicieuses en éducation et qu'elle est mise en oeuvre grâce à un financement national suffisant et soutenu de l'éducation tout en imposant une responsabilisation accrue à l'égard des résultats. En 2002, le Canada a mis sur pied le Groupe de travail du G8 sur l'éducation, qui a donné le coup d'envoi à l'Initiative accélérée. Il a été le premier coprésident bilatéral de cette initiative et oeuvre au sein de ce partenariat depuis 2002. Au Sommet du G8 de 2006, le Canada a confirmé de nouveau son appui à l'éducation de base en s'engageant à verser de 25 millions de dollars pour l'Initiative accélérée d'Éducation pour tous.
Au Vietnam, l'ACDI a joué un rôle stratégique dans la réforme du secteur de l'éducation effectuée par le gouvernement national. Ainsi, grâce à son intervention, le programme de soutien budgétaire ciblé pour le programme de mise en oeuvre d'EPT (2005-2010), qui met à contribution plusieurs donateurs, comprend un projet distinct du gouvernement du Vietnam axé sur le renforcement des capacités. Le projet a pour objectif de renforcer la capacité du gouvernement du Vietnam à gérer le budget du secteur de l'éducation et les ressources de l'APD affectées aux programmes d'éducation. Il permettra ainsi d'atteindre les objectifs de la Stratégie nationale de développement de l'éducation (2001-2010) ainsi que les ODM et les buts d'Éducation pour tous.

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Activité 3a - Tenir davantage compte de l'environnement dans la prise de décisions à l'ACDI et renforcer la capacité des pays en développement à gérer leur environnement et leurs ressources naturelles.

Durabilité de l'environnement et réduction de la pauvreté

Selon la définition retenue, la durabilité de l'environnement consiste à répondre aux besoins de l'humanité à l'heure actuelle sans compromettre la capacité de l'environnement à répondre à ses besoins à long terme. L'environnement englobe les composants de la Terre, notamment le sol, l'eau et l'air, y compris toutes les couches de l'atmosphère; toutes les matières organiques et inorganiques ainsi que les organismes vivants; et les systèmes naturels en interaction qui renferment des éléments de ces deux groupes.

La durabilité de l'environnement est assurée grâce à la protection et à l'amélioration de l'environnement, à la gestion des risques et à la gestion responsable des ressources naturelles, soit les ressources renouvelables (p. ex. l'air, l'eau, les poissons, les forêts et le sol) et non renouvelables (p. ex. les minéraux, les combustibles fossiles et les métaux). Ces ressources, notamment l'énergie, sont le fondement du bien-être humain, de la production économique et des systèmes de soutien écologique que l'on appelle « écosystèmes ».

Le développement durable et la réduction de la pauvreté dans les pays en développement sont intimement liés à la durabilité de l'environnement et à la gestion durable des ressources naturelles qui y est associée. La plupart des grands défis environnementaux de la planète, comme les changements climatiques, la désertification et la perte de la diversité biologique, ont de vastes répercussions sur les pays en développement, notamment en raison des ressources limitées à leur disposition pour relever ces défis. Par ailleurs, la nature planétaire de ces problèmes oblige à concerter et à coordonner les efforts de la communauté internationale, y compris les pays en développement. Le Canada et d'autres pays industrialisés se sont engagés à aider les pays en développement à atteindre les objectifs prévus en vertu de plusieurs accords environnementaux internationaux et l'ACDI a un rôle important à jouer à cet égard. Compte tenu de toutes ces réalités, la durabilité de l'environnement est de toute évidence essentielle pour atteindre les ODM, comme en témoigne clairement l'objectif n° 7.

Mesures prises par l'ACDI pour contribuer à la durabilité grâce à des initiatives de gestion de l'environnement et des ressources naturelles

La coopération canadienne au développement reconnaît la durabilité de l'environnement comme un élément clé de l'élaboration des politiques et des activités qui en découlent. Le Canada possède une expertise considérable dans plusieurs domaines connexes, sous forme de technologies et de savoir-faire. Par exemple le Canada jouit d'une réputation bien établie sur la scène internationale pour son leadership et sa recherche-développement à l'égard des politiques en matière d'environnement et de ressources naturelles.

En venant en aide à ses pays en développement partenaires, l'ACDI reconnaîtra et respectera leurs politiques internes ainsi que leurs cadres réglementaires et leurs normes connexes. En ce qui concerne les normes de l'ACDI, aussi bien la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale que l'Évaluation environnementale stratégique (exigée conformément à la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes) s'appliquent à l'aide au développement.

En venant en aide à ses pays en développement partenaires, l'ACDI reconnaîtra et respectera leurs politiques internes ainsi que leurs cadres réglementaires et leurs normes connexes. En ce qui concerne les normes de l'ACDI, aussi bien la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale que l'Évaluation environnementale stratégique (exigée conformément à la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes) s'appliquent à l'aide au développement.

La durabilité de l'environnement, à l'appui du développement durable et de la réduction de la pauvreté, est une priorité pour l'ACDI. L'Agence prendra en compte de façon systématique et explicite les facteurs environnementaux dans ses décisions relatives aux politiques, aux programmes et aux projets. Cette prise en compte est importante dans tous les secteurs. De plus, l'égalité entre les sexes fera systématiquement et explicitement partie de tous les programmes et les activités qui touchent à l'environnement et aux ressources naturelles.

Dans un monde où la pollution continue d'aller en augmentant, l'ACDI aidera les pays en développement à gérer leurs ressources naturelles, car elle sait que ces ressources sont des outils essentiels pour améliorer la santé et les moyens de subsistance des pauvres. Dans ce contexte, les priorités stratégiques de l'ACDI comprendront la gestion durable des terres, la gestion intégrée durable de l'eau et le renforcement de la capacité d'adaptation des pauvres pour atténuer leur vulnérabilité aux agressions et aux changements environnementaux.

De manière ciblée, l'ACDI aidera les pays en développement à renforcer leur capacité à mettre en oeuvre des accords environnementaux internationaux. Elle s'efforcera notamment de renforcer la capacité institutionnelle et la responsabilisation en ce qui concerne l'environnement et les ressources naturelles.

**Tableau 6. Contribution de l'ACDI au développement durable par la gestion de l'environnement et des ressources naturelles : 2007-2009**
Objectifs	Cibles	Échéance	Résultats escomptés
3. Appuyer la gestion de l'environnement et des ressources naturelles	Mieux prendre en compte l'environnement dans les décisions de l'ACDI et renforcer la capacité de ses pays partenaires à gérer leur environnement et leurs ressources naturelles.	D'ici 2009	La prise en compte de l'environnement sera renforcée dans les décisions relatives à l'ensemble des politiques, des plans, des programmes et des projets de l'ACDI. En collaboration avec l'éventail de ses partenaires, l'ACDI contribuera à l'obtention des résultats suivants : L'ACDI progressera vers la cible des ODM consistant à aider considérablement les pays en développement à intégrer, d'ici 2015, les principes de la durabilité de l'environnement à l'appui du développement durable dans leurs politiques, leurs programmes et leurs projets et à inverser la tendance à la perte de ressources environnementales. L'ACDI progressera vers la cible des ODM consistant à avoir fourni un appui ciblé aux pays en développement pour renforcer leur capacité à mettre en oeuvre les accords environnementaux internationaux. Nota : Les indicateurs permettant de déterminer dans quelle mesure on aura atteint les résultats seront prévus dans l'orientation stratégique et les énoncés de politique en élaboration à l'heure actuelle.
	Améliorer l'écologisation des opérations de l'ACDI à l'administration centrale.		(On trouvera plus de détails dans le tableau ci-après.)

Quelques initiatives

Les initiatives ci-après représentent divers investissements résolument tournés vers l'avenir qui, grâce à la collaboration de nos partenaires, sont susceptibles de contribuer à l'obtention de résultats favorisant la gestion de l'environnement et des ressources naturelles.

Le Fonds pour l'environnement mondial (FEM) a été créé en prévision du Sommet de la Terre de 1992, afin de fournir des fonds nouveaux et supplémentaires, sous forme de subventions et de financement à des conditions de faveur, pour aborder les enjeux environnementaux planétaires. Le FEM appuie la mise en oeuvre des conventions des Nations Unies sur la biodiversité, les changements climatiques, la dégradation des terres, les polluants organiques persistants et l'appauvrissement de l'ozone dans les pays en développement et les économies en transition, en plus d'aborder les enjeux liés aux eaux internationales. À l'issue des négociations en vue de la quatrième reconstitution du FEM (2006-2010), les donateurs ont convenu de réapprovisionner le Fonds à hauteur de 3,1 milliards de dollars américains, soit la reconstitution la plus élevée depuis sa création. Le Canada a accepté de verser 158,9 millions de dollars sur quatre ans, maintenant ainsi sa contribution au réapprovisionnement du FEM à 4,28 % de celles de l'ensemble des donateurs. Le FEM continue d'atteindre des résultats très positifs dans plusieurs volets de l'environnement, à savoir la biodiversité, les changements climatiques, les eaux internationales et l'appauvrissement de la couche d'ozone. Ses objectifs pour la période comprise entre 2006 et 2010 s'inspirent d'initiatives antérieures, par exemple :
Biodiversité : Tout mettre en oeuvre pour assurer la durabilité de zones protégées au niveau national. Le FEM s'est fixé comme cible de protéger 80 millions d'hectares en faisant de la conservation de la biodiversité un élément clé de ses programmes pour que 75 millions d'hectares en paysage terrestre et marin soient propices à la production.
- Changements climatiques : Développer, élargir et transformer les marchés de l'énergie et des transports pour leur permettre de croître et de fonctionner efficacement à long terme, en privilégiant des solutions qui consomment moins de carbone. Parmi les cibles fixées à l'appui de cet objectif, on prévoit de ramener de 1 200 à 1 600 millions de tonnes les émissions d'équivalent CO2 et d'effectuer 125 transformations de marché à partir de projets d'atténuation des incidences.
- Eaux internationales : Contribuer, principalement à titre de catalyseur, à la mise en oeuvre d'une approche plus vaste et plus respectueuse de l'écosystème pour gérer les eaux internationales, et à l'expansion des initiatives de renforcement des capacités à un nombre limité de nouveaux systèmes transfrontaliers grâce à des approches intégrées.
- Dégradation des terres : Atténuer les causes et les incidences négatives de la dégradation des terres, particulièrement la désertification et le déboisement, et renverser ces tendances grâce à l'adoption de pratiques de gestion durable des terres. Parmi les cibles, on prévoit d'appliquer des pratiques novatrices de gestion durable des terres dans le cadre d'au moins 25 initiatives communautaires et d'éliminer les obstacles à une gestion durable des terres dans au moins 20 autres pays.
Le projet Ecofondo (2004-2009) réalisé en Bolivie concentre ses efforts sur la promotion du développement durable. Doté d'un budget de 5 millions de dollars sur cinq ans, il vise à réduire la pauvreté et à accroître les revenus, à améliorer la situation environnementale, à décourager la culture de végétaux interdits et à promouvoir la participation organisationnelle et le renforcement des capacités. Les activités du projet se concentrent particulièrement sur la production agricole écologique, la conservation de l'environnement, l'élaboration des politiques et le renforcement des capacités institutionnelles.
À Haïti, un projet financé par l'ACDI est en cours à Marmelade, dans la région de l'Artibonite. Il fait appel à une approche participative pour aider les agriculteurs de la collectivité à contrôler leur développement, tant au niveau individuel que collectif. Ce projet leur permet d'augmenter leurs revenus en diversifiant les cultures et d'améliorer la production agricole tout en préservant le sol. Fort d'une contribution de 5 millions de dollars versée par l'ACDI pour la deuxième phase (2005-2010), ce projet appuie la collectivité locale en offrant une formation aux nouveaux propriétaires fonciers et aux membres des comités locaux. Il fait une large place aux initiatives destinées à accroître la production agricole, la transformation des produits et la mise en marché.
L'Institut international du développement durable (IISD) est une organisation canadienne reconnue à l'échelle internationale qui apporte à l'ACDI une aide importante en matière de politiques et de programmes. Il formule des recommandations stratégiques au gouvernement, au secteur privé et à la société civile sur le commerce international et l'investissement, la politique économique, les changements climatiques, les mesures et les indicateurs ainsi que la gestion des ressources naturelles pour assurer un développement durable. L'ACDI verse actuellement une subvention de base de 3,72 millions de dollars à l'IISD pour la période comprise entre 2005 et 2008. Parmi les résultats escomptés en vertu de cette entente, mentionnons une gestion durable des écoservices dans le contexte des stratégies nationales de développement et de réduction de la pauvreté de sept pays africains; l'élaboration de systèmes intégrés multiniveaux d'information, d'évaluation et de production de rapports dans le domaine de l'environnement; ainsi que l'élaboration de nouvelles méthodes de communication sur la durabilité.

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Activité 3b - Améliorer l'écologisation des opérations de l'ACDI à l'administration centrale.

Comment l'ACDI contribue à la durabilité de ses activités internes par des procédures et des pratiques responsables

L'écologisation des opérations de l'ACDI au sein de son administration centrale demeure un élément important de la durabilité des activités commerciales et administratives de l'Agence. Soucieuse d'aller plus loin que la précédente SDD, l'ACDI veille de plus en plus à trouver des moyens de rendre ses activités plus écologiques en mettant en oeuvre des initiatives telles que la Politique d'achats écologiques et en compensant la consommation énergétique de l'administration centrale de l'ACDI.

Le tableau qui suit recense les objectifs, les initiatives et les indicateurs de rendement qui contribuent à l'écologisation des activités de l'ACDI. Ces mesures montrent l'importance que l'ACDI accorde à la durabilité de l'environnement en prenant en compte certaines considérations environnementales au moment de prendre des décisions concernant ses activités internes.

**Tableau 7. Contribution de l'ACDI au développement durable par l'écologisation des activités internes : 2007-2009**
Objectifs	Cibles et initiatives	Échéance	Indicateurs de rendement
Incorporer les engagements de la politique environnementale sur les opérations internes de l'ACDI dans les décisions et les activités.	Appliquer les recommandations issues de l'examen du Système de gestion de l'environnement (SGE) :	D'ici 2009
	Mettre à jour la politique environnementale sur les activités internes.		Mise à jour, approbation et publication de la politique environnementale sur les activités internes.
Optimiser l'approvisionnement pour protéger l'environnement et appuyer le développement durable.	Appliquer les recommandations issues de l'examen du Système de gestion de l'environnement (SGE) :	D'ici 2009	Production de rapports sur les outils élaborés pour mettre en oeuvre la politique.
	Mettre en oeuvre la Politique d'achats écologiques approuvée par le Conseil du Trésor.		Production annuelle d'un rapport sur le pourcentage d'employés du secteur de l'approvisionnement qui ont reçu une formation. Mise en oeuvre de la politique.
Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) ainsi que la consommation d'énergie et d'eau.	En collaboration avec SNC-Lavalin, ProFac, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) et le Service des aménagements, prendre des mesures pour réduire les émissions de GES ainsi que la consommation d'énergie et d'eau, par exemple :	D'ici 2009
	Demander l'approbation d'une étude de faisabilité sur le remplacement du système d'extinction d'incendie dans la salle des serveurs du 9e étage, afin de réduire les émissions de gaz.		Étude de faisabilité sur le remplacement du système d'extinction d'incendie dans la salle des serveurs.
	Organiser une campagne de sensibilisation pour réduire la consommation d'énergie et d'eau.		Production annuelle, en collaboration avec TPSGC, d'un rapport sur la consommation d'énergie et d'eau.
	Évaluer, en collaboration avec la Direction générale de la gestion de l'information et de la technologie (DGGIT), la possibilité d'instaurer l'arrêt forcé des ordinateurs chaque jour.		Étude de faisabilité sur l'arrêt forcé de tous les ordinateurs.
	Réduire le nombre de serveurs au centre informatique.		Réduction du nombre de serveurs au centre informatique.
	Étudier différentes options visant à compenser la consommation énergétique de l'administration centrale de l'ACDI.		Documentation des options visant à compenser les émissions de carbone, au moyen de crédits achetés au Canada, apportant des avantages directs aux Canadiens.
Améliorer la performance environnementale des véhicules de l'ACDI.	Investir dans l'achat de véhicules hybrides et à haut rendement énergétique et rationaliser la taille des véhicules en prenant les mesures suivantes :	D'ici 2009
	Poursuivre le remplacement de 75 % des véhicules appartenant à l'Agence par des modèles hybrides.		Production d'un rapport sur le nombre de véhicules remplacés par des modèles hybrides.
	Mettre en application la Loi sur les carburants de remplacement.		Production annuelle d'un rapport sur le pourcentage d'essence-éthanol achetée pour les véhicules de l'ACDI.
Améliorer la gérance de l'environnement et l'adoption de pratiques exemplaires au sein des directions générales de l'ACDI.	Renforcer le partenariat avec les directions générales pour les aider à définir des cibles écologiques dans leurs plans de travail, par exemple :	D'ici 2009
	Adopter un protocole de réunions vertes.		Approbation et publication du protocole de réunions vertes et affichage de ce protocole dans toutes les salles de réunion.
	Demander l'autorisation de créer une équipe verte au sein de l'Agence.		Création d'une équipe verte.
	Organiser des campagnes de sensibilisation pour réduire la consommation de papier.		Production annuelle d'un rapport sur la réduction des achats de papier.
	Évaluer l'initiative visant à envoyer du papier utilisé à des écoles à l'étranger.		Évaluation de l'initiative menée à bien.
	Réduire le nombre d'annuaires des villes, du gouvernement et de l'ACDI achetés pour les employés de l'Agence au Canada et à l'étranger.		Production d'un rapport sur la réduction des achats d'annuaires du gouvernement, des villes et de l'ACDI.
	Mettre en oeuvre, en collaboration avec la DGGIT, la fonction d'impression recto verso par défaut.		Mise en oeuvre de la fonction d'impression recto verso par défaut et utilisation de cette fonction par 85 % des employés.
Améliorer le partenariat avec SNC-Lavalin, ProFac et TPSGC, et appuyer les initiatives et les projets au sein de l'Agence.	Renforcer le partenariat avec SNC-Lavalin, ProFac et TPSGC et les ministères responsables pour mettre en oeuvre de nouveaux projets, par exemple :	D'ici 2009
	Aménager une cuisinette à chaque étage.		Production d'un rapport sur le nombre de cuisinettes aménagées.
	Récupérer les essuie-mains en papier dans les toilettes pour produire du compost.		Production annuelle, en collaboration avec TPSGC, d'un rapport sur la réduction de la quantité d'essuie-mains en papier envoyée à la décharge.

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Activité 4 - Renforcer la société civile, les institutions publiques et les organisations non gouvernementales qui privilégient la démocratisation, les droits de la personne, la primauté du droit ainsi que le rendement et la responsabilisation du secteur public.

Gouvernance démocratique et réduction de la pauvreté

La gouvernance démocratique est essentielle à la réduction de la pauvreté et au développement durable à long terme dans les pays en développement. Il s'agit d'un élément clé pour l'édification d'États efficaces et pluralistes, permettant aux individus d'exercer leurs droits fondamentaux et de gérer les conflits et les changements sans violence. Elle est également primordiale pour la stabilité nationale, régionale et mondiale et contribue à assurer la sécurité et la prospérité du Canada dans un monde interdépendant.

Pour être efficace, la gouvernance démocratique doit être multidimensionnelle et intégrer le respect des droits de la personne, l'égalité entre les hommes et les femmes et la primauté du droit. Elle doit prendre appui sur des institutions publiques responsables et inclusives, dotées des capacités techniques et organisationnelles nécessaires pour mettre en oeuvre une vaste gamme de politiques et de services. Enfin, la gouvernance démocratique exige un engagement à promouvoir la démocratie et la participation civique et à préserver l'indépendance des médias ainsi qu'une société civile active en mesure de mettre en place des mécanismes de contrôle afin de lutter contre la corruption et les abus de pouvoir.

Pour réduire la pauvreté, la gouvernance démocratique doit être associée à des progrès au chapitre des droits de la personne. Les pays en développement partenaires du Canada se sont engagés à respecter les conventions internationales sur les droits de la personne qui ont été adoptées par pratiquement tous les membres de communauté mondiale. La protection, la promotion et le respect des droits de la personne vont également de pair avec des systèmes démocratiques solides, des institutions publiques possédant les capacités requises, des organismes indépendants qui jugent et corrigent les violations, ainsi que des forces de sécurité contrôlées par la société civile qui protègent et renforcent les droits de la personne.

Le gouvernement du Canada est fermement résolu à appuyer la liberté, la démocratie, les droits de la personne et la primauté du droit dans ses politiques d'aide internationale. Notre approche en matière de gouvernance démocratique est le reflet de notre identité en tant que nation, c'est-à-dire une société diversifiée et pluraliste, dotée d'un système de gouvernement fédéral, de deux ordres juridiques et d'une forte tradition de participation civique. Notre expérience en matière de gouvernance a été façonnée par des approches typiquement canadiennes du fédéralisme et de la décentralisation du gouvernement, des traditions juridiques pluralistes, une Charte des droits et libertés ainsi que par notre démarche en faveur du bilinguisme, de l'inclusion des Autochtones et du multiculturalisme.

L'ACDI compte une trentaine d'années d'expérience dans le domaine de l'aide au développement ainsi qu'une dizaine dans celui de l'élaboration de politiques et de programmes en matière de gouvernance. Bien que le contexte puisse varier d'un pays à l'autre, les résultats finaux escomptés d'une gouvernance démocratique sont universels. Nous le savons. Ce que l'on souhaite en définitive, c'est que les citoyens puissent s'exprimer, que les classes dirigeantes répondent de leurs actes et que les gouvernements puissent répondre aux besoins de leur population et faire respecter leurs droits.

Mesures prises par l'ACDI pour contribuer à la durabilité grâce à des initiatives de gouvernance démocratique

La priorité de l'ACDI en matière de gouvernance démocratique transparaît dans les fonds qu'elle octroie, qui sont passés de 355 millions de dollars en 2001-2002 à 376,7 millions en 2005-2006. Au cours de l'exercice 2005-2006, l'ACDI a réalisé des progrès importants dans l'établissement d'un cadre de mesure du rendement révisé qui lui permettra d'améliorer sa capacité à renseigner la population canadienne sur sa contribution à l'objectif général de réduction de la pauvreté, en prenant des mesures visant à promouvoir les droits de la personne et la gouvernance démocratique et à favoriser le développement durable. Ce cadre, qui sera achevé en 2006-2007, proposera un énoncé des résultats explicite, appuyé par des indicateurs et des cibles, et renforcera par conséquent la capacité de l'Agence à évaluer son rendement.

L'importance croissante accordée à la gouvernance démocratique est notamment le reflet des efforts déployés par l'ACDI pour améliorer l'efficacité de son aide et harmoniser ses interventions avec les ententes de la Déclaration de Paris. Comme l'on veille de plus en plus à accroître la responsabilisation des gouvernements partenaires en transférant les fonds dans le cadre de programmes d'aide directe et sectorielle plus vastes, il devient de plus en plus important d'appuyer leurs capacités de gestion financière.

L'approche de l'ACDI est fondée sur les principes d'établissement d'un gouvernement efficace et responsable, de participation démocratique, d'égalité et de non-discrimination. Sur la base de ces principes, l'ACDI concentrera ses programmes au niveau national, régional et local sur quatre secteurs de la gouvernance qui se renforcent mutuellement, à savoir la démocratisation, le rendement et la responsabilisation du secteur public, les droits de la personne et la primauté du droit. Il est capital d'appuyer ces quatre secteurs au moyen d'une approche intégrée, car chacun contribue à l'efficacité des trois autres. L'ACDI s'emploiera tout particulièrement à assurer que les pauvres profitent de ses investissements dans ces secteurs.

L'engagement à accroître l'égalité entre les hommes et les femmes est au coeur de tous les programmes de gouvernance de l'ACDI. L'Agence appuiera les programmes qui renforcent l'autonomie des femmes et leur participation aux institutions et aux processus démocratiques, dans des fonctions du secteur public telles que les affectations et le suivi budgétaires ainsi qu'à des postes de direction et de décision. La mise en oeuvre d'initiatives destinées à réduire et à éliminer la discrimination et la violence fondées sur le sexe constituera également une priorité pour l'ACDI.

Quelques initiatives

La gouvernance démocratique et les droits de la personne formeront une composante essentielle de tous les programmes bilatéraux de l'ACDI. L'Agence concentrera ses programmes au niveau national, régional et local sur quatre secteurs de la gouvernance qui se renforcent mutuellement, à savoir la démocratisation, les droits de la personne, la primauté du droit, ainsi que la responsabilisation et le rendement du secteur public. Les initiatives ci-après représentent divers investissements résolument tournés vers l'avenir qui, grâce à la collaboration de nos partenaires, sont susceptibles de contribuer à l'obtention de résultats favorisant les progrès au chapitre de la gouvernance démocratique et des droits de la personne.

En Bolivie, le Mécanisme de gouvernance stratégique de l'ACDI permettra de mettre à niveau les systèmes, les politiques et les procédures de trois « îlots d'efficacité » au sein de l'État - le vérificateur général, la commission électorale nationale ainsi que l'institut national de la statistique.
À la Conférence internationale pour le développement social et économique d'Haïti, le Canada a annoncé qu'il consacrerait 520 millions de dollars à la reconstruction et au développement de ce pays. L'ACDI affectera 485 millions au renforcement des institutions du gouvernement comme le Parlement, les institutions juridiques et la commission électorale, ainsi qu'à l'accès de la population aux services de base dans le domaine de la santé, de l'éducation, des services financiers et de la création d'emplois.
À une échelle très locale, un projet de l'ACDI au Honduras, qui en est à sa troisième phase (PASOS III), vise à renforcer la capacité des municipalités à fournir un approvisionnement en eau potable et une infrastructure d'assainissement aux collectivités de la côte Nord du pays, en mettant en place une structure de gestion et un système de gouvernance municipale améliorées et adaptées aux besoins locaux. Ce projet mettra à profit les enseignements tirés d'interventions antérieures menées au Honduras.

**Tableau 8. Contribution de l'ACDI au développement durable par la programmation portant sur la gouvernance démocratique et les droits de la personne : 2007-2009**
Objectifs	Cibles	Échéance	Résultats escomptés
4. Appuyer les progrès au chapitre de la gouvernance démocratique et des droits de la personne.	Renforcer la société civile, les institutions publiques et les organisations non gouvernementales qui privilégient la démocratisation, les droits de la personne, la primauté du droit, ainsi que le rendement et la responsabilisation du secteur public dans les pays partenaires de l'ACDI.	D'ici 2009	En collaboration avec l'éventail de ses partenaires, l'ACDI contribuera à l'obtention des résultats suivants : Démocratisation : Les partenaires des pays en développement ont amélioré leurs institutions et leurs processus électoraux et législatifs et accru la participation des femmes et des groupes marginalisés au processus décisionnel touchant les politiques publiques au niveau du gouvernement national et des administrations locales. Rendement et responsabilisation du secteur public : Les partenaires des pays en développement ont renforcé les capacités de base de leurs institutions du secteur public, afin d'assurer une mise en oeuvre responsable, efficace et inclusive de leurs priorités nationales en matière de développement tout en obtenant des résultats positifs au niveau local. Droits de la personne : Les partenaires des pays en développement ont accru la promotion et la protection des droits de tous les membres de la société, en particulier les femmes, les enfants et les groupes marginalisés, grâce au renforcement des institutions publiques, à la mise en oeuvre d'initiatives de la société civile ainsi qu'à l'application de politiques publiques inclusives. Primauté du droit : Les partenaires des pays en développement ont renforcé leurs institutions juridiques et judiciaires et amélioré l'accès à la justice et à des procédures qui garantissent à tous les membres de la société, en particulier les femmes, les enfants et les groupes marginalisés, la pleine jouissance des avantages et des droits. Nota : Les indicateurs permettant de déterminer dans quelle mesure on aura atteint les résultats seront prévus dans l'orientation stratégique et les énoncés de politique en élaboration à l'heure actuelle.

Égalité entre les hommes et les femmes

L'égalité entre les hommes et les femmes et la réduction de la pauvreté

L'inégalité des sexes est encore très répandue dans le monde, ce qui limite la capacité des pays à gouverner efficacement, à enregistrer une croissance durable, à réduire la pauvreté et à veiller au bien-être de leur population. De façon générale, les disparités entre les hommes et les femmes réduisent la productivité de la main-d'oeuvre et nuisent au partage efficace des tâches dans les ménages et dans la sphère économique, ce qui accentue la répartition inégale des ressources. Par exemple dans les pays en développement, 60 % des travailleuses sont concentrées dans le secteur informel (à l'exception de l'agriculture) et accomplissent souvent les travaux les plus précaires, ce qui limite l'accès aux ressources et aux contrôle sur ces dernières. L'inégalité entre les sexes contribue également aux aspects non financiers de la pauvreté - le manque de sécurité, de débouchés et d'autonomie - qui réduisent la qualité de vie des hommes et des femmes. D'après le Fonds de développement des Nations Unies pour la femme (UNIFEM), une femme sur trois a été au cours de sa vie battue, contrainte à avoir des relations sexuelles ou victime d'un autre type d'abus fondé sur le sexe. Bien que les femmes et les filles forment le groupe le plus fortement et le plus directement touché, les coûts de ces inégalités pèsent sur tous les secteurs de la société, entravant en définitive le développement et la réduction de la pauvreté pour tous.

Le Canada est l'un des principaux défenseurs de l'égalité entre les sexes et des droits de la femme, reflétant à l'échelle internationale ainsi les valeurs du pays et ses engagements nationaux et internationaux à promouvoir les droits de la personne. L'égalité des hommes et des femmes est essentielle pour atteindre les objectifs de réduction de la pauvreté, de promotion des droits de la personne et de développement durable que s'est fixés l'ACDI.

Mesures prises par l'ACDI pour contribuer à la durabilité en tenant compte de l'égalité entre les hommes et les femmes dans sa programmation

Investie d'un solide mandat de promouvoir l'égalité entre les sexes, l'ACDI en a fait la prémisse de ses politiques et de ses programmes. L'égalité des hommes et des femmes sera l'un des grands secteurs où elle exercera son leadership et l'un des grands critères qui orienteront la prise de décision pour sélectionner et élaborer les initiatives ainsi que pour choisir ses partenaires.

En tant que priorité essentielle de la coopération au développement international du Canada, l'égalité entre les sexes constituera un thème transversal dans tous les secteurs de politiques et de programmes. Parallèlement à ses programmes intégrés, l'ACDI mettra davantage l'accent sur les programmes spécifiques visant l'égalité entre les sexes. Dans le cadre de ces programmes spécifiques, elle ciblera les lacunes ou les défis importants qui nuisent à l'égalité entre les sexes et à l'autonomie des femmes et favorisera un environnement porteur pour atteindre ces résultats au niveau des pays et chez ses partenaires au Canada et à l'étranger. De plus, les résultats obtenus au chapitre de l'égalité entre les sexes seront pris en compte de façon explicite et systématique dans l'ensemble des politiques, des programmes et des projets dans tous les secteurs.

**Tableau 9. Contribution de l'ACDI au développement durable par la promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes : 2007-2009**
Objectifs	Cibles et initiatives	Échéance	Résultats escomptés
5. Appuyer l'égalité entre les sexes à titre de thème transversal et accroître le nombre de programmes spécifiques.	Par l'entremise de ses programmes spécifiques, l'ACDI ciblera les lacunes ou les défis importants qui nuisent à l'égalité entre les sexes et à l'autonomie des femmes et favorisera un environnement porteur pour atteindre ces résultats au niveau des pays et chez ses partenaires au Canada et à l'étranger. De plus, les résultats obtenus au chapitre de l'égalité entre les sexes seront pris en compte de façon explicite et systématique dans l'ensemble des politiques, des programmes et des projets dans tous les secteurs. Voir la section ci-après pour un aperçu de certaines initiatives.	D'ici 2009	En collaboration avec l'éventail de ses partenaires, l'ACDI contribuera à l'obtention des résultats suivants : Prise de décisions : Participation égale des hommes et des femmes à la prise de décisions touchant le développement durable de leur société. Droits : Capacité des femmes et des filles à exercer pleinement leurs droits fondamentaux. Ressources et avantages du développement : Réduction des inégalités entre les hommes et les femmes concernant l'accès aux ressources et aux avantages du développement et le contrôle de ces derniers. Nota : Les indicateurs permettant de déterminer dans quelle mesure on aura atteint les résultats seront prévus dans l'orientation stratégique et les énoncés de politique en élaboration à l'heure actuelle.

Quelques initiatives

Les initiatives ci-après représentent divers investissements résolument tournés vers l'avenir qui, grâce à la collaboration de nos partenaires, sont susceptibles de contribuer à l'obtention de résultats favorisant l'égalité entre les sexes à titre de thème transversal et d'accroître le nombre de programmes sexospécifiques.

L'ACDI a été l'un des premiers organismes de développement à promouvoir le rôle des femmes et leur droit à contribuer au développement de leur société en tant que partenaires à part entière. Le premier engagement écrit de l'Agence en faveur de l'égalité entre les sexes, soit les lignes directrices sur l'intégration de la femme au développement, a été publié en 1976 dans la foulée de la première Conférence mondiale sur les femmes (Mexique, 1975). L'ACDI a renouvelé et renforcé son engagement en révisant sa politique en 1984, en 1995 et en 1999. Elle a continué à acquérir une importante expertise en matière d'égalité entre les sexes en renforçant ses pratiques et ses politiques dans le domaine. Par exemple l'Agence a publié en 2005 le Cadre d'évaluation des résultats en matière d'égalité entre les sexes, devenant ainsi l'un des premiers donateurs à élaborer un cadre pour évaluer les résultats à l'égard d'un thème transversal. On utilisera ce cadre pour évaluer la mise en oeuvre de la politique de 1999.
Les directions générales ont mis au point des outils qui permettent de diffuser les connaissances sur les enjeux de l'égalité entre les sexes dans le contexte du développement international et d'aider des individus et des groupes à effectuer des analyses comparatives entre les sexes et à isoler des résultats explicites sur le sujet. Mentionnons à titre d'exemple les fiches de conseils sur l'égalité entre les sexes et la capacité du secteur public produites par la Direction générale de l'Asie.
Plusieurs initiatives menées dans le cadre des programmes de l'ACDI favorisent l'égalité entre les sexes grâce à des activités de formation et d'éducation ayant pour principal objectif de contribuer au changement social. Les fonds versés par l'ACDI de 2005 à 2008 aideront le BRAC à offrir une éducation informelle à quelque 1,3 à 1,5 million d'enfants, dont 60 à 65 % de filles, en ciblant les enfants qui ont abandonné le système scolaire institutionnel ou qui n'ont jamais fréquenté l'école. Au Honduras, le projet PASOS III (2005-2010) vise à mettre en place des services communautaires égalitaires dans huit municipalités, grâce à la formation et au renforcement des capacités, ainsi qu'à accroître la participation des femmes aux postes décisionnels touchant la gestion de l'eau municipale. En Asie du Sud, l'appui au Forum consultatif Asie-Pacifique sur la formation des juges à l'égalité entre hommes et femmes (2003-2007) a facilité la formation de plus de 450 juges et leaders communautaires sur l'égalité entre les sexes au niveau régional et national.

Entre autres initiatives menées dans le cadre des programmes en faveur de l'égalité entre les sexes, mentionnons le Projet de violence sexuelle mis en oeuvre en République démocratique du Congo, qui bénéficiera de l'aide financière de l'ACDI de 2005 à 2009. Ce projet intégré lutte contre la violence sexuelle est principalement dirigée contre les femmes et les filles, mais aussi contre les hommes et les garçons dans deux provinces durement touchées. À Haïti, le Fonds Kore Famn (2003-2007) a contribué à satisfaire les besoins de base des femmes et à promouvoir leurs droits fondamentaux. Jusqu'à présent, ce fonds décentralisé a permis d'obtenir plusieurs résultats appréciables, notamment en venant en aide à plus d'une centaine de femmes victimes de violence sexuelle et en favorisant l'accès à des traitements médicaux, y compris des antirétroviraux, ainsi qu'à des traitements pour d'autres maladies transmissibles sexuellement. Au Mali, le financement versé au cercle de Bandiagara par l'entremise du Fonds genre et développement (1998-2007) a permis jusqu'à maintenant d'éliminer la mutilation génitale des femmes dans 68 villages, transformant ainsi la vie d'environ 47 000 femmes et filles en âge de procréer.

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Mesure du rendement et présentation de rapports

La communication de résultats précis, mesurables et révélateurs issus d'initiatives stratégiques et d'activités de programmes fait partie intégrante du programme d'action sur l'efficacité de l'aide. Cette information est cruciale pour permettre à la population canadienne de bien comprendre le programme d'aide au développement et l'inciter à l'appuyer. Comme il a été mentionné pour chaque domaine d'activité, on a déterminé des initiatives spécifiques assorties de cibles, d'un échéancier et de résultats escomptés.

L'ACDI communiquera systématiquement ses résultats au Parlement et à la population dans son Rapport ministériel sur le rendement annuel et un nouveau rapport annuel sur les résultats obtenus au chapitre du développement.

La Politique sur la structure de gestion, des ressources et des résultats du Secrétariat du Conseil du Trésor a été lancée en 2004-2005. L'ACDI a entamé en 2005 le processus pour passer de son cadre du rendement fondé sur ses résultats clés à un nouveau cadre appuyé par une architecture des activités de programmes (AAP) préliminaire. Comme nous l'avons déjà précisé, une nouvelle AAP a été approuvée en 2006 et sa mise en oeuvre, à compter de 2007-2008, permettra d'instaurer un solide cadre de mesure du rendement et de présentation de rapports au sein de l'Agence ainsi qu'une assise favorisant l'harmonisation stratégique des ressources de l'ACDI et des grandes priorités de la politique internationale du gouvernement du Canada. Une approche plus ciblée en matière de mesure du rendement permettra d'améliorer les initiatives menées dans le cadre des politiques et des programmes, y compris celles qui relèvent de la présente SDD.

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Partie III - Information supplémentaire

Figure 2. Organigramme de l'ACDI

Figure 3. Modèle logique de l'ACDI

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Résumé des consultations publiques sur la Stratégie de développement durable

À l'invitation de l'ACDI, les participants se sont réunis le 22 septembre 2006 pour exprimer leur point de vue sur la Stratégie de développement durable de l'ACDI (2007-2009). Au cours de cette réunion, on a présenté le processus d'élaboration de la SDD, les occasions et les défis qui se présentent pour l'ACDI ainsi qu'une projet d'approche et de cadre.

Après la présentation, les participants ont posé des questions et formulé des commentaires au début à partir de quatre premières questions, après quoi la discussion a aussi porté sur d'autres thèmes liés à la SDD.

Voici quelques questions et commentaires formulés durant les consultations :

Comment la SDD peut-elle cadrer dans la politique étrangère dans son ensemble ? C'est un document ministériel, exigé en vertu d'une modification à la Loi sur le vérificateur général, et l'un des nombreux processus périodiques d'établissement et de dépôt de rapports. En revanche, la politique étrangère constituerait plutôt un enjeu examiné par le gouvernement par l'intermédiaire d'un comité du Cabinet. Une SDD viendrait étayer une politique étrangère, en partie pour promouvoir des politiques et des initiatives durables.
À l'ACDI, l'importance accordée à la question de l'environnement a fluctué au fil des ans. En ce qui a trait à la manière de faire valoir les questions environnementales, l'une des solutions pourrait consister à reléguer l'évaluation environnementale au second plan pour privilégier les grands enjeux liés aux mesures à prendre pour appuyer la gestion des ressources naturelles de manière à maintenir un flux stable et durable de produits et de services écosystémiques.
La SDD devrait être formulée dans le mandat de l'ACDI. Il ne faudrait pas recourir à de nouvelles ressources publiques pour surveiller sa mise en oeuvre et rendre des comptes à cet égard.
Sans droits et sans justice, on ne peut guère accomplir beaucoup de progrès en ce qui touche les trois « piliers » du développement durable - économique, social et environnemental. Les droits et la justice sont à la base du développement durable, ils en sont « le mortier ».
Pour être efficace, la SDD de l'ACDI doit reposer sur une approche à la fois ascendante et descendante. Ce serait une vraie réussite si tout le personnel de l'ACDI et nos partenaires pouvaient nommer les quatre objectifs de la SDD. Faire de la SDD une réalité propre à chaque contexte représente un défi encore plus grand. À cet égard, sur le terrain, pour favoriser l'autonomisation et l'indépendance, il est souhaitable de travailler à ne plus être indispensable, et l'ACDI devrait réfléchir à cette philosophie.
La responsabilité sociale des entreprises (RSE) est liée au développement durable; le milieu canadien de la RSE a peut-être un rôle à jouer ici au pays. Par ailleurs, la Commission du développement durable de l'ONU est une tribune internationale sur les questions de développement durable; il existe d'autres tribunes mondiales et régionales. Nombre d'organisations régionales et intergouvernementales à caractère économique ont la capacité de se pencher sur des questions plus vastes.
L'ACDI est l'un des acteurs les plus modestes dans le domaine du développement. Elle devrait trouver un créneau, p. ex. une ressource naturelle comme la forêt ou l'eau ou encore les droits et la justice. La « gouvernance » est un thème trop vaste. Pour nous imposer comme chef de file, nous devons cibler un créneau dans le contexte de la gouvernance.

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Annexes

Objectifs de développement du millénaire

En septembre 2001, réunis lors d'une session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies, les pays du monde ont adopté les Objectifs de développement du millénaire (ODM). Le Canada appuie sans réserve ces objectifs. Au nombre de huit, ces objectifs sont les suivants :

Éliminer l'extrême pauvreté et la faim. Réduire de moitié, entre 1990 et 2015, la proportion de la population dont le revenu est inférieur à un dollar par jour et la proportion de la population qui souffre de la faim.
Assurer l'éducation primaire pour tous. D'ici 2015, donner à tous les enfants, garçons et filles, partout dans le monde, les moyens d'achever un cycle complet d'études primaires.
Promouvoir l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes. Éliminer les disparités entre les sexes dans l'enseignement primaire et secondaire d'ici 2005, si possible, et à tous les niveaux de l'enseignement en 2015, au plus tard.
Réduire la mortalité des enfants de moins de cinq ans. Réduire de deux tiers, entre 1990 et 2015, le taux de mortalité des enfants de moins de cinq ans.
Améliorer la santé maternelle. Réduire des trois quarts, entre 1990 et 2015, le taux de mortalité maternelle.
Combattre le VIH/sida, le paludisme et d'autres maladies. D'ici 2015, avoir enrayé et commencé à faire reculer l'épidémie de VIH/sida et avoir enrayé le paludisme et d'autres maladies graves et commencer à inverser la tendance actuelle.
Assurer un environnement durable. Intégrer les principes du développement durable dans les politiques et les programmes nationaux et inverser la tendance actuelle à la déperdition des ressources environnementales. Réduire de moitié, d'ici 2015, le pourcentage de la population qui n'a pas accès de façon durable à un approvisionnement en eau salubre à boire et à des services d'assainissement de base. Réussir, d'ici 2020, à améliorer sensiblement la vie d'au moins 100 millions d'habitants de taudis.
Mettre en place un partenariat mondial pour le développement. Répondre aux besoins particuliers des pays les moins avancés, des pays sans littoral et des petits États insulaires en développement. Poursuivre la mise en place d'un système commercial et financier multilatéral ouvert, réglementé, prévisible et non discriminatoire. Traiter le problème de l'endettement des pays en développement dans son ensemble au moyen de mesures nationales et internationales propres à rendre leur endettement viable à long terme. En coopération avec les pays en développement, formuler et appliquer des stratégies permettant aux jeunes de trouver un travail décent et productif. En coopération avec l'industrie pharmaceutique, rendre les médicaments essentiels disponibles et abordables dans les pays en développement. En coopération avec le secteur privé, faire en sorte que les avantages des nouvelles technologies, en particulier dans le domaine de l'information et de la communication, soient accordés à tous.

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Objectifs de développement durable du gouvernement fédéral

Pour les besoins de la quatrième série des stratégies de développement durable, le gouvernement fédéral a précisé six objectifs de développement durable : air pur, eau salubre, réduction des émissions de gaz à effet de serre, utilisation et mise en valeur durables des ressources naturelles, collectivités durables et gouvernance favorable au développement durable. En plus de renforcer la cohérence et la responsabilisation entre les SDD ministérielles, ces objectifs intègrent et complètent les objectifs fixés en 2006 à l'égard de l'écologisation des opérations gouvernementales.

Il est à espérer que si l'on définit la manière dont les activités ministérielles étayent les buts et les objectifs fédéraux en matière de développement durable, les Canadiens comprendront mieux les efforts soutenus déployés par le gouvernement fédéral pour améliorer notre qualité de vie. Parallèlement, une coordination accrue renforcera la responsabilisation, dictera le rendement à l'échelle du gouvernement et permettra de concentrer et de stimuler l'activité dans certains domaines clés.

Pour en apprendre davantage sur les objectifs fédéraux de développement durable et sur les travaux liés à l'écologisation des opérations gouvernementales, consultez le site www.sdinfo.gc.ca.

Qualité de l'environnement	Eau salubre Air pur Réduction des émissions de gaz à effet de serre
Gestion d'un développement durable	Collectivités durables Utilisation et mise en valeur durables des ressources naturelles Gouvernance favorable au développement durable

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Stratégie de développement durable : 2007-2009 ( 738 Ko, 59 pages)

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Liens institutionnels

Publications

Divulgation proactive

Stratégie de développement durable : 2007-2009

Message de la ministre

Sigles et abréviations

Résumé

Partie I - Contexte et planification

Introduction

Application de la Stratégie de développement durable

L'ACDI et la coopération au développement international

Mesures prises à l'échelle mondiale pour relever les défis du développement

Mesures prises par l'ACDI

Contexte opérationnel de l'ACDI

Sur la lancée des stratégies de développement durable précédentes

Partie II - Stratégie de développement durable pour 2007-2009

Vision de l'ACDI

Approche de l'ACDI

Lien entre la Stratégie de développement durable et d'autres documents d'orientation de l'Agence

Objectifs et activités de développement durable de l'ACDI

Activité 1 - Promouvoir une croissance équitable, favorable aux pauvres, et améliorer la qualité de vie des femmes, des hommes et des enfants

Activité 2a - Mieux prévenir et combattre les maladies à forte morbidité liées à la pauvreté.

Activité 2b - Renforcer les programmes d'éducation de base.

Activité 3a - Tenir davantage compte de l'environnement dans la prise de décisions à l'ACDI et renforcer la capacité des pays en développement à gérer leur environnement et leurs ressources naturelles.

Activité 3b - Améliorer l'écologisation des opérations de l'ACDI à l'administration centrale.

Activité 4 - Renforcer la société civile, les institutions publiques et les organisations non gouvernementales qui privilégient la démocratisation, les droits de la personne, la primauté du droit ainsi que le rendement et la responsabilisation du secteur public.

Égalité entre les hommes et les femmes

L'égalité entre les hommes et les femmes et la réduction de la pauvreté

Mesures prises par l'ACDI pour contribuer à la durabilité en tenant compte de l'égalité entre les hommes et les femmes dans sa programmation

Mesure du rendement et présentation de rapports

Partie III - Information supplémentaire

Résumé des consultations publiques sur la Stratégie de développement durable

Annexes

Objectifs de développement du millénaire

Objectifs de développement durable du gouvernement fédéral

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